Achat immobilier ; cuisine équipée

Résolu
sisi - 25 juil. 2022 à 18:23
mxcrml Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022 - 31 août 2022 à 08:02

Peut on déduire un certain montant pour une cuisine équipée des frais notariés ? quel est la loi ou décrêt a appliquer, merci beaucoup

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
26 juil. 2022 à 15:35

Bonjour

Votre notaire est sensé vous l'expliquer.

Vous ne deduisiez bien entendu rien des frais de notaire mais leur assiete peut etre légèment réduite

Le gros des frais - la taxe de 4,8% (ou 5,05%) s'applique uniquement sur le montant de la vente immobilière.

Si le prix de vente comprend des biens meubles, ceux ci,  s'ils sont identifiés dans les actes n'y sont pas soumis

Bien entendu la valorisation de ce que vous declarez comme mobilier dans l'acte en accord avec le vnedeur doit etre raisonnable...vous economiserez en gros 5% sur ce montant...

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mxcrml Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2022
Modifié le 31 août 2022 à 08:04

Bonjour,

Entièrement d'accord avec la réponse précédente. Pour plus d'infos sur les règles de calcul, vous trouverez ici les détails pour le calcul des frais de notaire.

Mais normalement, c'est le notaire qui se charge de tout ça.

Bonne journée !

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