Vendeur assainissement

Djubons714 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2022 - 26 juil. 2022 à 18:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 26 juil. 2022 à 19:11

Bonjour,

Je me présente chez le notaire pour signer l’acte de vente.nous procédons à la lecture de l’acte jusqu’à la partie d’assainissement.Comme convenu dans l’act les travaux sont à la charge du vendeur

et pour cela un devis a été établi par Celui-ci

Et là le vendeur posa sa condition qui est d’engager pour les travaux une entreprise de son choix sous prétexte (il veut que ce soit bien fait) Ma question a-t-il le droit de nous imposer sa condition.

Portez vous bien 

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
26 juil. 2022 à 19:11

bonjour

vous parlez du compromis ou de l'acte ?

votre question n'est pas claire: si le vendeur paie les travaux, il a le choix de son artisan non ?  qu'est-ce qui vous dérange ?


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