Modèle de lettre pour retirer son nom sur le bail

Fermé

Locataire

lolo -
BmV Messages postés 98682 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 26 juil. 2024 à 13:45

Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons.
Je dois faire un courrier a notre agence pour me retirer du contrat de bail.
Pouvez vous me donner un exemple de lettre.
Je vous en remercie par avance.

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Réponse 1 / 5

Eric Roig Messages postés 4155 Date d'inscription Statut Webmaster Dernière intervention 14 541

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

"Droit finances : Résiliation du bail par le locataire"

Eric Roig

Directeur-fondateur de Droit-Finances

Réponse 2 / 5

martin

bonjour

Nom & Prénom]
[Adresse]
[Courriel]
[Madame/Monsieur] [Prénom & Nom du bailleur]
[Adresse]
[Ville], le [date]
Objet : demande de transfert de bail
[Lettre recommandée avec AR]

[Madame/Monsieur],
Par la présente, je vous fais part d'une demande de modification concernant le bail en date du [date] relatif au logement sis [adresse].

En effet, [indiquez l’événement à l'origine de la demande de modification du bail] en date du [x], nécessite de modifier [indiquer ce qu'il convient de modifier, par exemple suite à séparation il faudra supprimer le nom de votre concubin(e) dans le bail].

En conséquence je vous prie de bien vouloir modifier le bail en ce sens.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

kim

Merciiii

merci

Riysh

Bonjour je vous remercie pour le model type du courier merci

zahui

merci

Martine

Merci beaucoup pour le modèle de lettre

Réponse 3 / 5

djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 127

bonjour,

sauf que un bail ne se modifie jamais.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.

Quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au bénéfice de celui qui garde le logement.

Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis.
ET, SI clause de solidarité, il reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis.
Pas d'EDLS au départ du 1° sortant.
Le DG sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé à son départ.

Si les titulaires sont mariés, et même si un seul nom/prénom apparait sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu'au prononcé du divorce.

cdt.

Réponse 4 / 5

djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 127

@ kim & pp

bonsoir,

"Avec mon conjoint nous allons nous séparer. Il souhaite rester dans la maison que nous louons."

Quand on parle de "conjoint" c'est qu'on est marié. Celui des deux qui veut partir du logement, pour cause de séparation (ou de divorce en cours),DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis idoine.
A ce jour, 2017, le locataire sortant restera redevable avec son ex, qui garde le logement, du loyer + charges jusqu'à la fin de son préavis, et, SI clause de solidarité dans le contrat de location, il sera redevable du loyer + charges pendant encore 6 mois APRÈS la FIN de son préavis.
Et un bailleur serait bien bête d'enlever le nom du locataire sortant sur le contrat de location, car il perdrait la possibilité de recours envers lui en cas d'impayés du locataire restant.

Merci à vous deux d'avoir réveillé un post vieux de 18 mois, ça m'a permis de vous donner des précisions qui pourraient vous être utiles un jour... pas à lolo, qui, depuis si longtemps, à régler son problème !

CDT.

djivi38 Messages postés 64969 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 127

Rajout :
Et si les locataires sont mariés et se séparent, ils restent tous les deux solidaires du loyer+charges jusqu'au prononcé du divorce.
cdt.

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