Donner son préavis de départ après un important dégât des eaux ?

finouch64 - 20 juin 2020 à 23:52
djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 - 21 juin 2020 à 13:33
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de conseils pour résoudre ma situation qui est assez compliquée (je trouve).
Il y a une semaine, j'ai constaté un gros dégâts des eaux dans mon appartement dans lequel je suis locataire. Plusieurs auréoles au plafond dans toutes les pièces, et l'eau s'est écoulée le long des murs, des cloisons, dans les gaines, jusqu'à inonder le sol de plusieurs pièces. Les dégâts sont donc très importants (immobilier + mes meubles). Je suis donc retournée vivre chez ma famille.

Immédiatement, j'ai fais une déclaration de sinistre à mon assureur, contacté l'agence (qui a contacté le syndic + proprio) et la voisine du dessus (qui n'a constaté aucun défaut au niveau de ses équipements).

J'ai une société de détection de fuite qui passe dans les prochains jours (car actuellement l'eau coule toujours par gouttes depuis l'ampoule au plafond de la sdb). J'ai aussi un expert qui passe dans 1 mois.

Je ne compte pas rester dans cet appartement car je n'ai eu que des soucis depuis le début, et j'ai voulu anticipé en cherchant d'ors et déjà un nouveau logement (j'ai une visite pour un appart prévue dans les prochains jours).

J'ai contacté de multiples personnes (associations, assureur, protection juridique, forum, service hygiène, etc). Je souhaiterais juste avoir des conseils sur la marche à suivre et pour que rien ne me soit reproché par la suite.

Mon agence m'a dit que je pouvais donner mon préavis de départ (qui est d'un mois car zone tendue) mais ceci m'étonne. Ai-je le droit de quitter un logement dans cet état ? (la détection de fuite n'est pas encore passé, mais je doute d'être la responsable si ça provient du plafond, mais on verra bien..).

Si j'ai le droit et que je donne donc mon préavis, comment va se dérouler l'edl de sortie ? Va t-on m'imputer des réparations dont je ne suis pas responsable ? Va t-on me rendre ma caution ?
Si je donne mon préavis, l'expert de mon assureur va t-il toujours passer dans 1 mois ? Je suppose que je dois laisser mes meubles et mes affaires "tremper dans le jus" d'ici là ?

J'ai aussi des questions à propos du loyer : je suppose que je dois continuer à le payer. Mais si je trouve un logement avant la fin du préavis, dois-je assumer 2 loyers ? Il me semble que mon assurance peut prendre en charge le second loyer mais il faudrait que je leur demande confirmation (ils sont difficiles à joindre, et en fonction du conseiller, je n'ai jamais la même réponse).

Si quelques personnes parmi vous pourraient m'aider et répondre à mes interrogations, je leur serais infiniment reconnaissante (cette histoire me stresse beaucoup).

Merci et bonne soirée.

3 réponses

djivi38 Messages postés 52242 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2024 15 407
Modifié le 21 juin 2020 à 02:04
bonjour,

petit élément de réponse...

I/ CONGÉ

Un locataire peut donner son CONGÉ (on ne donne pas un préavis) << à tout moment >> (art 12 loi 6/7/1989) : loyers et charges sont dus jusqu'à la fin du préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis... mais, au vu de la situation décrite, ce logement n'est pas prêt d'être reloué...
Cependant ce logement est devenu, suite à ce DDE (Dégât Des Eaux), indécent, impropre à la location et... dangereux si les gaines dont vous parlez sont des gaines d'électricité !

II/ LOYER

Article 1722 Code Civil :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006442802/1804-03-17/
<< Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement.>>
Mettre par écrit (sur PAPIER signé du bailleur/agence) les accords conclus.


III/ EDLS

Des retenues sur DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") ne peuvent se faire que si des dégradations ont été mentionnées sur l’EDLS, tout en ne figurant pas sur l’EDLE, et sans avoir été rajoutées après signatures, et doivent être justifiées par des devis ou des factures.
ET, évidemment, des dégradations dont vous n'êtes pas responsable (comme ce DDE dont l'eau provient du plafond et inonde tout votre logement) ne peuvent pas faire l'objet de retenues sur votre DG.

Voyez avec votre assurance ce qu'il convient de faire pour vos affaires personnelles.
Lire aussi ici https://www.smartloc.fr/blog/procedure-degat-des-eaux/

D'autres intervenants de ce forum (pros de l'immobilier & assureurs) vont venir vous répondre.
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche de chez vous : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Bon courage.
cdt.
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