Vendeur assainissement
Djubons714
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me présente chez le notaire pour signer l’acte de vente.nous procédons à la lecture de l’acte jusqu’à la partie d’assainissement.Comme convenu dans l’act les travaux sont à la charge du vendeur
et pour cela un devis a été établi par Celui-ci
Et là le vendeur posa sa condition qui est d’engager pour les travaux une entreprise de son choix sous prétexte (il veut que ce soit bien fait) Ma question a-t-il le droit de nous imposer sa condition.
Portez vous bien
Cordialement
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