Bonjour,
Ma question est la suivante: le week-end est-il à compter dans les 48h pour l'envoi d'un arrêt maladie, en particulier le samedi? Par exemple, un arrêt maladie prescrit un vendredi, doit-il être envoyé au plus tard le lundi ou le mardi? Existe-il un texte officiel précisant ce détail?
Bonjour
Etant donné les "encombrements administratifs" des caisses de Sécurité Sociale, je ne pense pas que l'on vous fasse des problèmes pour le retard d'une journée dans l'envoi d'un arret de travail.
Pour un arret un Vendredi, les 48 heures correspondent à un envoi daté au plus tard du Lundi suivant.
SI vous respectez ce délai, tout ira bien !!
Salutations.
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Merci pour votre réponse. En fait ce n'est pas la sécu qui me pose des problèmes mais mon employeur. Il ne veut pas prendre en compte mon arrêt maladie car il estime qu'il a été envoyé hors délai. Mais j'étais convaincu que le samedi n'entrait pas dans le décompte des 48h. Ce qui me pose problème c'est que je trouve des tas de réponses à ma question mais toutes contradictoires que ce soit sur internet ou auprès de mes collègues. C'est pourquoi je cherche une référence officielle. On parle toujours de 48h ouvré mais le samedi est-il un jour ouvré? Apparement ça dépendrait des "cas"... c'est compliqué, qu'en est-il vraiment?
D'après ce que vous me dites le samedi rentrerait donc dans le décompte des 48h? Vous en êtes certain? Savez-vous s'il existe une référence?
Merci pour votre aide.
Désolé de vous contredire, mais la CPAM m'a envoyé un avertissement pour une prolongation délivrée par le médecin le 10/11/2010, commençant le 13/11/2010 (l'arrêt précédent portait en effet jusqu'au 12/11/2010 inclus) et que la poste a daté du 13/11/2010.
Elle n'a tenu compte que de la date de délivrance par le médecin.
Elle n'a pas tenu compte de la date de début de la prolongation, ni du fait que le 11/11/2010 était férié.
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