Achat immobilier ; cuisine équipée
Résolumxcrml Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Peut on déduire un certain montant pour une cuisine équipée des frais notariés ? quel est la loi ou décrêt a appliquer, merci beaucoup
2 réponses
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Bonjour
Votre notaire est sensé vous l'expliquer.
Vous ne deduisiez bien entendu rien des frais de notaire mais leur assiete peut etre légèment réduite
Le gros des frais - la taxe de 4,8% (ou 5,05%) s'applique uniquement sur le montant de la vente immobilière.
Si le prix de vente comprend des biens meubles, ceux ci, s'ils sont identifiés dans les actes n'y sont pas soumis
Bien entendu la valorisation de ce que vous declarez comme mobilier dans l'acte en accord avec le vnedeur doit etre raisonnable...vous economiserez en gros 5% sur ce montant...
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Bonjour,
Entièrement d'accord avec la réponse précédente. Pour plus d'infos sur les règles de calcul, vous trouverez ici les détails pour le calcul des frais de notaire.
Mais normalement, c'est le notaire qui se charge de tout ça.
Bonne journée !