Recours pour retirer mon ex qui ne vit plus dans l’appart

Princia - 11 sept. 2022 à 00:36
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 sept. 2022 à 02:12

Bonjour,

Mon conjoint est sur le bail d’un appartement avec son ex. Ils sont séparés depuis presque 20 ans. Mais cette femme la qui ne vit plus avec depuis la séparation ne veut pas ce retirer du bail. Je précise elle ne vit pas avec lui. Y a t il un recours pour ça ? 
 

nous avons besoin d’aide pour connaître les droits car je ne suis pas sur le bail et s’il arrivait quelques choses à mon conjoint ce que je ne souhaite pas biensur. Bah nos enfants et moi on sera à la rue.

Merci par avance votre aide.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
11 sept. 2022 à 02:12

bonjour,

- Est-ce que cette "ex" avait donné son congé au bailleur en son propre nom/prénom quand ils se sont séparés ? Étaient-ils mariés ? Ont-ils divorcé ? Ou étaient-ils pacsés ? Ou juste en concubinage ?

- Votre "conjoint" est-il bien votre époux (parce que le terme de "conjoint" est réservé aux seuls  époux) ?

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cdt.


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