Recours pour retirer mon ex qui ne vit plus dans l’appart
Princia
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11 sept. 2022 à 00:36
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 sept. 2022 à 02:12
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 11 sept. 2022 à 02:12
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djivi38
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11 sept. 2022 à 02:12
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bonjour,
- Est-ce que cette "ex" avait donné son congé au bailleur en son propre nom/prénom quand ils se sont séparés ? Étaient-ils mariés ? Ont-ils divorcé ? Ou étaient-ils pacsés ? Ou juste en concubinage ?
- Votre "conjoint" est-il bien votre époux (parce que le terme de "conjoint" est réservé aux seuls époux) ?
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cdt.