Achat immobilier ; cuisine équipée
Résolu
sisi
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mxcrml Messages postés 2 Statut Membre -
mxcrml Messages postés 2 Statut Membre -
Peut on déduire un certain montant pour une cuisine équipée des frais notariés ? quel est la loi ou décrêt a appliquer, merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour
Votre notaire est sensé vous l'expliquer.
Vous ne deduisiez bien entendu rien des frais de notaire mais leur assiete peut etre légèment réduite
Le gros des frais - la taxe de 4,8% (ou 5,05%) s'applique uniquement sur le montant de la vente immobilière.
Si le prix de vente comprend des biens meubles, ceux ci, s'ils sont identifiés dans les actes n'y sont pas soumis
Bien entendu la valorisation de ce que vous declarez comme mobilier dans l'acte en accord avec le vnedeur doit etre raisonnable...vous economiserez en gros 5% sur ce montant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...