tas de bois a combien de distance

Question

Bonjour, 
 Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement,   ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec  une autre maison  
Il ont fait un tas de bois a combien de distance de la clôture peuvent  t ils mettre celui ci  merci cordialement

Pepsy22 · Accepted Answer

Monsieur 
Merci de votre réponse  , mes enfants viennent d acheter mais l ancienne propriétaire qui est propriétaire d une maison voisine  d ou cette fameuse clôture les ennuis. Je voudrais juste savoir  si il y a une distance règlementaire  pour mettre le tas de bois  avec mes remerciements bien a vous df

bern29 · Answer

Bonjour,

si cette clôture est réellement mitoyenne au sens juridique du terme, le voisin peut y appuyer son tas de bois,si elle vous appartient, il faut juste qu'il ne touche pas la clôture.

bern29 · Answer

la clôture appartient à qui ? le fait qu'une clôture sépare vos propriétés ne veux pas dire qu'elle soit mitoyenne.

Tas de bois a combien de distance

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