Vendeur assainissement

Djubons714 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Je me présente chez le notaire pour signer l’acte de vente.nous procédons à la lecture de l’acte jusqu’à la partie d’assainissement.Comme convenu dans l’act les travaux sont à la charge du vendeur

et pour cela un devis a été établi par Celui-ci

Et là le vendeur posa sa condition qui est d’engager pour les travaux une entreprise de son choix sous prétexte (il veut que ce soit bien fait) Ma question a-t-il le droit de nous imposer sa condition.

Portez vous bien 

Cordialement

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 

bonjour

vous parlez du compromis ou de l'acte ?

votre question n'est pas claire: si le vendeur paie les travaux, il a le choix de son artisan non ?  qu'est-ce qui vous dérange ?


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