Arrêt pour dépression indemnités
Marine
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nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'être mise en arrêt pour dépression... Je ne voulais pas arrêté le travail car payer en tant que maladie dur dur..mais plu possible . Mais j'ai appris qu'on pouvais avoir le droit au maintien de salaire de la part de l'employeur si cela faisait plu d'un ans que j'étais dans l'entreprise.. Et c est le cas cela va faire 2ans ce mois ci... Mais comment esque l employeur peut être au courant de cela quand la maladie n'est pas devoiles sur larret c'est confidentiel... Alors comment pouvoir accéder à ses droits ? Cordialement
Je viens d'être mise en arrêt pour dépression... Je ne voulais pas arrêté le travail car payer en tant que maladie dur dur..mais plu possible . Mais j'ai appris qu'on pouvais avoir le droit au maintien de salaire de la part de l'employeur si cela faisait plu d'un ans que j'étais dans l'entreprise.. Et c est le cas cela va faire 2ans ce mois ci... Mais comment esque l employeur peut être au courant de cela quand la maladie n'est pas devoiles sur larret c'est confidentiel... Alors comment pouvoir accéder à ses droits ? Cordialement
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1 réponse
Bonsoir,
Si l'arrêt de maladie a été prescrit sur cerfa arrêt maladie "simple " https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle ou accident de travail.
Votre employeur doit appliquer le complément de salaire selon votre ancienneté pour arrêt maladie non professionnel soit en suivant le code du travail soit en suivant la convention collective si plus favorable et vous devez lui transmettre les justificatifs de paiement des indemnités journalières de votre organisme de sécurité sociale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Cdt
Si l'arrêt de maladie a été prescrit sur cerfa arrêt maladie "simple " https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/109/s3116.cnam_homol_avril_2018_spec_non_remp_sec.pdf il ne s'agit pas d'une maladie professionnelle ou accident de travail.
Votre employeur doit appliquer le complément de salaire selon votre ancienneté pour arrêt maladie non professionnel soit en suivant le code du travail soit en suivant la convention collective si plus favorable et vous devez lui transmettre les justificatifs de paiement des indemnités journalières de votre organisme de sécurité sociale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3053
Cdt
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