Achat de l'appartement dans lequel on vit: probleme

AjukIX - 3 juil. 2022 à 16:36
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 juil. 2022 à 14:40
Bonjour à tous
Nous sommes actuellement locataires (ma compagne et moi) d'un appartement.
En décembre notre propriétaire nous a fait part de son envie de vendre ce logement à la fin de notre bail (5 juillet).
Après réflexion nous avons décidés d'acheter le bien.
Nous avons commencés des démarches pour obtenir un prêt immobilier dans notre banque mais à cause de plusieurs facteurs (ma compagne est sans emploi et en incapacité de travailler et bénéficiaire de l'aah, problèmes informatiques etc).
Nous venons finalement de signer le prêt qui est accordé...
Or, à cause des délais nous allons dépasser la date du 5 juillet...
La propriétaire ne souhaite pas reconduire un bail de 3 ans mais comprend notre situation car nous allons avoir de toute façon la possibilité d'acheter l'appartement dans les jours qui suivent.

Du coup quelles sont les possibilités qui s'offrent à nous ?
Je sais que tant qu'on aura pas acheté ce bien nous serons considérés comme occupants sans titres ni droits... Rester dans cette situation une ou deux semaines est-elle dangereuse pour nous et la propriétaire ?
Ma compagne est bénéficiaire de l'aah. Y a t'il une loi ou procédure qui nous permettrait grâce à cela de prolonger le bail de quelques jours ?

Cordialement

4 réponses

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
3 juil. 2022 à 16:48
¿


Que dit votre proprio ?
Quels sont ses projets à ce sujet ?


 
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Bonjour
Notre proprio a peur pour notre situation si nous restons sans titre mais veux bien nous vendre l'appartement car cela va se faire dans les jours qui suivent.
C'est vraiment cette durée après bail et avant l'achat qui l'inquiète judiciairement parlant car elle n'est pas non plus très au courant de la loi là dessus.
Elle attend une réponse du notaire...
Cordialement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 juil. 2022 à 11:29
bonjour

il semble qu'effectivement votre propriétaire n'est absolument pas au courant des lois car sauf si elle vous a donné congé pour vente , ou si vous avez donné votre lettre de congé vous êtes toujours locataires !! et ce pour à nouveau 3 ans

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Bonjour
J'ai cru comprendre que, si la proprio ne demande pas de loyer mais une indemnisation, nous sommes considérés comme occupants sans droit ni titre.
J'ai juste peur de cette situation même si elle ne durerait que quelques jours au final.
De plus si la proprio est contrainte de repartir pour un bail de 3 ans, peut-on directement le résilier avec préavis d'un mois car ma compagne bénéficie de l'aah. Si oui ça me semble être la solution légale la plus simple pour tous...
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
4 juil. 2022 à 14:40
attendez la réponse du notaire, ça vaut mieux
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