Assainissement non collectif
Résolu/Fermé
Bonjour,
ayant bâti il y a 25 ans en respectant la réglementation d'alors en matière d'assainissement non collectif ( fosse sceptique, ect. ) la Courly dont ma commune fait partie a voulu venir contrôler son fonctionnement ( qui donne actuellement parfaitement satisfaction) moyennant une redevance de 120 euros qui plus est.
Ayant refusé la visite pour un service qui n'en est pas un, je viens de recevoir de cette même Courly un avis de pénalité de 120 euros au titre des articles L1331-11 qui renvoie au L1331-8 du Code de la santé publique.
Ma question est double :
- qu'en est -il du droit absolu de propriété privée, étant précisé que je n'occasionne aucun trouble à quiconque ?
- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque
ayant bâti il y a 25 ans en respectant la réglementation d'alors en matière d'assainissement non collectif ( fosse sceptique, ect. ) la Courly dont ma commune fait partie a voulu venir contrôler son fonctionnement ( qui donne actuellement parfaitement satisfaction) moyennant une redevance de 120 euros qui plus est.
Ayant refusé la visite pour un service qui n'en est pas un, je viens de recevoir de cette même Courly un avis de pénalité de 120 euros au titre des articles L1331-11 qui renvoie au L1331-8 du Code de la santé publique.
Ma question est double :
- qu'en est -il du droit absolu de propriété privée, étant précisé que je n'occasionne aucun trouble à quiconque ?
- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque
A voir également:
- Refus contrôle assainissement non collectif
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69 réponses
Bonjour à tous
Je viens de lire tous les problèmes liés à l'assainissement non collectif. Je réponds donc en partie aux questions posées en exposant mon propre problème. En mai 2008, l'assainissement non collectif de mes parents a fit l'objet d'une visite de controle opérée par un technicen
Je viens de lire tous les problèmes liés à l'assainissement non collectif. Je réponds donc en partie aux questions posées en exposant mon propre problème. En mai 2008, l'assainissement non collectif de mes parents a fit l'objet d'une visite de controle opérée par un technicen
Votre collectivité est bien en droit d'exiger cette redevance et cette pénalité.
En ce qui concerne la conformité de votre installation, elle peut être conforme à la règlementation de son époque mais ne pas montrer un fonctionnement satisfaisant. seule la présence d'une fosse et d'un filtre ne peuvent justifier d'un bon fonctionnement. la fosse a t elle déjà été vidangée, est-ce régulièrement. L'ensemble des eaux usées sont elles traitées ou rejettez vous vos eaux ménagères directement après un bac à graisse donc sans traitement ?
c'est un problème épineux mais tout le monde est concerné.
donc, sortez votre carnet de chèque avant que la collectivité ne vous majore la redevance de 25 % pour retard de paiement... ça aussi ça se fait....
- Article L 1331-1-1 du Code de la santé Publique : obligation d’être équipé d’un ANC
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
[…]
II. - La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Article L 1331-11 : accès aux propriétés privées
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[…]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ;
[…]
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article.
En ce qui concerne la conformité de votre installation, elle peut être conforme à la règlementation de son époque mais ne pas montrer un fonctionnement satisfaisant. seule la présence d'une fosse et d'un filtre ne peuvent justifier d'un bon fonctionnement. la fosse a t elle déjà été vidangée, est-ce régulièrement. L'ensemble des eaux usées sont elles traitées ou rejettez vous vos eaux ménagères directement après un bac à graisse donc sans traitement ?
c'est un problème épineux mais tout le monde est concerné.
donc, sortez votre carnet de chèque avant que la collectivité ne vous majore la redevance de 25 % pour retard de paiement... ça aussi ça se fait....
- Article L 1331-1-1 du Code de la santé Publique : obligation d’être équipé d’un ANC
I. - Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange par une personne agréée par le représentant de l'Etat dans le département, afin d'en garantir le bon fonctionnement.
[…]
II. - La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
Les modalités d'agrément des personnes qui réalisent les vidanges et prennent en charge le transport et l'élimination des matières extraites, les modalités d'entretien des installations d'assainissement non collectif et les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Article L 1331-11 : accès aux propriétés privées
Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[…]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ;
[…]
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article.
salut,
ok il faut etre ecologique et la loi sur l'eau est bonne
le souci c'est que nos agences de l'eau qui ont la competence de l'assainisement investissent plus dans le devellopement de l'assinissement collectif,
avec le spanc c'est un bon pretexte pour culpabiliser de le faire financer l'usager j'usqu'a 6000 € de sa poche et d'apporter a bruxelle en 2013 un rapport beton comme quoi la France est propre.
nous sommes une assos et nous apportons un projet qui demontre la possibilité dans notre commune de mettre l'assinissement collectif sur le plan économique car chaque usagés concerné est pret a payer sa taxe sur l'assainissement.
ce qui nous est demandé
prix de controle 100 € (2 ans)+ vidange fosse 200 € (4ans) + travaux de mise en conformité 6000 € selon la loi actuelle
notre agence de l'eau ne nous ecoute pas et estime mème qu'un assainissement non collectif est plus ecolo que le collectif, c'est grave docteur ils oublient qu'une station traite les eaux alors q'une fosse et accessoirs ne fait que filtrer l'eau qu'a 30% MAX
de plus bientot l'europe imposera le traitemet de l'eau usée et non sa filtration alors moi je dis au responsable de prévoir des programmes d'investissements digne leurs competences
a bon enttendeur salut
ok il faut etre ecologique et la loi sur l'eau est bonne
le souci c'est que nos agences de l'eau qui ont la competence de l'assainisement investissent plus dans le devellopement de l'assinissement collectif,
avec le spanc c'est un bon pretexte pour culpabiliser de le faire financer l'usager j'usqu'a 6000 € de sa poche et d'apporter a bruxelle en 2013 un rapport beton comme quoi la France est propre.
nous sommes une assos et nous apportons un projet qui demontre la possibilité dans notre commune de mettre l'assinissement collectif sur le plan économique car chaque usagés concerné est pret a payer sa taxe sur l'assainissement.
ce qui nous est demandé
prix de controle 100 € (2 ans)+ vidange fosse 200 € (4ans) + travaux de mise en conformité 6000 € selon la loi actuelle
notre agence de l'eau ne nous ecoute pas et estime mème qu'un assainissement non collectif est plus ecolo que le collectif, c'est grave docteur ils oublient qu'une station traite les eaux alors q'une fosse et accessoirs ne fait que filtrer l'eau qu'a 30% MAX
de plus bientot l'europe imposera le traitemet de l'eau usée et non sa filtration alors moi je dis au responsable de prévoir des programmes d'investissements digne leurs competences
a bon enttendeur salut
Bonjour,
Suite au controle obligatoire du SPANC l'assainissement non collectif de mes parents qui fonctionne depuis au moins 75 ans a été déclaré non conforme.
Sur son rapport le technicien dépêché sur place par la Nantaise des eaux a écrit : Pas de dégradations importantes constatées ( colmatage, corrosion, effondrement , ) Pas de nuisances constatées ( odeurs, écoulement sur terrain voisin.......) Pas de pollution et ou de problème de salubrité publique.
Par contre voici les préconisations de l'agent en question :
Installer un bac dégraisseur afin de prétraiter les eaux de la salle de bain. Intaller une filière adaptée à la suite des organes de prétraitement.
Je suis parfaitement d'accord pour limiter voir supprimer la pollution de quelque nature quelle soit. Mais , j'ai payé 30 euros pour le controle obligatoire. Entre temps ma municipalité a pris un arrête rendant obligatoire une étude de sol avant la pose d'une filière neuve. Pour ce faire il faut compter entre 500 et 1000 Euros suivant le type d'études. D'ailleurs nous disposons d'un délai de quatre ans pour remettre aux normes notre installation ce qui prouve bien que si nous disposons d'un droit à polluer supplémentaire de quatre c'est donc qu'il y a pas urgence. D'ailleurs dans notre cas il n y a pas de pollution; Néanmoins me faudra t'il quand même faire proçéder à cette étude ??
Je me demande comment les gens feront pour payer aujourd'hui ou dans quatre ans car ces installations sont relativement onéreuses ( 5000 à 6000 Euros !!! )
Merci à tous ceux qui contribuent à rendre ce problème plus compréhensif à leurs concitoyens
Suite au controle obligatoire du SPANC l'assainissement non collectif de mes parents qui fonctionne depuis au moins 75 ans a été déclaré non conforme.
Sur son rapport le technicien dépêché sur place par la Nantaise des eaux a écrit : Pas de dégradations importantes constatées ( colmatage, corrosion, effondrement , ) Pas de nuisances constatées ( odeurs, écoulement sur terrain voisin.......) Pas de pollution et ou de problème de salubrité publique.
Par contre voici les préconisations de l'agent en question :
Installer un bac dégraisseur afin de prétraiter les eaux de la salle de bain. Intaller une filière adaptée à la suite des organes de prétraitement.
Je suis parfaitement d'accord pour limiter voir supprimer la pollution de quelque nature quelle soit. Mais , j'ai payé 30 euros pour le controle obligatoire. Entre temps ma municipalité a pris un arrête rendant obligatoire une étude de sol avant la pose d'une filière neuve. Pour ce faire il faut compter entre 500 et 1000 Euros suivant le type d'études. D'ailleurs nous disposons d'un délai de quatre ans pour remettre aux normes notre installation ce qui prouve bien que si nous disposons d'un droit à polluer supplémentaire de quatre c'est donc qu'il y a pas urgence. D'ailleurs dans notre cas il n y a pas de pollution; Néanmoins me faudra t'il quand même faire proçéder à cette étude ??
Je me demande comment les gens feront pour payer aujourd'hui ou dans quatre ans car ces installations sont relativement onéreuses ( 5000 à 6000 Euros !!! )
Merci à tous ceux qui contribuent à rendre ce problème plus compréhensif à leurs concitoyens
Bonjour,
Je crois que je peux répondre OUI à votre question puisque je suis comme vous concerné par ce problème.
J'ai été avisé par la mairie qu'un controle obligatoire allait être effectué sur les installations d'assainissement non collectifs de la commune ce qui est mon cas. J'ai réglé une somme de trente euros pour ce contrôle et je ne me plainds pas top compte tenu de ce que certaines personnnes ont dûes déboursées......!!
Depuis la mairie a pris un autre arrête rendant obligatoire l'étude de sol de la parcelle avant l'installation d'une nouvelle filière ( système ) d'assainissement. J'ai pris attache téléphonique auprès de l'entreprise HYDRO INVEST qui m'a indiqué que cette étude était facturée entre 500 et 1000 Euros.......!!!!
Par contre, je n'ai aucune idée du prix à payer pour l'installation d'une filière neuve mais j'imagine que celà doit être assez cher.
Je pense d'ailleurs qu'il aurait fallu mettre en oeuvre un système de prêt à taux zéro et échelonné dans le temps pour permettre aux personnes à faible revenus de pouvoir faire éxécuter ses travaux de remise en état total ou partiel.
Merci à tous.
Je crois que je peux répondre OUI à votre question puisque je suis comme vous concerné par ce problème.
J'ai été avisé par la mairie qu'un controle obligatoire allait être effectué sur les installations d'assainissement non collectifs de la commune ce qui est mon cas. J'ai réglé une somme de trente euros pour ce contrôle et je ne me plainds pas top compte tenu de ce que certaines personnnes ont dûes déboursées......!!
Depuis la mairie a pris un autre arrête rendant obligatoire l'étude de sol de la parcelle avant l'installation d'une nouvelle filière ( système ) d'assainissement. J'ai pris attache téléphonique auprès de l'entreprise HYDRO INVEST qui m'a indiqué que cette étude était facturée entre 500 et 1000 Euros.......!!!!
Par contre, je n'ai aucune idée du prix à payer pour l'installation d'une filière neuve mais j'imagine que celà doit être assez cher.
Je pense d'ailleurs qu'il aurait fallu mettre en oeuvre un système de prêt à taux zéro et échelonné dans le temps pour permettre aux personnes à faible revenus de pouvoir faire éxécuter ses travaux de remise en état total ou partiel.
Merci à tous.
"- qu'en est -il du droit absolu de propriété privée, étant précisé que je n'occasionne aucun trouble à quiquonque ?"
L'article L1331-11 du code de la santé publique autorise l'accès des propriétés privées HORS DOMICILE.
Violation de domicile commise par un agent de l’État
C.pén., a. 432-8 : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.
Le domicile en droit pénal comprend l'habitation stricto sensu et les dépendances immédiates si elles sont cloturées.
Si un agent d'un spanc tente de pénéter sur votre domicile sans votre accord appelez le maire qui constatera le délit au titre de ses pouvoirs de police ou composez le 17.
"- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque"
La loi sur l'eau date de 92 et la règlementation de 96. Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes des installations non conformes datant d'avant 1998 à partir du moment ou elles n'occasionnent ni pollution, ni nuisances au voisinage.
Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr
L'article L1331-11 du code de la santé publique autorise l'accès des propriétés privées HORS DOMICILE.
Violation de domicile commise par un agent de l’État
C.pén., a. 432-8 : Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, de s'introduire ou de tenter de s'introduire dans le domicile d'autrui contre le gré de celui-ci hors les cas prévus par la loi est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende.
Le domicile en droit pénal comprend l'habitation stricto sensu et les dépendances immédiates si elles sont cloturées.
Si un agent d'un spanc tente de pénéter sur votre domicile sans votre accord appelez le maire qui constatera le délit au titre de ses pouvoirs de police ou composez le 17.
"- la loi est-elle rétroactive ( ce que je ne croyais ne pas pouvoir être le cas en France ) pour une installation ancienne qui a été conforme est ne crée pas de nuisance à quiconque"
La loi sur l'eau date de 92 et la règlementation de 96. Il n'y a pas d'obligation de mise aux normes des installations non conformes datant d'avant 1998 à partir du moment ou elles n'occasionnent ni pollution, ni nuisances au voisinage.
Jean
Collectif CCPLD
ccpld.over-blog.fr
C'est votre point de vue, il est respectable . A ce propos, pourquoi ne pas respecter le nôtre ?
C'est l'histoire du bâton à deux bouts ... Vous connaissez ...
Pour répondre à votre réflexion, quand on voit de grandes multinationales se ruer sur les offres de marchés publics en étant juge (visite du spanc puis recommandation éventuelle de travaux par Véolia) et partie (chez nous les camions d'assainissement Véolia circulent tranquillement, indication de quelques compagnies "compétentes" pour les travaux) il convient de se poser quelques questions .
Franchement, vous y croyez, vous, à la philantropie ? L'excès de confiance dans tout système mène à l'abus et à sa destruction, regardez autour de vous," le capitalisme s'autorégule", vous vous rappelez ? ... C'est pourquoi il convient d'assurer une mise en oeuvre dans l'intérêt commun (et non dans celui, seul, des compagnies ravies de l'opportunité) de mesures raisonnables du traitement de l'eau .
En France, on préfère le punitif . Qu'est-ce qui empêche, aujourd'hui, le gouvernement (ou une collectivité territoriale) de créer un prêt à taux zéro pour financer une rénovation ou une installation conforme ?
La volonté exprimée est celle de remplir quelques caisses (c'est marrant, c'est tous des copains de ...) plutôt que de saisir du problème et de le traiter -c'est le cas de le dire- immédiatement . Bref : on s'en fout de cette loi sur l'eau . C'est bien le résultat actuel . Au fait, vous connaissez les solutions proposées à la campagne ? Eh ben c'est une grosse fosse septique, reliées aux maisons du hameau, et qui concentre tout dans un champ . Sauf que tout le monde croit être relié aux égoûts et jette n'importe quoi dedans, ce qui ne pouvait être le cas dans leur fosse personnelle : elle n'aurait plus fonctionné très vite !
Pour info, je suis largement aux normes, je refuse l'assainissement dit collectif décrit plus haut, je doute du sérieux de la prestation et de sa fréquence , et je refuse d'engraisser Véolia et consorts . Si au moins, on gagnait un emploi municipal dédié à ce suivi et non intéressé à la réalisation de travaux, je reconsidérerais ma position ...
Chez nous, on flique, on se paie, et on se plaint de la mauvaise volonté de ces c... de payeurs . Un mal bien français .
C'est l'histoire du bâton à deux bouts ... Vous connaissez ...
Pour répondre à votre réflexion, quand on voit de grandes multinationales se ruer sur les offres de marchés publics en étant juge (visite du spanc puis recommandation éventuelle de travaux par Véolia) et partie (chez nous les camions d'assainissement Véolia circulent tranquillement, indication de quelques compagnies "compétentes" pour les travaux) il convient de se poser quelques questions .
Franchement, vous y croyez, vous, à la philantropie ? L'excès de confiance dans tout système mène à l'abus et à sa destruction, regardez autour de vous," le capitalisme s'autorégule", vous vous rappelez ? ... C'est pourquoi il convient d'assurer une mise en oeuvre dans l'intérêt commun (et non dans celui, seul, des compagnies ravies de l'opportunité) de mesures raisonnables du traitement de l'eau .
En France, on préfère le punitif . Qu'est-ce qui empêche, aujourd'hui, le gouvernement (ou une collectivité territoriale) de créer un prêt à taux zéro pour financer une rénovation ou une installation conforme ?
La volonté exprimée est celle de remplir quelques caisses (c'est marrant, c'est tous des copains de ...) plutôt que de saisir du problème et de le traiter -c'est le cas de le dire- immédiatement . Bref : on s'en fout de cette loi sur l'eau . C'est bien le résultat actuel . Au fait, vous connaissez les solutions proposées à la campagne ? Eh ben c'est une grosse fosse septique, reliées aux maisons du hameau, et qui concentre tout dans un champ . Sauf que tout le monde croit être relié aux égoûts et jette n'importe quoi dedans, ce qui ne pouvait être le cas dans leur fosse personnelle : elle n'aurait plus fonctionné très vite !
Pour info, je suis largement aux normes, je refuse l'assainissement dit collectif décrit plus haut, je doute du sérieux de la prestation et de sa fréquence , et je refuse d'engraisser Véolia et consorts . Si au moins, on gagnait un emploi municipal dédié à ce suivi et non intéressé à la réalisation de travaux, je reconsidérerais ma position ...
Chez nous, on flique, on se paie, et on se plaint de la mauvaise volonté de ces c... de payeurs . Un mal bien français .
La loi doit être appliquée. Cette dernière (déclaration des droits de l'homme, traités européens, constitution) protége un minimum les libertés individuelles. C'est la démocratie.
La mise en place des spanc s'est faite suite à une réglementation donc tout en bas selon la hiérarchie des normes.
De nombreux spanc dont les agents n'ont reçu aucune formation juridique sont persuadés qu'ils peuvent faire tout et n'importe quoi comme par exemple violer le domicile d'un particulier.
Epargnez le couplet sur la pollution, notre collectif promeut les toilettes sèches qui sont encore aujourd'hui interdit en parfaite illégalité par certains spanc.
La mise en place des spanc s'est faite suite à une réglementation donc tout en bas selon la hiérarchie des normes.
De nombreux spanc dont les agents n'ont reçu aucune formation juridique sont persuadés qu'ils peuvent faire tout et n'importe quoi comme par exemple violer le domicile d'un particulier.
Epargnez le couplet sur la pollution, notre collectif promeut les toilettes sèches qui sont encore aujourd'hui interdit en parfaite illégalité par certains spanc.
Dog,
Je suis d'accord avec vous sur le racket mis en place par les sociétés privées de la distribution et du traitement des eaux, mais pas sur votre refus de l'assainissemnt collectif qui peut-être mis en oeuvre par la collectivite (de plus enplus de commune repassent d'ailleurs en régie publique).
Dans mon village de Haute-Garonne aussi, on veut nous imposer ces contrôles (110 €), et une filère de traitement autonome type filtres à sable - coût à l'investissement : 8000 € en moyenne + changement du filtre tous les 10 ans environ (4000 à 8000 € selon les sources) + l'entretien régulier + les contrôles.... . Filière qui n'est en rien obligatoire puisque la loi française n'a pas encore statué sur les prescriptions techniques pour l'ANC...
Nous ne sommes pas des vaches à lait! Beaucoup d'entre nous n'ont qu'un SMIC ou une maigre retraite pour vivre! Or lorsqu'on s'intéresse de près au problème, on s'aperçoit qu'un assainissement collectif pour un peu plus de cent foyers type "lit planté de roseaux" (plein de communes l'ont adopté et ça marche très bien) revient beaucoup moins cher par habitant (2 à 3 fois moins) et en plus est payé sous forme de redevance sur 30 ans ou plus alors que là on nous demande du cash! Si l'entretien est bien fait, c'est très écologique (et joli) et ça marche très bien!
Donc, ne vous en déplaise, cette histoire d'ANC et de culpabilisation des gens (vous êtes des polllueurs en puissance, etc...) est une histoire de gros sous et non d'écologie! Le syndicat des eaux qui vient faire les contrôles et les diagnostics gère une station d'épuration à quelques kilomètres de chez nous qui est responsable de la MORT d'un lac où frayaient des brochets pour y avoir rejeté pendant des années des eaux usées non traitées! Aujourd'hui, il n'y a plus ni poissons, ni pêcheurs! Alors que ces services (devenus à moitié privés) commencent à balayer devant leur porte!
En ce qui me concerne (et d'autres habitants avec moi) nous avons demandé le report du contôle à fin 2012. Nous avons en revanche du mal à convaincre que l'assainissement collectif serait moins cher. Le maire répète à satiété que c'est l'inverse! Mais nous ne désarmons pas, d'autant que ceratins terrains du village sont beaucoup trop petits pour supporter un filtre à sable (25 m2) à la sortie de la fosse toutes eaux... Lorsque la personne du syndicat de eaux est venu me faire un diagnostic il y a 3 ans, elle m'a expliqué que je devais investir dans une nouvelle installation le plus vite possible et arracher les arbres qui génaient (un petit verger).
Heureusement je ne l'ai pas écoutée. Mais combien de personnes moins bien informées et crédules ont ainsi été abusées? C'est une honte! Ne vous laissez pas faire. De nombreuses solutions existent pour être en conformité avec la directive européenne qui entrera en vigueur en 2013, rapprochez-vous des associations, informez-vous!
Je suis d'accord avec vous sur le racket mis en place par les sociétés privées de la distribution et du traitement des eaux, mais pas sur votre refus de l'assainissemnt collectif qui peut-être mis en oeuvre par la collectivite (de plus enplus de commune repassent d'ailleurs en régie publique).
Dans mon village de Haute-Garonne aussi, on veut nous imposer ces contrôles (110 €), et une filère de traitement autonome type filtres à sable - coût à l'investissement : 8000 € en moyenne + changement du filtre tous les 10 ans environ (4000 à 8000 € selon les sources) + l'entretien régulier + les contrôles.... . Filière qui n'est en rien obligatoire puisque la loi française n'a pas encore statué sur les prescriptions techniques pour l'ANC...
Nous ne sommes pas des vaches à lait! Beaucoup d'entre nous n'ont qu'un SMIC ou une maigre retraite pour vivre! Or lorsqu'on s'intéresse de près au problème, on s'aperçoit qu'un assainissement collectif pour un peu plus de cent foyers type "lit planté de roseaux" (plein de communes l'ont adopté et ça marche très bien) revient beaucoup moins cher par habitant (2 à 3 fois moins) et en plus est payé sous forme de redevance sur 30 ans ou plus alors que là on nous demande du cash! Si l'entretien est bien fait, c'est très écologique (et joli) et ça marche très bien!
Donc, ne vous en déplaise, cette histoire d'ANC et de culpabilisation des gens (vous êtes des polllueurs en puissance, etc...) est une histoire de gros sous et non d'écologie! Le syndicat des eaux qui vient faire les contrôles et les diagnostics gère une station d'épuration à quelques kilomètres de chez nous qui est responsable de la MORT d'un lac où frayaient des brochets pour y avoir rejeté pendant des années des eaux usées non traitées! Aujourd'hui, il n'y a plus ni poissons, ni pêcheurs! Alors que ces services (devenus à moitié privés) commencent à balayer devant leur porte!
En ce qui me concerne (et d'autres habitants avec moi) nous avons demandé le report du contôle à fin 2012. Nous avons en revanche du mal à convaincre que l'assainissement collectif serait moins cher. Le maire répète à satiété que c'est l'inverse! Mais nous ne désarmons pas, d'autant que ceratins terrains du village sont beaucoup trop petits pour supporter un filtre à sable (25 m2) à la sortie de la fosse toutes eaux... Lorsque la personne du syndicat de eaux est venu me faire un diagnostic il y a 3 ans, elle m'a expliqué que je devais investir dans une nouvelle installation le plus vite possible et arracher les arbres qui génaient (un petit verger).
Heureusement je ne l'ai pas écoutée. Mais combien de personnes moins bien informées et crédules ont ainsi été abusées? C'est une honte! Ne vous laissez pas faire. De nombreuses solutions existent pour être en conformité avec la directive européenne qui entrera en vigueur en 2013, rapprochez-vous des associations, informez-vous!
Nous avons créé une association de défense pour les non raccordés à l'assainissement collectif. Pas la peine de préciser pourquoi. Tout ce qu'on lit à ce propos suffit pour apprécier une situation ubuesque sur fond de racket de groupes financiers soutenus par un SPANC dont nombre d'agents n'ont rien compris au problème financier posé et qui, s'ils ont un peu compris, sont trop contents d'avoir un job qu'il convient à n'importe quel prix de conserver en faisant des sous. On peut comprendre bien sûr. Alors pour ramasser des sous, seule condition de leur survie, ils cautionnent tout et n'importe quoi. Il suffit d'avoir une conscience élastique et ça n'empêche pas de dormir de racketter de pauvres gens au bout du rouleau financier.
Un seul exemple parmi tant d'autres : les contrôles obligatoires tous les 4 ans et les vidanges qui suivent.
La loi n'a jamais dit tous les 4 ans mais les SPANC, oui, puisque chaque fois il y a une facture... On a même vu une tentative de tous les 2 ans.
De toute façon ce n'est pas à la loi de déterminer quand la fosse toutes eaux est à vidanger ni si un contrôle est à faire tous les 2, 4, 8, 10...ans. Pourquoi ? Parce que chaque cas est particulier. Des précisions !
Une maison importante a dû installer une fosse toutes eaux de 4 m3 vu le nombre de pièces. Les gens qui y vivent sont 2 et souvent absents. Un contrôle tous les dix ans est largement suffisant et pas sûr du tout qu'une vidange soit nécessaire vu la faible hauteur de boue. Et une résidence secondaire habitée un ou deux mois par an ? Un contrôle tous les 20 ou 30 ans suffit largement...
Et, cerise sur la fosse, on leur fait payer d'avance un contrôle tous les 4 ans et aussi une vidange tous les 4ans...alors qu'on pourrait (bêtement) penser qu'un contrôle est fait précisément pour apprécier un besoin éventuel de vidange. Non tout faux ! On sait d'avance qu'il faudra vidanger, puisqu'on fait payer d'avance par quart annuel sur 4 ans contrôle et vidange.
Une autre approche est-elle possible ? Bien sûr et elle est toute simple. Il suffit de déterminer la fréquence des contrôles à partir de trois paramètres portés sur l'ordinateur :1 - le nombre d'habitants de la maison (comme souvent pour les ordure ménagères dont la redevance annuelle est fonction du nombre de personnes) 2 - le volume de la fosse toutes eaux. 3- le nombre de m3 consommés.
Automatiquement l'informatique indiquera sur la facture la date du contrôle à faire. Il pourra être 2 ans (8 personnes, 350 m3 annuels, une fosse de 2 m3) ou 50 ans (1 personne, présente deux mois par an et une fosse de 5 m3).
Tant d'autres choses à dire ! Tant au niveau technique que financier. Ex. Détection bidon de la supposée pollution d'une majorité d'installations en place à remplacer par une autre fosse septique et une autre filtration naturelle. Pour quel plus environnemental ?? Impossible de le dire bien entendu mais qui plonge des familles dans une situation financière épouvantable. L'agent du SPANC, en une dizaine de minutes, sait...
Impressionnant.
Et le ptz ! Au moment où notre gouvernance s'indigne du surendettement de nombre "d'inconscients" on rajoute une annuité généralement proche ou supérieure à 1 OOO €. Des gens qui parfois gagnent moins que ça en un mois !
Un seul exemple parmi tant d'autres : les contrôles obligatoires tous les 4 ans et les vidanges qui suivent.
La loi n'a jamais dit tous les 4 ans mais les SPANC, oui, puisque chaque fois il y a une facture... On a même vu une tentative de tous les 2 ans.
De toute façon ce n'est pas à la loi de déterminer quand la fosse toutes eaux est à vidanger ni si un contrôle est à faire tous les 2, 4, 8, 10...ans. Pourquoi ? Parce que chaque cas est particulier. Des précisions !
Une maison importante a dû installer une fosse toutes eaux de 4 m3 vu le nombre de pièces. Les gens qui y vivent sont 2 et souvent absents. Un contrôle tous les dix ans est largement suffisant et pas sûr du tout qu'une vidange soit nécessaire vu la faible hauteur de boue. Et une résidence secondaire habitée un ou deux mois par an ? Un contrôle tous les 20 ou 30 ans suffit largement...
Et, cerise sur la fosse, on leur fait payer d'avance un contrôle tous les 4 ans et aussi une vidange tous les 4ans...alors qu'on pourrait (bêtement) penser qu'un contrôle est fait précisément pour apprécier un besoin éventuel de vidange. Non tout faux ! On sait d'avance qu'il faudra vidanger, puisqu'on fait payer d'avance par quart annuel sur 4 ans contrôle et vidange.
Une autre approche est-elle possible ? Bien sûr et elle est toute simple. Il suffit de déterminer la fréquence des contrôles à partir de trois paramètres portés sur l'ordinateur :1 - le nombre d'habitants de la maison (comme souvent pour les ordure ménagères dont la redevance annuelle est fonction du nombre de personnes) 2 - le volume de la fosse toutes eaux. 3- le nombre de m3 consommés.
Automatiquement l'informatique indiquera sur la facture la date du contrôle à faire. Il pourra être 2 ans (8 personnes, 350 m3 annuels, une fosse de 2 m3) ou 50 ans (1 personne, présente deux mois par an et une fosse de 5 m3).
Tant d'autres choses à dire ! Tant au niveau technique que financier. Ex. Détection bidon de la supposée pollution d'une majorité d'installations en place à remplacer par une autre fosse septique et une autre filtration naturelle. Pour quel plus environnemental ?? Impossible de le dire bien entendu mais qui plonge des familles dans une situation financière épouvantable. L'agent du SPANC, en une dizaine de minutes, sait...
Impressionnant.
Et le ptz ! Au moment où notre gouvernance s'indigne du surendettement de nombre "d'inconscients" on rajoute une annuité généralement proche ou supérieure à 1 OOO €. Des gens qui parfois gagnent moins que ça en un mois !
<gras>padbol veut parler a un notaire merci</gras>Bonjour,
je vous demande un peu d'aide, actuellement je suis a 5 jours de la signauture pour l'achat d'un bien immobilier je n'ai pas de certificat de conformité d'assinissement conforme ou non de la part de la lyonnaise des eaux qui gère sa sunr la commnune je demande simplemant si je constate le vice caché avant la vente je peu annulé mon compromis de vente sans avoir a payer les 10% au vendeur MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
je vous demande un peu d'aide, actuellement je suis a 5 jours de la signauture pour l'achat d'un bien immobilier je n'ai pas de certificat de conformité d'assinissement conforme ou non de la part de la lyonnaise des eaux qui gère sa sunr la commnune je demande simplemant si je constate le vice caché avant la vente je peu annulé mon compromis de vente sans avoir a payer les 10% au vendeur MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
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Un conseil : refusez de payer cette taxe/redevance SPANC quelle qu'elle soit! Faites comme nous, groupez vous en collectifs d'usagers du SPANC et faites un recours au TI( référé au tribunal d'Instance) ou TA(recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif) suivant les cas...Comme la TAXE est payable au trésor public dans le mois suivant la réception attendez la relance '10% si vous en avez le courage, vous avez 2 mois pour contester auprès des tribunaux...Plus vous serez nombreux, mieux ce sera!=Il s'agit d'un nouvel impôt pseudo écolo..Comme la taxe carbone si mal répartie faite pour ratisser un nouvel électorat...
.Le problème ( en plus de l'augmentation des impôts locaux et tout le toutim) est AUSSI que "la chose"(le montant) a été votée par les maires et "diligentée" par les Communautés de Communes qui ont embauché du personnel pour vérifier les chiottes non raccordées au tout à l'égout de toute la France/et la Tambouille mal cuisinée de cette escroquerie "légalisée" nous arrive APRES les élections...comme toujours.
L "intercommunalité" mise en place en 1999 devait permettre aux '(trop) nombreuses communes de France de réaliser des économies en combinant leurs activités( Transport/ordures/assainissement/urbanisme etc...) mais au lieu de "ça", de faire des économies et de mutualiser les dépenses, les groupements de communes ont, pour la plupart, engagé du personnel supplémentaire,acheté des locaux et des voitures etc... ON A EMPILE UNE STRUCTURE DE PLUS avec ses frais généraux et ses indemnités: demandez aux élus COMBIEN ils touchent???? Lisez le magazine : "Le Point"n°1932( semaine dernière) qui est en deçà de la réalité... .Bref, il NOUS faut payer tout ce joli monde en plus et la taxe VESPASIENNE nous échoit grâce à ça!En 10 ans, les effectifs( finances locales) se sont accrus de 210 000 personnes. Voilà...
.Le problème ( en plus de l'augmentation des impôts locaux et tout le toutim) est AUSSI que "la chose"(le montant) a été votée par les maires et "diligentée" par les Communautés de Communes qui ont embauché du personnel pour vérifier les chiottes non raccordées au tout à l'égout de toute la France/et la Tambouille mal cuisinée de cette escroquerie "légalisée" nous arrive APRES les élections...comme toujours.
L "intercommunalité" mise en place en 1999 devait permettre aux '(trop) nombreuses communes de France de réaliser des économies en combinant leurs activités( Transport/ordures/assainissement/urbanisme etc...) mais au lieu de "ça", de faire des économies et de mutualiser les dépenses, les groupements de communes ont, pour la plupart, engagé du personnel supplémentaire,acheté des locaux et des voitures etc... ON A EMPILE UNE STRUCTURE DE PLUS avec ses frais généraux et ses indemnités: demandez aux élus COMBIEN ils touchent???? Lisez le magazine : "Le Point"n°1932( semaine dernière) qui est en deçà de la réalité... .Bref, il NOUS faut payer tout ce joli monde en plus et la taxe VESPASIENNE nous échoit grâce à ça!En 10 ans, les effectifs( finances locales) se sont accrus de 210 000 personnes. Voilà...
voila j ai recu une lettre qui m indique que je dois prendre rendez vous sous les 15 jour pour faire un diagnostic pour mon assainissement puis apres je recois une lettre ma ma mairie qui m indique que le service veolia va venir me faire un diagnostic et que sa me couteras 90 euros
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ? et pkoi 90 euros pourquoi certain paye moin ?
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ? et pkoi 90 euros pourquoi certain paye moin ?
Et bien soit vous pouvez prendre RDV ou refuser : auquel cas, c'est le Maire (grâce à son pouvoir de police) qui vous y obligera surtout si votre installation génère des écoulements nauséabonds ou autre pollution...
Pour le montant de la redevance, il s'agit d'une politique locale : chaque collectivité gère et finance son service comme elle le veut (ou comme elle le peut), tout comme les taxes locales pour lesquelles parfois un localité demande X € et celle d'à côté Y € (payez-vous la même taxe d'habitation que votre voisin de la commune d'à côté ?). C'est comme ça. Par contre, il faut savoir que le SPANC est un SPIC (Service Public à vocation Industrielle et Commerciale), c'est-à-dire que le calcul de la redevance doit correspondre à la somme des dépenses du service puisque le budget doit être équilibré. Grosso modo : recettes (redevances perçues auprès des usagers) = dépenses (le personnel, les frais de déplacement pour les contrôles sur le terrain, les études de zonage, de diagnostic à la parcelle... etc.).
Pour le montant de la redevance, il s'agit d'une politique locale : chaque collectivité gère et finance son service comme elle le veut (ou comme elle le peut), tout comme les taxes locales pour lesquelles parfois un localité demande X € et celle d'à côté Y € (payez-vous la même taxe d'habitation que votre voisin de la commune d'à côté ?). C'est comme ça. Par contre, il faut savoir que le SPANC est un SPIC (Service Public à vocation Industrielle et Commerciale), c'est-à-dire que le calcul de la redevance doit correspondre à la somme des dépenses du service puisque le budget doit être équilibré. Grosso modo : recettes (redevances perçues auprès des usagers) = dépenses (le personnel, les frais de déplacement pour les contrôles sur le terrain, les études de zonage, de diagnostic à la parcelle... etc.).
"Et bien soit vous pouvez prendre RDV ou refuser : auquel cas, c'est le Maire (grâce à son pouvoir de police) qui vous y obligera surtout si votre installation génère des écoulements nauséabonds ou autre pollution..."
Surtout doit être remplacé par uniquement
Le maire a des pouvoirs de police pour constater des infractions. Interdire l'accès de l'agent du spanc n'a pas été considérée comme une infraction par le législateur. Le maire ne peut donc rien constater à ce titre. Polluer est une infraction. Si votre assainissement n'occasionne pas de pollution, la seule sanction possible est le doublement de la redevance conformément aux articles 1331-8 et 1331-11 du code de la santé publique. Tout le reste relève d'informations fallacieuses.
Jean
ccpld.over-blog.fr
Surtout doit être remplacé par uniquement
Le maire a des pouvoirs de police pour constater des infractions. Interdire l'accès de l'agent du spanc n'a pas été considérée comme une infraction par le législateur. Le maire ne peut donc rien constater à ce titre. Polluer est une infraction. Si votre assainissement n'occasionne pas de pollution, la seule sanction possible est le doublement de la redevance conformément aux articles 1331-8 et 1331-11 du code de la santé publique. Tout le reste relève d'informations fallacieuses.
Jean
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"Voila j ai recu une lettre qui m indique que je dois prendre rendez vous sous les 15 jour pour faire un diagnostic
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ?"
une astuce : les contrôles doivent être effectués d'ici le 31 décembre 2012. Prenez rendez-vous avec Véolia pour effectuer le votre le 30 décembre 2012. L'usager est parfaitement libre de fixer la date qu'il souhaite.
Jean
Collectif CCPLD
ccpld.ober-blog.fr
que va t il se passer si je ne prend pas rendez vous ?"
une astuce : les contrôles doivent être effectués d'ici le 31 décembre 2012. Prenez rendez-vous avec Véolia pour effectuer le votre le 30 décembre 2012. L'usager est parfaitement libre de fixer la date qu'il souhaite.
Jean
Collectif CCPLD
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2012 ? Exact, et crise de rire assurée (pensez à enregistrer pour les copains ...)
J'ai moi-même téléphoné mercredi à Véolia (déleg de service public chez nous) pour leur demander un autre RDV que le 9 mars proposé . Le gentil monsieur m'a dit que ce n'était pas possible avant le 13 mars . Suite du dialogue ici :
- le 13 mars de quelle année, SVP ?(moi)
- Ben, 2009, bien sûr .(le monsieur gentil de Véolia)
- Mais j'ai lu votre réglement, article 26, c'est avant 2012, et moi, je ne suis pas pressé, alors je voudrais un rendez-vous à ce moment là, vous voyez .
- On ne peut pas, on a plein de maisons à vérifier
- C'est bien vous qui avez demandé et obtenu la délèg de service public, fallait penser aux moyens avant, je ne peux pas résoudre vos problèmes d'organisation, moi
- Alors vous refusez de prendre un rendez-vous ?
- N'inversez pas la situation, SVP, c'est vous qui ne respectez pas votre propre réglement, moi, je veux bien un RDV,mais vers 2012 . C'est quand même pas de ma faute si vous refusez de m'en donner un .
- Mais je peux pas donner de RDV en 2012 !
- vous devez bien avoir un petit coin dans votre dossier pour noter ma volonté, non ?
- Bon, je le note, mais je sais pas ce que ça va faire.
J'ai bien remercié le monsieur gentil de chez véolia, lui ai souhaité une bonne journée, et hop, on verra plus tard !
J'ai moi-même téléphoné mercredi à Véolia (déleg de service public chez nous) pour leur demander un autre RDV que le 9 mars proposé . Le gentil monsieur m'a dit que ce n'était pas possible avant le 13 mars . Suite du dialogue ici :
- le 13 mars de quelle année, SVP ?(moi)
- Ben, 2009, bien sûr .(le monsieur gentil de Véolia)
- Mais j'ai lu votre réglement, article 26, c'est avant 2012, et moi, je ne suis pas pressé, alors je voudrais un rendez-vous à ce moment là, vous voyez .
- On ne peut pas, on a plein de maisons à vérifier
- C'est bien vous qui avez demandé et obtenu la délèg de service public, fallait penser aux moyens avant, je ne peux pas résoudre vos problèmes d'organisation, moi
- Alors vous refusez de prendre un rendez-vous ?
- N'inversez pas la situation, SVP, c'est vous qui ne respectez pas votre propre réglement, moi, je veux bien un RDV,mais vers 2012 . C'est quand même pas de ma faute si vous refusez de m'en donner un .
- Mais je peux pas donner de RDV en 2012 !
- vous devez bien avoir un petit coin dans votre dossier pour noter ma volonté, non ?
- Bon, je le note, mais je sais pas ce que ça va faire.
J'ai bien remercié le monsieur gentil de chez véolia, lui ai souhaité une bonne journée, et hop, on verra plus tard !
C'est une honte!
La maison de ma grand mere décédée n'avait pas de fosse septique et n'est pas habitée depuis quinze ans. On m'oblige quand meme a recevoir une visite de controle pour une fosse septique qui n'existe pas , au vcas où, dans vingt ans, j'en ferai poser une! merci pour les conseils, mais je ne vois pas l'interet du conseil! c'est du pur rackett, du vol!on m'a dit que si je refusais, je paierais le double soit 240 euros pour ne pas avoir accepté qu on me dise pour 120 euros que je n'avais pas de fosse du tout chez moi!
oui c'est du vol!
oui c'est de l'abus de pouvoir
j(habite dans le gers et n'ai aucun pouvoir!
c'est une belle honte de voler ainsi les gens! je suis seule et gagne le SMIC! jamais je ne pourrai habiter cette maison si on continiue a me racketter ainsi! et je la vendrai a des Angalis! Toutes les entreprises partent a l'etranger et nos maisons recoivent des etrangers en nous cloitrant dans des HLM. Vive la France actuelle!mAIS QUE FAIRE, QUELLE ASSOCIATION REJOINDRE,
La maison de ma grand mere décédée n'avait pas de fosse septique et n'est pas habitée depuis quinze ans. On m'oblige quand meme a recevoir une visite de controle pour une fosse septique qui n'existe pas , au vcas où, dans vingt ans, j'en ferai poser une! merci pour les conseils, mais je ne vois pas l'interet du conseil! c'est du pur rackett, du vol!on m'a dit que si je refusais, je paierais le double soit 240 euros pour ne pas avoir accepté qu on me dise pour 120 euros que je n'avais pas de fosse du tout chez moi!
oui c'est du vol!
oui c'est de l'abus de pouvoir
j(habite dans le gers et n'ai aucun pouvoir!
c'est une belle honte de voler ainsi les gens! je suis seule et gagne le SMIC! jamais je ne pourrai habiter cette maison si on continiue a me racketter ainsi! et je la vendrai a des Angalis! Toutes les entreprises partent a l'etranger et nos maisons recoivent des etrangers en nous cloitrant dans des HLM. Vive la France actuelle!mAIS QUE FAIRE, QUELLE ASSOCIATION REJOINDRE,
Bonjour,
Savez-vous si il existe une association pour la normandie ? Nous avons reçu il y a qq jours la redevance desormais payable à la commune pour la redevance assainissement (abonnement + partie variable selon conso d'eau + tva). Et nous arivons à une facture du meme montant que celle de ma conso d'eau soit pour 40m3 : deux fois 130 euros (et cela pour 6 mois). Est ce normal? Ce montant me parait enorme. Merci pour vos conseils ou aide, parceque là je comprend pas ...
Savez-vous si il existe une association pour la normandie ? Nous avons reçu il y a qq jours la redevance desormais payable à la commune pour la redevance assainissement (abonnement + partie variable selon conso d'eau + tva). Et nous arivons à une facture du meme montant que celle de ma conso d'eau soit pour 40m3 : deux fois 130 euros (et cela pour 6 mois). Est ce normal? Ce montant me parait enorme. Merci pour vos conseils ou aide, parceque là je comprend pas ...
gerber1
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cepia
19 avril 2009 à 17:53
19 avril 2009 à 17:53
Le mieux serait de s'adresser en Mairie
Mais c'est surement normal,car les taxe d'assainissement,de retraitemnt des eaux usées ,ect ... doublent presque la facture .
Enfin même sans raccordement à l'égout ,votre metre cube d'eau était cher . 130 € : 40 = 3.25 €
Chez moi pour la même chose : 1.50 € le M3
Mais c'est surement normal,car les taxe d'assainissement,de retraitemnt des eaux usées ,ect ... doublent presque la facture .
Enfin même sans raccordement à l'égout ,votre metre cube d'eau était cher . 130 € : 40 = 3.25 €
Chez moi pour la même chose : 1.50 € le M3
bonsoir, voyez vous messieurs, dames, ce soir meme, nous revenons de la salle des fetes de notre mairie qui nous asi gentillement expliqué (tout comme de doubler le prix de nos poubelles au tri selectif c'est pareil) que nous etions des polleurs!!!! bouhhhhhhhhhhhh!! et que nous devions payé d'ici à 4 ans une installation aux normes (par ce fameux spanc bouc emissaire de l'etat ) et (honnete en plus la dame!) cash!! (car comme elle a dit se seront des enteprises privées qui viendront faire les travaux de mister VEOLIA) aux alentours de 6500€ sans aucunes subventions de la commune et qu'on doit se farcir cette ignoble pillule durant 4 ans pour mieux payer comme des vaches à lait que nous sommes!
Je dis que tout ceci sous couvert d'ecologie est une pure FUMISTERIE! UN GAGNE FRIC!!!!!! encore..et encore!!
Car messieurs et mesdames spanc de si bon aloi, j'ais scotché toute votre si gentille et ecologique assemblée quand je leur ais dis que je ne comprennais pas pourquoi ils nous disent NOUS PETITE GENS, FRANCE D'EN BAS(droite de m***e!) polueurs de par notre caca, la crotte de mes anfants, le vomis de mon fils, la lessivce ok et le paic citron, comparé avec tout le bitume qui se trouve sur la route!!! QUEST CE QUI POLLUE LE PLUS LA NAPPE FREATIQUE LA??? AVEZ VOUS DES DOCUMENTS QUI ATTESTENT QUE CE PETROLE DEVERSE DEVANT CHEZ MOI NE POLLUE PAS PLUS QUE MES EAUX USEES DE MA FOSSE???? je parierais qu'il y a plus de polluant residuels de goudron et assimiles que des traces de mon dash 3 EN 1!!! et là............
SILENCE DE PLOMB!(au moins ça fait reflechir les gens)
meme pas 1 spankeur ou une spankeuse pour me donner un papier m'attestant que ces tonnes de goudrons qui font nos routes ne poulluent effectivement pas less nappes et sol( bizarre??????? l'etat ne se poignarderais pas dans le dos voyons!!! déjà qu'il s'est troué et a chapoté un de ses ministres quastion sida, alors si il devait annoncé à la population qu'il lui fout le cancer à porté de pied........)
Alors arretez votre conich à dix balles sur le fait que l'ecologie et tout et tout, perso, je recycle, je suis ok, va y avoir 3 eoliennes en face de chez moi, mais qu'on me fasse avaler que de par mes residus, je pollue plus que l'agrigulteur ou bien les usines de donges d'à coté , ou bien toutes ses infrastructures mazoutée!!
LAISSEZ MOI A MON TOUR DE RIRE JAUNE!!!
et sachez que nous n'aurons pas les moyens de payé une tres grosse somme et que va t'oin faire de nous?? nous enmenez au poste?? et les personnes agées? obligees d'avoir un credit sur le dos à 80 ans??
non mais arretez de nous prendre pour des vaches à lait!
isabelle , mariee, maman qui ne se laissera pas avoir par vous, ni veolia , ni par l'etat et qui NE PAYERA JAMAIS ! croyez moi!
Je dis que tout ceci sous couvert d'ecologie est une pure FUMISTERIE! UN GAGNE FRIC!!!!!! encore..et encore!!
Car messieurs et mesdames spanc de si bon aloi, j'ais scotché toute votre si gentille et ecologique assemblée quand je leur ais dis que je ne comprennais pas pourquoi ils nous disent NOUS PETITE GENS, FRANCE D'EN BAS(droite de m***e!) polueurs de par notre caca, la crotte de mes anfants, le vomis de mon fils, la lessivce ok et le paic citron, comparé avec tout le bitume qui se trouve sur la route!!! QUEST CE QUI POLLUE LE PLUS LA NAPPE FREATIQUE LA??? AVEZ VOUS DES DOCUMENTS QUI ATTESTENT QUE CE PETROLE DEVERSE DEVANT CHEZ MOI NE POLLUE PAS PLUS QUE MES EAUX USEES DE MA FOSSE???? je parierais qu'il y a plus de polluant residuels de goudron et assimiles que des traces de mon dash 3 EN 1!!! et là............
SILENCE DE PLOMB!(au moins ça fait reflechir les gens)
meme pas 1 spankeur ou une spankeuse pour me donner un papier m'attestant que ces tonnes de goudrons qui font nos routes ne poulluent effectivement pas less nappes et sol( bizarre??????? l'etat ne se poignarderais pas dans le dos voyons!!! déjà qu'il s'est troué et a chapoté un de ses ministres quastion sida, alors si il devait annoncé à la population qu'il lui fout le cancer à porté de pied........)
Alors arretez votre conich à dix balles sur le fait que l'ecologie et tout et tout, perso, je recycle, je suis ok, va y avoir 3 eoliennes en face de chez moi, mais qu'on me fasse avaler que de par mes residus, je pollue plus que l'agrigulteur ou bien les usines de donges d'à coté , ou bien toutes ses infrastructures mazoutée!!
LAISSEZ MOI A MON TOUR DE RIRE JAUNE!!!
et sachez que nous n'aurons pas les moyens de payé une tres grosse somme et que va t'oin faire de nous?? nous enmenez au poste?? et les personnes agées? obligees d'avoir un credit sur le dos à 80 ans??
non mais arretez de nous prendre pour des vaches à lait!
isabelle , mariee, maman qui ne se laissera pas avoir par vous, ni veolia , ni par l'etat et qui NE PAYERA JAMAIS ! croyez moi!
Bonjour
En Bretagne, la pollution des eaux est due à l'agriculture intensive, élevages porcins...avec les algues vertes tueuses. Si on demande aux paysans de modifier leur façon de produire, ils cassent tout. Alors on s'en prend aux plus faibles. On fait croire que la pollution vient des assainissements non collectifs qui ne seraient pas aux normes. La pollution des eaux due aux assainissements est infinitesimale par rapport à l'agriculture.
Sur notre communauté de communes, ils ont décidé de forcer plus de la moitié des foyers a refaire totalement leur assainissement.
ccpld.over-blog.fr
En Bretagne, la pollution des eaux est due à l'agriculture intensive, élevages porcins...avec les algues vertes tueuses. Si on demande aux paysans de modifier leur façon de produire, ils cassent tout. Alors on s'en prend aux plus faibles. On fait croire que la pollution vient des assainissements non collectifs qui ne seraient pas aux normes. La pollution des eaux due aux assainissements est infinitesimale par rapport à l'agriculture.
Sur notre communauté de communes, ils ont décidé de forcer plus de la moitié des foyers a refaire totalement leur assainissement.
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L'anc ne concerne pas les riches citadins boboisés mais les populations des campagnes dont les revenus sont souvent en dessous du smic.
Pour beaucoup, être propriétaire de son habitation veut dire se saigner pendant 20 ans pour rembourser un crédit avec le chomage comme épée de damocles. Il y a les petits retraités qui ont réussi à acquérir un bien modeste et qui vivent avec l'équivalent du rsa et ne peuvent payer le couvreur pour des travaux urgents.
Vous conseillez à tous ces gens de quitter leur pays ? je conseille plutot aux citoyens de ce pays de reprendre en main leur destinée, de virer tous ces élus incompétents de droite et de gauche, maires,conseillers généraux, conseillers communautaires, députés, sénateurs, pr...
Pour beaucoup, être propriétaire de son habitation veut dire se saigner pendant 20 ans pour rembourser un crédit avec le chomage comme épée de damocles. Il y a les petits retraités qui ont réussi à acquérir un bien modeste et qui vivent avec l'équivalent du rsa et ne peuvent payer le couvreur pour des travaux urgents.
Vous conseillez à tous ces gens de quitter leur pays ? je conseille plutot aux citoyens de ce pays de reprendre en main leur destinée, de virer tous ces élus incompétents de droite et de gauche, maires,conseillers généraux, conseillers communautaires, députés, sénateurs, pr...
Vous avez TOTALEMENT
RAISON!!!!!!!!!!!!
Nous sommes un "collectif" -on aurait du s'appeler "collectif Vespasien" du nom de l'empereur romain qui, le 1er a taxé les woua woua: "l'argent n'a pas d'odeur" et nombre d'entre nous vont payer quand même( ils ont peur du mot: tribunal)car la "redevance"=impôt supplémentaire est payable au trésor public et les riverains même s'ils ont du mal à ,payer ont la trouille.
cependant certains iront au TA pour abus de pouvoir.
Triste constat: faut faire payer les pauvres, comme d'habitude. Jusqu'à QUAND??
RAISON!!!!!!!!!!!!
Nous sommes un "collectif" -on aurait du s'appeler "collectif Vespasien" du nom de l'empereur romain qui, le 1er a taxé les woua woua: "l'argent n'a pas d'odeur" et nombre d'entre nous vont payer quand même( ils ont peur du mot: tribunal)car la "redevance"=impôt supplémentaire est payable au trésor public et les riverains même s'ils ont du mal à ,payer ont la trouille.
cependant certains iront au TA pour abus de pouvoir.
Triste constat: faut faire payer les pauvres, comme d'habitude. Jusqu'à QUAND??
Arretez votre propagande
Voilà le rapport du spanc de la CCPLD et le mot du président de la communauté de communes M Jaouanet.
"C'est donc un peu plus de la moitié des installations qui nécessite des travaux lourds". Travaux lourds c'est à dire refaire totalement l'assainissement donc un cout entre 10 000 et 20 000 Euros par foyer. Ce même rapport indique qu'il n'y a que 16 % d'assainissements polluants. Jaouanet membre du parti socialiste a décidé de refaire plus de la moitié sans aucune raison, juste pour nuire à la population.
On fait comment pour le prêt a taux zéro quand on est à la limite du sur-endettement ? et si le spanc préconise une pompe de relevage, le ptz, on n'y a plus droit.
l'ANAH ? fin janvier, elle a distribué le maigre budget de l'année.
ccpld.over-blog.fr
Voilà le rapport du spanc de la CCPLD et le mot du président de la communauté de communes M Jaouanet.
"C'est donc un peu plus de la moitié des installations qui nécessite des travaux lourds". Travaux lourds c'est à dire refaire totalement l'assainissement donc un cout entre 10 000 et 20 000 Euros par foyer. Ce même rapport indique qu'il n'y a que 16 % d'assainissements polluants. Jaouanet membre du parti socialiste a décidé de refaire plus de la moitié sans aucune raison, juste pour nuire à la population.
On fait comment pour le prêt a taux zéro quand on est à la limite du sur-endettement ? et si le spanc préconise une pompe de relevage, le ptz, on n'y a plus droit.
l'ANAH ? fin janvier, elle a distribué le maigre budget de l'année.
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"Propagande" voilà encore un terme bien exagéré.
"coût entre 10 000 et 20 000 Euros par foyer" c'est bien élevé et ne concerne à l'évidence que des cas particuliers.
Le pret à 0% est accordé même avec pompe de relevage. Cette dernière n'est effectivement pas éligible au prêt et n'est pas financée (cf. un peu plus haut dans le blog).
Le surendettement ne touche pas la majorité des particuliers dont l'installation est à réhabiliter.
Concernant l'ANAH, vous êtes seul responsable des propos que vous tenez. Cette assosciation aide et accompagne bon nombre de personnes dans le besoin.
Heureusement, le terrain démontre que les plus volontaires se voient bien accompagnés financièrement. Chaque cas est unique. Les plus réfractaires ne feront rien et n'obtiendront rien puisque certains les encouragent.
Il est possible localement que des abus existent sur le territoire, n'en faites pas une généralité.
"coût entre 10 000 et 20 000 Euros par foyer" c'est bien élevé et ne concerne à l'évidence que des cas particuliers.
Le pret à 0% est accordé même avec pompe de relevage. Cette dernière n'est effectivement pas éligible au prêt et n'est pas financée (cf. un peu plus haut dans le blog).
Le surendettement ne touche pas la majorité des particuliers dont l'installation est à réhabiliter.
Concernant l'ANAH, vous êtes seul responsable des propos que vous tenez. Cette assosciation aide et accompagne bon nombre de personnes dans le besoin.
Heureusement, le terrain démontre que les plus volontaires se voient bien accompagnés financièrement. Chaque cas est unique. Les plus réfractaires ne feront rien et n'obtiendront rien puisque certains les encouragent.
Il est possible localement que des abus existent sur le territoire, n'en faites pas une généralité.
je n'ai pas de fosse septique Gerber car cette maison n'est pas habitee!!!!!! j'en ai hérité alors que j'avais deja la mienne! je l'entretiens et aime passer du temps dans le jardin! c'est tout!quel besoin de fosse septique? il n(y a ni cuisine! ni wc?
vous me prenez pour une inconsciente qui ne fais pas attention a la nature? c'est vous qui manquez de recul! mais peut etre n'ai je pas dit que depuis 15 ans elle n'etait pas habitée........
vous me prenez pour une inconsciente qui ne fais pas attention a la nature? c'est vous qui manquez de recul! mais peut etre n'ai je pas dit que depuis 15 ans elle n'etait pas habitée........
On va répondre point par point alors :
1°) l'assainissement collectif des communes rurales (ça tombe bien, vous êtes un rural et je travail moi même exclusivement pour des communes rurales) a été fait dans les années 70 - 80 pour les premières communes. Maintenant ces mêmes communes doivent réparer leur réseaux et stations. A des coûts importants pour les communes et les riverains de fait (pour certaines communes le prix du m3 d'eau monte à 9€). Pourtant les riverains n'en font pas une révolution ...
2°) Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif. Je vous laisse chercher par vous même.
Les techniciens du SPANC ne font ni plus ni moins ce qui est indiqué dans cet arrêté.
3°) l'article 1331-11 du CSP donne ce droit.
Je ne vais pas me répéter, je l'ai déjà citer dans mon 1er post.
Et non je n'ai jamais violer le domicile d'un particulier, si le particulier refuse ma visite je ne force pas sa porte.
Si le particulier ne souhaite pas non plus que je rentre dans son domicile et que le contrôle s'effectue uniquement à l'extérieur c'est son droit aussi.
4°) des infractions supposés ?????
Les techniciens du SPANC n'ont pas le don de divination. Alors une infraction supposé je ne connais pas.
Je répéte encore mon 1er post, vous ne l'avez pas lu (?) mais le propriétaire est tenu d'assurer l'entretien de sa filière, de pouvoir justifier de son existence et de son bon fonctionnement.
Si la dite filière n'est pas accessible, on est en droit de se poser des questions sur son entretien, sur son fonctionnement voir même sur son existence (je suis comme St Thomas, je ne croit que ce que je vois).
Donc si la filière n'est pas accessible, le contrôle ne peut donc être que non-conforme et il est demandé au propriétaire de mettre à jour sa filière voir mettre en œuvre les ouvrages éventuellement manquant.
Le technicien ne constate pas l'infraction, ce n'est pas son boulot, il constate que la filière est conforme / non conforme, fonctionne / ne fonctionne pas, est entretenu / n'est pas entretenu, présente un risque (ou non) pour l'environnement et la salubrité publique. A charge au maire de venir constater l'infraction si elle existe.
Si vous appelez délation le fait qu'un technicien du SPANC fasse son travail est grave.
Et quand quelqu'un refuse obstinément à faire contrôler son assainissement, il a forcement quelque chose à cacher ?
De la même manière vous ne faite pas le contrôle technique de votre voiture ou les contrôle amiante / termites / plomb si vous vendez votre habitation ?
5°) Et pour réparer une toiture, refaire un crépis, changer la plomberie, remplacer la pompe à chaleur, etc... comment font les propriétaires d'habitations individuels ? En l'absence de subvention. Un prêt ? Non. Pourquoi ce serait différent pour l'assainissement de leur maison ?
Pourquoi l'assainissement est il moins important qu'un autre composant de la maison ? Pourquoi dès que quelque chose n'est pas visible au quotidien pour le français moyen (des campagnes mais aussi des villes) celui-ci s'en fout ? On tire la chasse d'eau, les excréments et le papier partent .. mais on s'en fout du lieu ou ça va. On s'en fout aussi que par la même occasion on pollue le fossé, ruisseau passant au bout de son terrain...
6°) Pas d'avis sur les toilettes sèche. Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi.
J'ai lu vos revendications sur votre blog. Je comprends certaines revendications mais l'ensemble est disproportionné.
Vous essayé de bloquer tout le SPANC de votre CC pour 3 articles.
Vos élus n'ont pas la science infuse, vous non plus.
Une concertation avec vos élus peut être profitable à tous au lieu d'attaque via les tribunaux (vos élus ne sont pas forcément obtus).
La plus mauvaise presse contre l'ANC c'est le manque d'information des riverains, le manque de communication des élus.
1°) l'assainissement collectif des communes rurales (ça tombe bien, vous êtes un rural et je travail moi même exclusivement pour des communes rurales) a été fait dans les années 70 - 80 pour les premières communes. Maintenant ces mêmes communes doivent réparer leur réseaux et stations. A des coûts importants pour les communes et les riverains de fait (pour certaines communes le prix du m3 d'eau monte à 9€). Pourtant les riverains n'en font pas une révolution ...
2°) Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif. Je vous laisse chercher par vous même.
Les techniciens du SPANC ne font ni plus ni moins ce qui est indiqué dans cet arrêté.
3°) l'article 1331-11 du CSP donne ce droit.
Je ne vais pas me répéter, je l'ai déjà citer dans mon 1er post.
Et non je n'ai jamais violer le domicile d'un particulier, si le particulier refuse ma visite je ne force pas sa porte.
Si le particulier ne souhaite pas non plus que je rentre dans son domicile et que le contrôle s'effectue uniquement à l'extérieur c'est son droit aussi.
4°) des infractions supposés ?????
Les techniciens du SPANC n'ont pas le don de divination. Alors une infraction supposé je ne connais pas.
Je répéte encore mon 1er post, vous ne l'avez pas lu (?) mais le propriétaire est tenu d'assurer l'entretien de sa filière, de pouvoir justifier de son existence et de son bon fonctionnement.
Si la dite filière n'est pas accessible, on est en droit de se poser des questions sur son entretien, sur son fonctionnement voir même sur son existence (je suis comme St Thomas, je ne croit que ce que je vois).
Donc si la filière n'est pas accessible, le contrôle ne peut donc être que non-conforme et il est demandé au propriétaire de mettre à jour sa filière voir mettre en œuvre les ouvrages éventuellement manquant.
Le technicien ne constate pas l'infraction, ce n'est pas son boulot, il constate que la filière est conforme / non conforme, fonctionne / ne fonctionne pas, est entretenu / n'est pas entretenu, présente un risque (ou non) pour l'environnement et la salubrité publique. A charge au maire de venir constater l'infraction si elle existe.
Si vous appelez délation le fait qu'un technicien du SPANC fasse son travail est grave.
Et quand quelqu'un refuse obstinément à faire contrôler son assainissement, il a forcement quelque chose à cacher ?
De la même manière vous ne faite pas le contrôle technique de votre voiture ou les contrôle amiante / termites / plomb si vous vendez votre habitation ?
5°) Et pour réparer une toiture, refaire un crépis, changer la plomberie, remplacer la pompe à chaleur, etc... comment font les propriétaires d'habitations individuels ? En l'absence de subvention. Un prêt ? Non. Pourquoi ce serait différent pour l'assainissement de leur maison ?
Pourquoi l'assainissement est il moins important qu'un autre composant de la maison ? Pourquoi dès que quelque chose n'est pas visible au quotidien pour le français moyen (des campagnes mais aussi des villes) celui-ci s'en fout ? On tire la chasse d'eau, les excréments et le papier partent .. mais on s'en fout du lieu ou ça va. On s'en fout aussi que par la même occasion on pollue le fossé, ruisseau passant au bout de son terrain...
6°) Pas d'avis sur les toilettes sèche. Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi.
J'ai lu vos revendications sur votre blog. Je comprends certaines revendications mais l'ensemble est disproportionné.
Vous essayé de bloquer tout le SPANC de votre CC pour 3 articles.
Vos élus n'ont pas la science infuse, vous non plus.
Une concertation avec vos élus peut être profitable à tous au lieu d'attaque via les tribunaux (vos élus ne sont pas forcément obtus).
La plus mauvaise presse contre l'ANC c'est le manque d'information des riverains, le manque de communication des élus.
>2°) Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif.
FAUX, l'arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, c'est d'ailleurs son titre.Il ne vous a quand même pas échappé que l'arrêté fixant les modalités du contrôle n'est pas encore sorti ? et vous travaillez pour un spanc ?
>6°) Pas d'avis sur les toilettes sèches. Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi.
Cela consiste à épandre du compost. Essayez de trouver par vous-même la différence entre excréments et compost et vous comprendrez le sens du mot écologie.
Le reste de votre logorrhée est sans intérêt.
http://ccpld.over-blog.fr
FAUX, l'arrêté du 6 mai 1996 fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, c'est d'ailleurs son titre.Il ne vous a quand même pas échappé que l'arrêté fixant les modalités du contrôle n'est pas encore sorti ? et vous travaillez pour un spanc ?
>6°) Pas d'avis sur les toilettes sèches. Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi.
Cela consiste à épandre du compost. Essayez de trouver par vous-même la différence entre excréments et compost et vous comprendrez le sens du mot écologie.
Le reste de votre logorrhée est sans intérêt.
http://ccpld.over-blog.fr
Bonjour
C'est directement issu de la loi sur l'eau et les mairies ou communautés de commune doivent vérifier les installations non collectives (caractère obligatoire pour le propriétaire)....mais chacune détermine son tarif !
Pour ma part le prix est inclus dans mes factures d'eau et donc étalées dans le temps (sur 4 ans)
voyez sur Internet des articles sur le SPANC.
C'est directement issu de la loi sur l'eau et les mairies ou communautés de commune doivent vérifier les installations non collectives (caractère obligatoire pour le propriétaire)....mais chacune détermine son tarif !
Pour ma part le prix est inclus dans mes factures d'eau et donc étalées dans le temps (sur 4 ans)
voyez sur Internet des articles sur le SPANC.
J'ai lu une partie des messages, et certains me font peur par rapport à leur attitude 'je m'enfoutisme' qu'ils brandissent fièrement à la fasse de tout le monde, d'autre par leur manque de connaissance technique et réglementaire.
On va rappeler les base :
art. 1331.1.1 du CSP : .Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange [...] afin d'en garantir le bon fonctionnement
La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
art. 1331.11 Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[...]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ...
Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif
ANNEXE 1 - Commentaires sur les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l’assainissement non collectif
11.1 - rappel des obligations
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en modifiant l'article L. 33 du code de la santé publique, a créé une obligation générale pour les particuliers de disposer, lorsqu'ils ne sont pas raccordésau réseau public, d'installations d'assainissement "maintenues en bon état de fonctionnement".
De ce fait, le particulier est tenu :
- 1 - de justifier, dans tous les cas, d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994, et à l'article L. 1 du code de la santé publique.
- 2 - pour les installations existantes lors de la parution de l'arrêté du 6 mai 1996 de justifier du respect des règles de conception et d'implantation telles qu'elles figuraient dans la règlementation précédente.
Etc...
Le rappel technique, l'assainissement non collectif est composé de :
Le prétraitement : fosse toutes eaux, qui n'assure que la liquéfaction des matière, il n'y a pas d'épuration des eaux domestiques
Le traitement : épandage, filtre à sable, etc. qui assure l'épuration aérobie des eaux domestique par le sol en place ou reconstitué.
L'un ne va pas sans l'autre.
La règlementation n'est pas rétroactive.
Si votre installation a été faite dans le respect de la règlementation en vigueur lors de sa construction, qu'elle est régulièrement entretenu, qu'elle fonctionne, il n'y a pas lieu de la réhabiliter.
Par fonctionner, j'entends assurer son rôle d'épuration. Le fait que pour vous votre installation 'fonctionne' (pas de glouglou dans les wc lorsque vous tirez la chasse d'eau, les matières s'évacuent bien...) n'est pas suffisante.
Les puisards sont interdit pour le traitement et l'évacuation des eaux usées.
Le problème avec les contrôles du SPANC, c'est que les services de l'état, DDASS, et les communes ont laissés les riverains fairent tout et n'importe quoi en matière d'assainissement. Pas de contrôle et de vérification de ce qui est installé. Resultat, on construit à l'économie, une fosse septique, un grand trou dans le jardin et voila "une belle installation qui fonctionne et qui ne pollue pas".
Maintenant qu'on cherche à contrôler un tant soit peu les installation, à les réhabiliter pour essayer de proteger l'environnement, on tombe façe à des associations de consommateur contre l'ANC (pour des motifs futils - payer 25€ par an pour le contrôle OH GRAND DIEU !!) qui ne trouve pas normal que leur hameau de 5 maison reste à l'age de pierre avec l'ANC.
Alors oui, continuez à polluer votre environnement.
Montrez nous que le français mérite sa réputation de râleur permanent.
On va rappeler les base :
art. 1331.1.1 du CSP : .Les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées sont équipés d'une installation d'assainissement non collectif dont le propriétaire fait régulièrement assurer l'entretien et la vidange [...] afin d'en garantir le bon fonctionnement
La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales.
En cas de non-conformité de son installation d'assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle, dans un délai de quatre ans suivant sa réalisation.
art. 1331.11 Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
[...]
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° Pour procéder, à la demande du propriétaire, à l'entretien et aux travaux de réhabilitation et de réalisation des installations d'assainissement non collectif, si la commune assure leur prise en charge ...
Circulaire n° 97-49 du 22 mai 1997 relative à l'assainissement non collectif
ANNEXE 1 - Commentaires sur les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l’assainissement non collectif
11.1 - rappel des obligations
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, en modifiant l'article L. 33 du code de la santé publique, a créé une obligation générale pour les particuliers de disposer, lorsqu'ils ne sont pas raccordésau réseau public, d'installations d'assainissement "maintenues en bon état de fonctionnement".
De ce fait, le particulier est tenu :
- 1 - de justifier, dans tous les cas, d'une part de l'existence d'un dispositif d'assainissement, d'autre part de son bon fonctionnement qui doit être apprécié au regard des principes généraux exposés à l'article 26 du décret du 3 juin 1994, et à l'article L. 1 du code de la santé publique.
- 2 - pour les installations existantes lors de la parution de l'arrêté du 6 mai 1996 de justifier du respect des règles de conception et d'implantation telles qu'elles figuraient dans la règlementation précédente.
Etc...
Le rappel technique, l'assainissement non collectif est composé de :
Le prétraitement : fosse toutes eaux, qui n'assure que la liquéfaction des matière, il n'y a pas d'épuration des eaux domestiques
Le traitement : épandage, filtre à sable, etc. qui assure l'épuration aérobie des eaux domestique par le sol en place ou reconstitué.
L'un ne va pas sans l'autre.
La règlementation n'est pas rétroactive.
Si votre installation a été faite dans le respect de la règlementation en vigueur lors de sa construction, qu'elle est régulièrement entretenu, qu'elle fonctionne, il n'y a pas lieu de la réhabiliter.
Par fonctionner, j'entends assurer son rôle d'épuration. Le fait que pour vous votre installation 'fonctionne' (pas de glouglou dans les wc lorsque vous tirez la chasse d'eau, les matières s'évacuent bien...) n'est pas suffisante.
Les puisards sont interdit pour le traitement et l'évacuation des eaux usées.
Le problème avec les contrôles du SPANC, c'est que les services de l'état, DDASS, et les communes ont laissés les riverains fairent tout et n'importe quoi en matière d'assainissement. Pas de contrôle et de vérification de ce qui est installé. Resultat, on construit à l'économie, une fosse septique, un grand trou dans le jardin et voila "une belle installation qui fonctionne et qui ne pollue pas".
Maintenant qu'on cherche à contrôler un tant soit peu les installation, à les réhabiliter pour essayer de proteger l'environnement, on tombe façe à des associations de consommateur contre l'ANC (pour des motifs futils - payer 25€ par an pour le contrôle OH GRAND DIEU !!) qui ne trouve pas normal que leur hameau de 5 maison reste à l'age de pierre avec l'ANC.
Alors oui, continuez à polluer votre environnement.
Montrez nous que le français mérite sa réputation de râleur permanent.
Bonjour
Si des centaines de collectifs et d'associations se sont constituées pensez-vous qu'il ne s'agisse que pour des motifs futiles ?
1/ - Vous citez l'article L1331-1-1, cet article dit aussi aussi que "les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement." Il est ou l'arrêté ? les controles des spanc sont actuellement des controles sauvages
2/ L'accès aux propriétés privés mais pas au domicile pourtant, les agents des spanc s'en contrefichent
3/ Les controles de conformité ok mais quand les controles se transforment en délation.
4/ Ou trouver les 15 000 euros pour la mise en conformité ?
Je ne parle pas des interdictions variées qui ne reposent sur aucun texte. Personne ne remet en cause la lutte contre la pollution. Que penser d'un spanc qui interdit les toilettes sèches sans aucune base légale ?
Bref, il a été mis en place un contrôle des anc qui est en pleine dérive totalitaire. Les controles sont utilisés par des potentats locaux pour tenir la population. Effectivement, souffle un vent mauvais de révolte.
Si des centaines de collectifs et d'associations se sont constituées pensez-vous qu'il ne s'agisse que pour des motifs futiles ?
1/ - Vous citez l'article L1331-1-1, cet article dit aussi aussi que "les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement." Il est ou l'arrêté ? les controles des spanc sont actuellement des controles sauvages
2/ L'accès aux propriétés privés mais pas au domicile pourtant, les agents des spanc s'en contrefichent
3/ Les controles de conformité ok mais quand les controles se transforment en délation.
4/ Ou trouver les 15 000 euros pour la mise en conformité ?
Je ne parle pas des interdictions variées qui ne reposent sur aucun texte. Personne ne remet en cause la lutte contre la pollution. Que penser d'un spanc qui interdit les toilettes sèches sans aucune base légale ?
Bref, il a été mis en place un contrôle des anc qui est en pleine dérive totalitaire. Les controles sont utilisés par des potentats locaux pour tenir la population. Effectivement, souffle un vent mauvais de révolte.
Mais vous savez lire ?
Vous savez faire une recherche sur le Net ? Legifrance est pas mal dans son genre.
Oui, je bosse en tant que prestataire de SPANC et je connais les bases et modalités techniques et règlementaires de mon boulot (apparemment vous non et pourtant vous colportez des informations erronés)
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000192965/2020-10-29/
Pour votre gouverne, l'arrêté du 6 mai 96 est en 2 volets :
- les prescriptions technique
- les modalités de contrôles
Je passe sur la dernière phrase, à parler à un mur on ne peut pas espérer avoir une réponse intelligente.
Vous savez faire une recherche sur le Net ? Legifrance est pas mal dans son genre.
Oui, je bosse en tant que prestataire de SPANC et je connais les bases et modalités techniques et règlementaires de mon boulot (apparemment vous non et pourtant vous colportez des informations erronés)
Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités du contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000192965/2020-10-29/
Pour votre gouverne, l'arrêté du 6 mai 96 est en 2 volets :
- les prescriptions technique
- les modalités de contrôles
Je passe sur la dernière phrase, à parler à un mur on ne peut pas espérer avoir une réponse intelligente.
Article L1331-1-1: "...les modalités de vérification de la conformité et de réalisation des diagnostics sont définies par un arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de la santé, de l'environnement et du logement.
Merci de citer le lien vers l'arrêté ci-dessus.
Vous citez l'arrêté du 6 mai 96 et les modalités du controle technique. Elles sont ou les modalités de vérification de la conformité ? et les modalités de réalisation des diagnostics ?
La loi date de 2006 et vous citez des arrêtés de 1996. Il est vrai que vous n'y êtes pour rien.
Merci de citer le lien vers l'arrêté ci-dessus.
Vous citez l'arrêté du 6 mai 96 et les modalités du controle technique. Elles sont ou les modalités de vérification de la conformité ? et les modalités de réalisation des diagnostics ?
La loi date de 2006 et vous citez des arrêtés de 1996. Il est vrai que vous n'y êtes pour rien.
Bravo Monsieur CCPLD, vous venez de percer à jour notre secret : nous sommes une milice, le bras armé du grand Sarkozy, en mission spécial pour faire payer les bouzeux de nos campagnes. Grâce à notre action nous allons relancer l'économie de la France (ironie, deuxième degrés, humour....)
En attendant (et c'est long) les nouveaux arrêtés qui indiqueront les prescriptions techniques et les modalités de contrôle de l'ANC, l'arrêté du 6 mai 1996 reste en vigueur. Nous n'intervenons pas hors-la-loi comme vous aimez tant à le dire, tant qu'un arrêté n'est pas venue abrogé ceux en place.
Votre inquiétude sur la manière d'accueillir aimablement les techniciens du SPANC à votre domicile à fait des échos auprès d'un député.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45953QE.htm
Nous aurons, je l'espère, prochainement (enfin dans quelques mois) la réponse.
En attendant (et c'est long) les nouveaux arrêtés qui indiqueront les prescriptions techniques et les modalités de contrôle de l'ANC, l'arrêté du 6 mai 1996 reste en vigueur. Nous n'intervenons pas hors-la-loi comme vous aimez tant à le dire, tant qu'un arrêté n'est pas venue abrogé ceux en place.
Votre inquiétude sur la manière d'accueillir aimablement les techniciens du SPANC à votre domicile à fait des échos auprès d'un député.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45953QE.htm
Nous aurons, je l'espère, prochainement (enfin dans quelques mois) la réponse.
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C'est bizarre je ne pensais pas être agressive dans mon message, mais votre réponse Mr CCPLD et plutôt offensive (peut être que je me trompe...).
Vous dites que tous les agents du SPANC ont le même discours formaté: peut être que c'est parce que c'est la vérité, tout simplement. Ou alors c'est parce que je n'y connait rien et que je déblatère un tas d'ineptie pour tromper les gens, les forcer à payer des travaux chers, inutiles et pas écologique, je vous laisse le choix de choisir ce qui vous arrange ;)
Si, lorsqu'il y a refus d'accès au jardin (et je dis bien jardin, pas maison, le terme de propriété pouvant porter à confusion certains), ont informe le maire tout bêtement parce que c'est lui la police de lui, et c'est lui notre référent. Les agents du SPANC sont là pour constater, ils n'ont aucun pouvoir décisionnaire, c'est le maire le seul qui a le pouvoir, vous le savez et je le sais.
Pour les nouveaux arrêtés, sincèrement ont va les attendre longtemps, alors c'est bien beau de dire "ne rien faire tant qu'il ne sont pas sortis" mais cela fait déjà presque 3 ans qu'on les attend. Ils ne sont pas là et c'est toujours les arrêtés du 6 mai 1996 qui sont de rigueur, désolé mais c'est la vérité.
J'ai un préjugé avec les toilettes sèches: au fond oui, mais je met cela sur le compte de mon ignorance à ce sujet (rooooo elle avoue c'est une incompétente). Non, tout simplement je ne connais pas assez bien le sujet, je le dit de moi même car je suis quelqu'un d'honnête. Je connait la théorie, mais le très peu de personnes qui en possède n'ont pas voulu m'en parler plus, malgrés mon envie de connaitre ces fameuses TS, et les assos n'ont pas répondues à mes mails. Comme quoi, parfois c'est compliqué d'avoir des renseignements sur des filières (même dérogatoire). Pour moi le côté théorique ne suffit pas, il faut des résultats en labos ET des résultats sur le terrain, voir comment cela évolue au fil du temps.....
Au fait, ce n'est pas parceque je ne connais pas assez le sujet (à mon gout) que je ne propose pas cette solution au gens, c'est tout simplement parce que ce n'est pas dans l'arrêté du 6 mai, ben oui la loi existe, redésolée.
J'attends vos réponses avec enthousiasme, en ésperant que ce débat sera constructif, et ne deviendra pas un dialogue de sourds......
Vous dites que tous les agents du SPANC ont le même discours formaté: peut être que c'est parce que c'est la vérité, tout simplement. Ou alors c'est parce que je n'y connait rien et que je déblatère un tas d'ineptie pour tromper les gens, les forcer à payer des travaux chers, inutiles et pas écologique, je vous laisse le choix de choisir ce qui vous arrange ;)
Si, lorsqu'il y a refus d'accès au jardin (et je dis bien jardin, pas maison, le terme de propriété pouvant porter à confusion certains), ont informe le maire tout bêtement parce que c'est lui la police de lui, et c'est lui notre référent. Les agents du SPANC sont là pour constater, ils n'ont aucun pouvoir décisionnaire, c'est le maire le seul qui a le pouvoir, vous le savez et je le sais.
Pour les nouveaux arrêtés, sincèrement ont va les attendre longtemps, alors c'est bien beau de dire "ne rien faire tant qu'il ne sont pas sortis" mais cela fait déjà presque 3 ans qu'on les attend. Ils ne sont pas là et c'est toujours les arrêtés du 6 mai 1996 qui sont de rigueur, désolé mais c'est la vérité.
J'ai un préjugé avec les toilettes sèches: au fond oui, mais je met cela sur le compte de mon ignorance à ce sujet (rooooo elle avoue c'est une incompétente). Non, tout simplement je ne connais pas assez bien le sujet, je le dit de moi même car je suis quelqu'un d'honnête. Je connait la théorie, mais le très peu de personnes qui en possède n'ont pas voulu m'en parler plus, malgrés mon envie de connaitre ces fameuses TS, et les assos n'ont pas répondues à mes mails. Comme quoi, parfois c'est compliqué d'avoir des renseignements sur des filières (même dérogatoire). Pour moi le côté théorique ne suffit pas, il faut des résultats en labos ET des résultats sur le terrain, voir comment cela évolue au fil du temps.....
Au fait, ce n'est pas parceque je ne connais pas assez le sujet (à mon gout) que je ne propose pas cette solution au gens, c'est tout simplement parce que ce n'est pas dans l'arrêté du 6 mai, ben oui la loi existe, redésolée.
J'attends vos réponses avec enthousiasme, en ésperant que ce débat sera constructif, et ne deviendra pas un dialogue de sourds......
>Si, lorsqu'il y a refus d'accès au jardin (et je dis bien jardin, pas maison, le terme de propriété pouvant porter à >confusion certains), ont informe le maire tout bêtement parce que c'est lui la police de lui, et c'est lui notre >référent
1/ Déjà expliqué 100 fois, le refus d'accès n'est pas une infraction donc le maire avec ses pouvoirs de police ne peut rien.
2/ Le jardin peut être compris dans le domicile selon la définition de la cour de cassation
>J'ai un préjugé avec les toilettes sèches
Dans notre collectif nous avons un utilisateur qui dispose de toilettes sèches. Les eaux grises sont traitées via un lagunage avec des plantes type Iris, joncs... Un petit étang de finition avec des poissons, batraciens, tritons... termine l'installation. Tout en traitant les eaux grises, il est possible d'aménager un espace très agréable.
Le compost produit par les toilettes sèches est utilisé dans le potager. Venez visiter et vous comprendrez.
Mais si vous débarquez comme agent d'un spanc en disant que "Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi", vous risquez de ne pas passer la barrière et le maire non plus.
1/ Déjà expliqué 100 fois, le refus d'accès n'est pas une infraction donc le maire avec ses pouvoirs de police ne peut rien.
2/ Le jardin peut être compris dans le domicile selon la définition de la cour de cassation
>J'ai un préjugé avec les toilettes sèches
Dans notre collectif nous avons un utilisateur qui dispose de toilettes sèches. Les eaux grises sont traitées via un lagunage avec des plantes type Iris, joncs... Un petit étang de finition avec des poissons, batraciens, tritons... termine l'installation. Tout en traitant les eaux grises, il est possible d'aménager un espace très agréable.
Le compost produit par les toilettes sèches est utilisé dans le potager. Venez visiter et vous comprendrez.
Mais si vous débarquez comme agent d'un spanc en disant que "Si votre plaisir est de venir épandre vos excréments libre à vous, très peu pour moi", vous risquez de ne pas passer la barrière et le maire non plus.
Bonjour
pour repondre à votre interet sur les toilettes sèches je vous communique mes connaissances
la matière et l'urine sont sèchés immédiatement avec de la sciure.
qu'en est il:
la matière organique reste en l'état
les bactéries contenues dans ces effluents meurent et c'est une pollution car seule une bactérie vivante détruit une bactérie morte en récupérant en plus son énergie vitale
une pomme est biodégradée dans notre ventre en 20 minutes, sur le sol ou dedans il faut trois mois
ce n'est pas le même procédé: dans l'eau c'est de la biodégradation, dans la terre c'est de la fermentation
quand on envoie des effluents chargés de matière dans le sol, soit ces derniers trouvent un passage dans le milieu et vont polluer les nappes phréatiques ou les cours d'eaux soit ils stagnent, colmatent et obstruent le milieu
A cela il faut ajouter la végétation locale
Trop importante elle asséche le milieu et la matière s'accumule, pas assez cela devient vite un véritable marécage
il ne faut pas non plus oublier qu'aucun végétal épurent les eaux usées ! c'est la bactérie du milieu liquide qui se fixe sur le ryzome et transforme la mtière en gaze que le végétal absorbe
pas de bactérie pas d'épuration donc pollution: pourtant on peut croire que cela fonctionne bien puisuqe l'on ne voit rien
mais personne ne se demande ou est la matière contenue dans ces eaux usées:
en milieu liquide et aérobie elle se biodégrade assez rapidement, en milieu plus ou moins humide elle se putréfie et c'est une pollution
on le voit très bien dans les lits filtrant colmatés ou ces fameux puisards avec leurs ressurgences d'eaux putrides
je pense que la matière avant d'être envoyée dans le sol doit être biodégradée à plus de 70% pour que le sol arrive à finir son traitement
en dessous elle est non traitable par le sol, ce n'est d'ailleurs pas son role
pour repondre à votre interet sur les toilettes sèches je vous communique mes connaissances
la matière et l'urine sont sèchés immédiatement avec de la sciure.
qu'en est il:
la matière organique reste en l'état
les bactéries contenues dans ces effluents meurent et c'est une pollution car seule une bactérie vivante détruit une bactérie morte en récupérant en plus son énergie vitale
une pomme est biodégradée dans notre ventre en 20 minutes, sur le sol ou dedans il faut trois mois
ce n'est pas le même procédé: dans l'eau c'est de la biodégradation, dans la terre c'est de la fermentation
quand on envoie des effluents chargés de matière dans le sol, soit ces derniers trouvent un passage dans le milieu et vont polluer les nappes phréatiques ou les cours d'eaux soit ils stagnent, colmatent et obstruent le milieu
A cela il faut ajouter la végétation locale
Trop importante elle asséche le milieu et la matière s'accumule, pas assez cela devient vite un véritable marécage
il ne faut pas non plus oublier qu'aucun végétal épurent les eaux usées ! c'est la bactérie du milieu liquide qui se fixe sur le ryzome et transforme la mtière en gaze que le végétal absorbe
pas de bactérie pas d'épuration donc pollution: pourtant on peut croire que cela fonctionne bien puisuqe l'on ne voit rien
mais personne ne se demande ou est la matière contenue dans ces eaux usées:
en milieu liquide et aérobie elle se biodégrade assez rapidement, en milieu plus ou moins humide elle se putréfie et c'est une pollution
on le voit très bien dans les lits filtrant colmatés ou ces fameux puisards avec leurs ressurgences d'eaux putrides
je pense que la matière avant d'être envoyée dans le sol doit être biodégradée à plus de 70% pour que le sol arrive à finir son traitement
en dessous elle est non traitable par le sol, ce n'est d'ailleurs pas son role
"1/ Déjà expliqué 100 fois, le refus d'accès n'est pas une infraction donc le maire avec ses pouvoirs de police ne peut rien. "
C'est sur ce point que je ne suis pas totalement d'accord avec vous.
Le caractère inviolable de la propriété privé, ok rien à redire dessus.
Je parle dans le cas du 1er contrôle diagnostic de l'ANC.
L'agent du SPANC s'il n'est pas invité à rentrer dans la propriété n'a aucun droit d'en forcer l'entrée. Et j'ose espérer qu'aucun spankeur ne se risquera un jour à faire cela.
Pour l'accès au domicile, il est parfois utile de pouvoir tester l'écoulement des points d'eau au colorant, mais seulement si le propriétaire me l'autorise, mais c'est un autre point en dehors de notre discutions.
L'agent ne réalise donc pas son contrôle, aucun avis n'est établit sur la filière ANC.
Il établit un rapport à l'attention de son maire.
Je vous rappelle l'article 2224-8-III du CGTT : "Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. [...] au plus tard le 31 décembre 2012"
Le maire à l'obligation d'effectuer les contrôles des ANC sur son territoire.
De plus l'art 1331-1-1 du CSP indique "La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales."
Le maire de la commune peut donc se retrouver en cause s'il ne procède pas aux contrôles des ANC sur sa communes.
Je répète les article 1331-11 et 1331-8 du CSP
" Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
1° ...
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° ...
4° ...
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article."
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome règlementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %."
Bon, on se mort la queue la, le contrôle n'a pu être réalisée, il n'est donc pas possible d'établir que la filière ANC ne répond pas aux normes en vigueur, l'application de la majoration ne peut avoir lieu.
Sur ce point, je suis d'accord, le règlement de votre CC est faux.
Cependant.
L'article L1312-1 et 2 du CSP :
" Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1336-1-1 et L. 1343-1, les infractions aux prescriptions des articles du présent livre, ou des règlements pris pour leur application, sont constatées par des officiers et agents de police judiciaire, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que par les fonctionnaires et agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales mentionnés à l'alinéa précédent en ce domaine font foi jusqu'à preuve contraire.
Les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics peuvent être également relevées par les agents spécialement habilités à constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules."
Et
"Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents du ministère chargé de la santé ou des collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 1312-1 est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."
Le maire constate donc l'infraction à l'article 1331-11 de laisser l'accès à votre propriété privé pour accomplir leur contrôle (et seulement leur contrôle).
Ce qui peut être puni des amendes prévues à l'article suivant.
Libre au juge de donner suite ou non aux poursuite du maire, mais ce n'est plus de son ressort.
A ce stade la, le contrôle n'a toujours pas eu lieu, vous n'avez pas laissé accès à l'agent du SPANC accompagné du maire. Mais lui a fait son boulot de contrôle des ANC. Sa responsabilité ne serait être engagée si une pollution provient d'une propriété où le contrôle n'a pas eu lieu.
Alors refuser le 1er contrôle du SPANC pour marquer votre désaccord, accepter le contrôle accompagné du maire (cela évitera des démarches administratives) et pendant que vous laissez le technicien faire son contrôle, libre à vous de confronter votre point de vue avec votre maire.
C'est sur ce point que je ne suis pas totalement d'accord avec vous.
Le caractère inviolable de la propriété privé, ok rien à redire dessus.
Je parle dans le cas du 1er contrôle diagnostic de l'ANC.
L'agent du SPANC s'il n'est pas invité à rentrer dans la propriété n'a aucun droit d'en forcer l'entrée. Et j'ose espérer qu'aucun spankeur ne se risquera un jour à faire cela.
Pour l'accès au domicile, il est parfois utile de pouvoir tester l'écoulement des points d'eau au colorant, mais seulement si le propriétaire me l'autorise, mais c'est un autre point en dehors de notre discutions.
L'agent ne réalise donc pas son contrôle, aucun avis n'est établit sur la filière ANC.
Il établit un rapport à l'attention de son maire.
Je vous rappelle l'article 2224-8-III du CGTT : "Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. [...] au plus tard le 31 décembre 2012"
Le maire à l'obligation d'effectuer les contrôles des ANC sur son territoire.
De plus l'art 1331-1-1 du CSP indique "La commune délivre au propriétaire de l'installation d'assainissement non collectif le document résultant du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales."
Le maire de la commune peut donc se retrouver en cause s'il ne procède pas aux contrôles des ANC sur sa communes.
Je répète les article 1331-11 et 1331-8 du CSP
" Les agents du service d'assainissement ont accès aux propriétés privées :
1° ...
2° Pour procéder, selon les cas, à la vérification ou au diagnostic des installations d'assainissement non collectif en application de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales ;
3° ...
4° ...
En cas d'obstacle mis à l'accomplissement des missions visées aux 1°, 2° et 3° du présent article, l'occupant est astreint au paiement de la somme définie à l'article L. 1331-8, dans les conditions prévues par cet article."
"Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome règlementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %."
Bon, on se mort la queue la, le contrôle n'a pu être réalisée, il n'est donc pas possible d'établir que la filière ANC ne répond pas aux normes en vigueur, l'application de la majoration ne peut avoir lieu.
Sur ce point, je suis d'accord, le règlement de votre CC est faux.
Cependant.
L'article L1312-1 et 2 du CSP :
" Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1336-1-1 et L. 1343-1, les infractions aux prescriptions des articles du présent livre, ou des règlements pris pour leur application, sont constatées par des officiers et agents de police judiciaire, conformément aux dispositions du code de procédure pénale, ainsi que par les fonctionnaires et agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires et agents du ministère de la santé ou des collectivités territoriales mentionnés à l'alinéa précédent en ce domaine font foi jusqu'à preuve contraire.
Les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics peuvent être également relevées par les agents spécialement habilités à constater par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route concernant l'arrêt ou le stationnement des véhicules."
Et
"Le fait de faire obstacle à l'accomplissement des fonctions des agents du ministère chargé de la santé ou des collectivités territoriales mentionnés à l'article L. 1312-1 est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende."
Le maire constate donc l'infraction à l'article 1331-11 de laisser l'accès à votre propriété privé pour accomplir leur contrôle (et seulement leur contrôle).
Ce qui peut être puni des amendes prévues à l'article suivant.
Libre au juge de donner suite ou non aux poursuite du maire, mais ce n'est plus de son ressort.
A ce stade la, le contrôle n'a toujours pas eu lieu, vous n'avez pas laissé accès à l'agent du SPANC accompagné du maire. Mais lui a fait son boulot de contrôle des ANC. Sa responsabilité ne serait être engagée si une pollution provient d'une propriété où le contrôle n'a pas eu lieu.
Alors refuser le 1er contrôle du SPANC pour marquer votre désaccord, accepter le contrôle accompagné du maire (cela évitera des démarches administratives) et pendant que vous laissez le technicien faire son contrôle, libre à vous de confronter votre point de vue avec votre maire.
>" Sous réserve des dispositions des articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1336-1-1 et L. 1343-1, les infractions aux >prescriptions des articles du présent livre
Vous oubliez l'essentiel qui est la signification de "sous réserve des articles..."
La mention "sous réserve" est obligatoire car nous entrons dans le droit pénal. En droit pénal, tout ce qui n'est pas interdit par un texte est autorisé et il n'y a pas d'infraction sans texte.
Les articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1336-1-1 et L. 1343-1 sont le volet pénal donc ces 4 articles définissent ce qui est interdit donc ce que sont les infractions. Il n'y a rien dans les articles ci-dessus concernant le cas d'obstacle au controle du spanc.
C'est assez compliqué à comprendre mais c'est très clair.
En cas d'obstacle, la mission du maire consiste a doubler la redevance selon l'article L 1331-11 s'il y a eu vote du conseil. C'est tout.
Le reste a été inventé par certains spanc malhonnêtes pour faire peur aux usagers. Il faut rétablir la vérité.
http://ccpld.over-blog.fr
Vous oubliez l'essentiel qui est la signification de "sous réserve des articles..."
La mention "sous réserve" est obligatoire car nous entrons dans le droit pénal. En droit pénal, tout ce qui n'est pas interdit par un texte est autorisé et il n'y a pas d'infraction sans texte.
Les articles L. 1324-1, L. 1337-1, L. 1336-1-1 et L. 1343-1 sont le volet pénal donc ces 4 articles définissent ce qui est interdit donc ce que sont les infractions. Il n'y a rien dans les articles ci-dessus concernant le cas d'obstacle au controle du spanc.
C'est assez compliqué à comprendre mais c'est très clair.
En cas d'obstacle, la mission du maire consiste a doubler la redevance selon l'article L 1331-11 s'il y a eu vote du conseil. C'est tout.
Le reste a été inventé par certains spanc malhonnêtes pour faire peur aux usagers. Il faut rétablir la vérité.
http://ccpld.over-blog.fr
Bonjour,
Faites bloque r la "redevance"- à la Caisse des dépôts et consignations- ainsi, vous ne refusez pas de "payer- ( on n'est bons qu'à cela) mais l'impôt déguisé n'ira pas au SPANC.....
Il existe des tribunaux administratifs en France, c'est un acte citoyen de refuser ces "pseudo-contrôles" mal faits qui sont, vous l'avez dit, une "atteinte à la propriété privée" donc aux libertés...
L'assainissement non collectif doit-être contrôlé et se doit d'être efficace. C'est une évidence.
Ceci dit, il doit être efficace et donc permettre de rendre nos sols et nos rivières propres.
Mais ces remarques qui semblent parfaitement évidentes ne semblent pas être respectées dans l' esprit et dans la lettre. Je m'explique:je suis propriétaire d'une résidence secondaire dans le Jura.J'habite en région parisienne et ne passe en moyenne que 5 semaines dans cette très jolie région. Nous n'avons aucun système d'assainissement des eaux et nous sommes donc des pollueurs à ce titre. Nous ne le savions pas lorsque nous avons acheté en 2005. Nous l'avons su à la suite de la visite des techniciens de la SPANC. Nous serons donc obligés de faire des travaux d'assainissement. Jusque là, rien à redire...
Ceci dit je me pose un certain nombre de questions et fais les remarques suivantes:
Pourquoi les contrôles obligatoires sont aussi chers par rapport aux impôts fonciers que nous payons à l'année (nous payons 220 euros de taxes foncières à l'année)?
Ne devrions-nous pas payer une taxe de non assainissement par rapport à la consommation réelle d'eau à l'année ( tant de litres d'eau consommés pourraient représenter tant de litres d'eau usée; ce qui n'est pas tout à fait vrai puisque nous arrosons arbres et fleurs...). Nôtre consommation étant de 10 mètres cubes par an...
C'est bien peu, je trouve mais nous polluons, alors il est normal de payer et de faire en sorte de ne plus polluer.
Ceci, en vertu du principe normalement admis '' universellement"" que le pollueur doit-être le payeur.
Ainsi nôtre merveilleuse région sera encore plus belle et plus propre me dis-je. Mais en sera-t-il vraiment ainsi?
Pas si sûr...
Dans nôtre canton, nous avons à peu près, 800 vaches laitières merveilleusement belles et bien portantes qui,
tous les jours font leurs besoins quotidiens ( on peut dire 30l d'urine par jour et par vache sans compter les bouses, multipliées par 800), sans compter une porcherie qui profite du petit lait des fromageries de comté..
C'est tout simplement énorme par rapport à trois parisiens en vacances.... Et c'est tous les jours!
Il y a-t-il des mesures prises afin d'éviter les rejets massifs dans la rivière et les dépôts de fumier dans les champs ou encore les fuites fréquentes de la porcherie ou l'épandage de lisier sur les champs?
En résumé, est-ce que la rivière sera enfin propre après que mon assainissement sera en ordre?
A vôtre avis?
Tous les pollueurs ne devraient-ils pas payer ?
Le principe ne semble pas être appliqué en l'espèce.
C'est donc un impôt injuste et inefficace que nous devons payer là et si c'était encore utile!!!!
Ceci dit, il doit être efficace et donc permettre de rendre nos sols et nos rivières propres.
Mais ces remarques qui semblent parfaitement évidentes ne semblent pas être respectées dans l' esprit et dans la lettre. Je m'explique:je suis propriétaire d'une résidence secondaire dans le Jura.J'habite en région parisienne et ne passe en moyenne que 5 semaines dans cette très jolie région. Nous n'avons aucun système d'assainissement des eaux et nous sommes donc des pollueurs à ce titre. Nous ne le savions pas lorsque nous avons acheté en 2005. Nous l'avons su à la suite de la visite des techniciens de la SPANC. Nous serons donc obligés de faire des travaux d'assainissement. Jusque là, rien à redire...
Ceci dit je me pose un certain nombre de questions et fais les remarques suivantes:
Pourquoi les contrôles obligatoires sont aussi chers par rapport aux impôts fonciers que nous payons à l'année (nous payons 220 euros de taxes foncières à l'année)?
Ne devrions-nous pas payer une taxe de non assainissement par rapport à la consommation réelle d'eau à l'année ( tant de litres d'eau consommés pourraient représenter tant de litres d'eau usée; ce qui n'est pas tout à fait vrai puisque nous arrosons arbres et fleurs...). Nôtre consommation étant de 10 mètres cubes par an...
C'est bien peu, je trouve mais nous polluons, alors il est normal de payer et de faire en sorte de ne plus polluer.
Ceci, en vertu du principe normalement admis '' universellement"" que le pollueur doit-être le payeur.
Ainsi nôtre merveilleuse région sera encore plus belle et plus propre me dis-je. Mais en sera-t-il vraiment ainsi?
Pas si sûr...
Dans nôtre canton, nous avons à peu près, 800 vaches laitières merveilleusement belles et bien portantes qui,
tous les jours font leurs besoins quotidiens ( on peut dire 30l d'urine par jour et par vache sans compter les bouses, multipliées par 800), sans compter une porcherie qui profite du petit lait des fromageries de comté..
C'est tout simplement énorme par rapport à trois parisiens en vacances.... Et c'est tous les jours!
Il y a-t-il des mesures prises afin d'éviter les rejets massifs dans la rivière et les dépôts de fumier dans les champs ou encore les fuites fréquentes de la porcherie ou l'épandage de lisier sur les champs?
En résumé, est-ce que la rivière sera enfin propre après que mon assainissement sera en ordre?
A vôtre avis?
Tous les pollueurs ne devraient-ils pas payer ?
Le principe ne semble pas être appliqué en l'espèce.
C'est donc un impôt injuste et inefficace que nous devons payer là et si c'était encore utile!!!!
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Marcus, je me permet de répondre si je peux (un peu tard dsl beaucoup de boulot de terrain).
La redevance assainissement est en fait facturer par système d'assainissement (on devrait même dire par système suposé d'assainissement car si il n'y a qu'un rejet direct à la rivière ben on paye) mais bon.
Pourquoi? pour deux raisons:
- 1/ Le temps de travail d'un technicien est à peut prés le même si les particuliers utilisent 10 m3 par an ou 250.
-2/ le SPANC (service public d'assainissement non collectif) se doit d'avoir un budget équilibré (pas de déficit et pas de bénéfice) donc si on se basé sur la conso d'eau annuel le budget ne serait pas prévisible d'une années sur l'autre. Ex en 2009 vous consommé 10 m3 et en 2010 35 m3, le SPANC a fait des bénéfices et il est alors hors la loi.
Pour voitre raisonnement ensuite concernant votre belle région et ces vaches/cochons, je dirais un avis strictement personnel. Si on pensent ainsi, pourquoi s'embêter à verifier que les anc fonctionnent? que les lessives aient moins de phosphates? que les stations d'épurations rejettent des eaux épurées dans les fleuves ou l'océan? que les eaux pluviales ne partent pas en station d'épuration et j'en passe.
La préservation, ou tout du moins la non pollution encore plus de l'environnement est une obligation, et cela vaut pour tout le monde, sinon que personne ne fasse rien ce sera plus simple, mais faudra pas crier au scandale ou pleurer dans 20-30 ans.
Les agriculteurs, les éleveurs, les pisciculteurs et autres sont aussi suivit par la DDASS, la DRIRE, la DDA.
La redevance assainissement est en fait facturer par système d'assainissement (on devrait même dire par système suposé d'assainissement car si il n'y a qu'un rejet direct à la rivière ben on paye) mais bon.
Pourquoi? pour deux raisons:
- 1/ Le temps de travail d'un technicien est à peut prés le même si les particuliers utilisent 10 m3 par an ou 250.
-2/ le SPANC (service public d'assainissement non collectif) se doit d'avoir un budget équilibré (pas de déficit et pas de bénéfice) donc si on se basé sur la conso d'eau annuel le budget ne serait pas prévisible d'une années sur l'autre. Ex en 2009 vous consommé 10 m3 et en 2010 35 m3, le SPANC a fait des bénéfices et il est alors hors la loi.
Pour voitre raisonnement ensuite concernant votre belle région et ces vaches/cochons, je dirais un avis strictement personnel. Si on pensent ainsi, pourquoi s'embêter à verifier que les anc fonctionnent? que les lessives aient moins de phosphates? que les stations d'épurations rejettent des eaux épurées dans les fleuves ou l'océan? que les eaux pluviales ne partent pas en station d'épuration et j'en passe.
La préservation, ou tout du moins la non pollution encore plus de l'environnement est une obligation, et cela vaut pour tout le monde, sinon que personne ne fasse rien ce sera plus simple, mais faudra pas crier au scandale ou pleurer dans 20-30 ans.
Les agriculteurs, les éleveurs, les pisciculteurs et autres sont aussi suivit par la DDASS, la DRIRE, la DDA.
Je viens de recevoir ma facture d’eau (VEOLIA eau) avec le message suivant :
CETTE FACTURE CORRESPOND AU SERVICE D’EAU POTABLE
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, un Service Public d’Assainissement Non Collectif a été mis en place sur le SIAEPA de la région xxxxxxxxxx, votre facture comporte dorénavant une redevance forfaitaire de 20,00 euros par semestre.
De quel droit peut-on nous demander de payer ces 20,00 euros alors que la visite initiale n’est pas faite ?… (c’est de l’escroquerie ?…)
CETTE FACTURE CORRESPOND AU SERVICE D’EAU POTABLE
Conformément à la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, un Service Public d’Assainissement Non Collectif a été mis en place sur le SIAEPA de la région xxxxxxxxxx, votre facture comporte dorénavant une redevance forfaitaire de 20,00 euros par semestre.
De quel droit peut-on nous demander de payer ces 20,00 euros alors que la visite initiale n’est pas faite ?… (c’est de l’escroquerie ?…)
Bonjour
depuis bientot plus d'un an que je parcours ce forum mais aussi d'autres je ne voie qu'une image figée
les SPANC d'un coté et les personnes en ANC de l'autre.
et c'est à celui qui fait la meilleure démonstration de son savoir de ses compétences, qui a réponse à tout qui a raison
je ne trouve pas cela très constructif cela va même plus loin insulte diffamation et autres calomnies
je pense qu'il serait bon d'arrêter tout
si les gens se plaignent de l'action des SPANCS c'est qu'il y a bien quelque chose. En effet quand ces personnes se sont retrouvées en ANC ils sont eu l'obligation d'installer un système. Ils ont à l'époque fait confiance. A qui ce serait bien de le savoir; mais il y a au moins la réglementation qui définissait tel ou tel système
On vient leur dire aujourd'hui Ton système pollue il faut le changer! oups cela ne passe pas
et qui vient leur dire ceci le SPANC !
ce dernier représente la commune et son chef le maire. difficile de ne pas faire l'amalgame avec la couleur électorale. beaucoup de gens controlés me disent le voisin copain du maire ne l'est pas lui. le maire de la commune lui n'a jamais été controlé non plus.
Quand je regarde les conclusions des SPANCS elles sont souvent d'ordres réglementaires ce qui est normal de la part d'un administratif.
j'ai du mal à admettre qu'un SPANC puisse définir si un ANC est fonctionnel ou pas . Qu'elles sont ces compétences techniques scientifiques à part celles de s'être informé sur les systèmes peu explicites sur leur fonctionnalité.
le débat fait rage et je pense que le continuer n'est pas salutaire.
des associations contre ce système se montent de plus en plus et cela va finir en bagarre rangée j'ai vu un gars attendre le SPANC avec le fusil
les gens ne sont pas contre le paiement d'une taxe au SPANC mais encore faut il qu'il soit représentatif d'un véritable service et non pas d'une arnaque c'est là ou le bas blesse
remplir juste un formulaire pour 50/60 euros lors d'un passage les gens ne comprennent pas à quoi cela se résume.
en plus dans les forums on a pu voir que cette taxe est differente suivant qui fait le controle
on a pu voir aussi que souvent c'est la même personne qui controle qui juge et qui propose le remplacement.juge et arbitre.
Tout cela a été mis en place beaucoup trop vite et mal fait voilà ou nous en sommes.
Qui est qui, qui fait quoi, qui dit comment? je pense qu'il faut tout remettre à plat.
Aucun SPANC n'a aujourd'hui les compétences pour définir si un système pollue ou ne pollue pas! ce n'est pas son role ni son métier et pourtant c'est l'argument frappeur le plus employé voir ci-dessus
l'usager demande des preuves que son système est, soit polluant ,soit défectueux ! ce n'est pas avec des arguments réglementaires que l'on prouve que tel ou tel système est en disfonctionnement.
Un an de suivi des forums et toujours les mêmes répliques on avance pas
Une association Française ayant des liens en allemagne vient de me communiquer qu'elle a réussit à faire annuler les tertres d'épandage sur une commune. les preuves :le nombre de tertre installés sur la commune et le nombre de ceux qu'il a fallu refaire plus grand et plus profond mais toujours sur le même principe
on a résolu la ressurgence du tertre défectueux en envoyant le rejet dans le sol mais on a pas supprimé la pollution elle ne se voit plus mais elle existe toujours. je ne sais pas ou l'on va mais dans le mur c'est sur
aujourd'hui on ne sait même pas quel système est réellement homologué.
un exemple très explicite: la fosse.....elle est installé aujourd'hui par des terrrassiers qui l'achetent chez leur marchand de matériaux. une fois installé le système est défectueux! vers qui se retourne l'usager
PERSONNE car il n'y a plus de maître d'oeuvre .
le terrassier dit c'est pas moi qui construit la fosse si elle ne marche pas allez voir le constructeur ou le marchand de matériaux; ce dernier de répondre "faite une vidange"
bonne réception
depuis bientot plus d'un an que je parcours ce forum mais aussi d'autres je ne voie qu'une image figée
les SPANC d'un coté et les personnes en ANC de l'autre.
et c'est à celui qui fait la meilleure démonstration de son savoir de ses compétences, qui a réponse à tout qui a raison
je ne trouve pas cela très constructif cela va même plus loin insulte diffamation et autres calomnies
je pense qu'il serait bon d'arrêter tout
si les gens se plaignent de l'action des SPANCS c'est qu'il y a bien quelque chose. En effet quand ces personnes se sont retrouvées en ANC ils sont eu l'obligation d'installer un système. Ils ont à l'époque fait confiance. A qui ce serait bien de le savoir; mais il y a au moins la réglementation qui définissait tel ou tel système
On vient leur dire aujourd'hui Ton système pollue il faut le changer! oups cela ne passe pas
et qui vient leur dire ceci le SPANC !
ce dernier représente la commune et son chef le maire. difficile de ne pas faire l'amalgame avec la couleur électorale. beaucoup de gens controlés me disent le voisin copain du maire ne l'est pas lui. le maire de la commune lui n'a jamais été controlé non plus.
Quand je regarde les conclusions des SPANCS elles sont souvent d'ordres réglementaires ce qui est normal de la part d'un administratif.
j'ai du mal à admettre qu'un SPANC puisse définir si un ANC est fonctionnel ou pas . Qu'elles sont ces compétences techniques scientifiques à part celles de s'être informé sur les systèmes peu explicites sur leur fonctionnalité.
le débat fait rage et je pense que le continuer n'est pas salutaire.
des associations contre ce système se montent de plus en plus et cela va finir en bagarre rangée j'ai vu un gars attendre le SPANC avec le fusil
les gens ne sont pas contre le paiement d'une taxe au SPANC mais encore faut il qu'il soit représentatif d'un véritable service et non pas d'une arnaque c'est là ou le bas blesse
remplir juste un formulaire pour 50/60 euros lors d'un passage les gens ne comprennent pas à quoi cela se résume.
en plus dans les forums on a pu voir que cette taxe est differente suivant qui fait le controle
on a pu voir aussi que souvent c'est la même personne qui controle qui juge et qui propose le remplacement.juge et arbitre.
Tout cela a été mis en place beaucoup trop vite et mal fait voilà ou nous en sommes.
Qui est qui, qui fait quoi, qui dit comment? je pense qu'il faut tout remettre à plat.
Aucun SPANC n'a aujourd'hui les compétences pour définir si un système pollue ou ne pollue pas! ce n'est pas son role ni son métier et pourtant c'est l'argument frappeur le plus employé voir ci-dessus
l'usager demande des preuves que son système est, soit polluant ,soit défectueux ! ce n'est pas avec des arguments réglementaires que l'on prouve que tel ou tel système est en disfonctionnement.
Un an de suivi des forums et toujours les mêmes répliques on avance pas
Une association Française ayant des liens en allemagne vient de me communiquer qu'elle a réussit à faire annuler les tertres d'épandage sur une commune. les preuves :le nombre de tertre installés sur la commune et le nombre de ceux qu'il a fallu refaire plus grand et plus profond mais toujours sur le même principe
on a résolu la ressurgence du tertre défectueux en envoyant le rejet dans le sol mais on a pas supprimé la pollution elle ne se voit plus mais elle existe toujours. je ne sais pas ou l'on va mais dans le mur c'est sur
aujourd'hui on ne sait même pas quel système est réellement homologué.
un exemple très explicite: la fosse.....elle est installé aujourd'hui par des terrrassiers qui l'achetent chez leur marchand de matériaux. une fois installé le système est défectueux! vers qui se retourne l'usager
PERSONNE car il n'y a plus de maître d'oeuvre .
le terrassier dit c'est pas moi qui construit la fosse si elle ne marche pas allez voir le constructeur ou le marchand de matériaux; ce dernier de répondre "faite une vidange"
bonne réception
La législation juridique et financière évolue en permanence...