Vice caché sur terrain constructible
Gilbert
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11 sept. 2022 à 03:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 sept. 2022 à 15:11
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Josh Randall
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12 sept. 2022 à 15:11
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Bonjour
Il y a eu division d'un terrain en combien de parcelle ? Cette division s'est-elle faite par permis d'aménager ou par simple déclaration préalable? S'agit-il d'un lotissement ?