Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur

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 smr -
Bonjour,

Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...

Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?

Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ces aberrations !

Merci.
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Bonjour,
Sur quels points précis estimez vous que votre employeur a fait une fausse déclaration? S'agit il d'éléments objectifs?
Dans tous les cas le CRRMP saura faire le tri dans les différentes déclarations des parties, les médecins qui le composent étant habitués à ce type de situation. Ils s'appuient aussi sur les conclusions des médecins et de l'enquête diligentée par l'ingénieur de la CARSAT et ils auront une connaissance exacte et précise de vos véritables conditions de travail.
Et si les conclusions du CRRMP sont négatives vous aurez des voies de recours et vous pourrez solliciter un nouvel examen par un autre CRRMP.
Si vous avez besoin d'aide, prenez contact avec l'association FNATH de votre département.
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13 février 2016

Bonjour,
Merci pour votre message.
À plusieurs questions, il a formulé des mensonges.

Un exemple très objectif :
Question de l'agent assermenté : est que M. X dépendait de Mme. A ?
L'employeur répond que non - et signe le document... sur chaque page.
J'ai signalé cela en retournant en copie un document de la direction indiquant que je dépendais de Mme. A.
On ne peut plus faire objectif. Mais aucune réaction de la CPAM...

D'autres mensonges sont moins évident à prouver... car il faudrait pour cela que les gens se donnent la peine de vérifier. Et j'ai bien compris que tout le monde s'en fout !
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31 mars 2020
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Bonjour,
Les documents rectificatifs que vous avez adressés à la CPAM ont sûrement été portés à la connaissance du CRRMP et ils ne plaideront pas en faveur de votre employeur.
Ne désespérez pas! Attendez la décision du collège et tenez nous au courant.
Cordialement
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13 février 2016

@rosieres1 :

Bonjour,

Et voilà, comme je le pensais et craignais, je viens de recevoir ce matin un recommandé de la CPAM m'indiquant que la CRRMP a donné un avis défavorable à mon dossier : aucune causalité entre ma dépression et mon ancien employeur !

J'en étais sûr ! Je commence à connaître ce système pourri !

J'ai la HAINE, la RAGE !

Faut-il se pendre dans son bureau pour être écouter ?

Et bien entendu : absence totale de motivation dans leur courrier !

Moi j'ai constitué un dossier complet, rédigé plusieurs pages.

Et les mensonges de mon employeur n'ont gêné personne !

Les employeurs ont toute latitude pour harceler et virer abusivement leurs employés.

Pays de merde !

J'ai vraiment la HAINE !

Ras le bol de tout ce monde de m... !
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13 février 2016

Bonjour,
Je crois que tout est perdu ! Et ce depuis le début même.
Juste une usine à gaz monstrueuse incapable d'évaluer, de comprendre la souffrance psychologique des gens ! Vous êtes juste un p... de numéro ! C'est tout !
Comment ont-ils pu statuer qu'il n'y avait aucune relation entre ma dépression et mon enc... d'employeur !
Ce ne sont pas des professionnels, quand bien même ils ont des titres pompeux.
Un second examen ? Plutôt un troisième. Car le premier : CPAM, refus car pas dans ces p... de tableaux, second : CRRMP : refus car... 0 motivation. Après 9 mois...

Je devine la suite... et après ça passe au tribunal : qui me paye le coût de l'avocat ? Et si je perds (ce qui arrivera), comme aux prud'hommes, je vais devoir payer en plus les frais de la partie adverse...
Ce monde est malade et c'est de pire en pire (cf. l'affaire de la femme condamnée à 10 ans pour avoir tué son tortionnaire de mari...)
La race humaine sera très probablement à l'origine de sa propre disparation. Tant mieux ! Bon débarras, les autres espèces (si elles n'ont pas été massacrées avant par la main de l'homme) auront la paix !
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26 juin 2020
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bonjour

je ne suis pas spécialiste mais je viens de lire vos échanges

vous avez perdu aux porudhommes , ( vous aviez consulté un syndicat ??) , la CPAM refuse visiblement deux fois votre dossier
les mensonges de l'employeur ne sont peut être pas suffisants pour justifier le lien entre votre dépression et vos conditions de travail ??
Si vous n'avez aucune ressource il existe l'aide juridictionnelle , vous y avez peut être droit

après vu de l'extérieur désolé si je vais vous choquer mais :

Il est toujours possible de trouver un autre boulot
il existe des professionnels de la santé capables de guérir une dépression il me semble; ça ne rend pas inapte au travail ...

et non notre pays n'est pas un pays de merd...., la justice y est quand m^me en général bien rendue

alors si vous n'obtenez pas gain de cause au tribunal, il serait aussi possible de suivre une thérapie et de vous remettre au boulot dans un autre métier

cordialement
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Bonsoir;

@kasom :

Je n'ai pas perdu aux prud'hommes, j'y vais bientôt.
Mais j'ai déjà eu affaire aux prud'hommes... J'ai vu le sérieux avec lequel ils étudient les dossiers...

Pour mon dossier CPAM, je souligne qu'il y a un texte légal sur chaque page du questionnaire signé par l'employeur indiquant les sanctions en cas de fausse déclaration. Mais ça ne semble déranger que moi malgré ma LRAR adressée à la CPAM pour dénoncer ces mensonges avec les preuves matériel à l'appui. Ça n'a pas non plus dérangé le CRRMP.
Pour la relation dépression-employeur. Ces mensonges ne sont que des éléments, j'en ai beaucoup d'autres... Mais faut-il encore étudier mon dossier... De plus, il n'y a AUCUNE MOTIVATIONS (= explications) dans le retour de la CRRMP ! Je ne suis qu'un numéro de dossier traité en quelques minutes... Quelle profonde empathie et professionnalisme !

Pour l'aide juridictionnelle, non, je n'y ai pas droit.

'Il est toujours possible de trouver un autre boulot' ?
Allez dire ça aux chômeurs (moi), ils vont apprécier. Surtout la dernière remarque de notre cher gouvernement qui clame haut et fort que les chômeurs sont au chômage parce qu'ils le veulent bien. Et en baissant leurs allocations, ça va les inciter à trouver du travail. Ça pourrait être une blague, mais non, c'est vraiment ce qu'ils disent (comme avec les malades il y a quelques mois : malades = fumistes).

Si, notre pays est un pays de m... (oui oui je sais, il y a pire... La Corée du Nord, mais bon, je ne pense pas comme ça, vous trouverez toujours plus à plaindre que vous. Et alors ? Je hais cette logique absurde...).
Et pour la "justice", je la mets entre guillemets et sans majuscule. C'est devenu (?) une farce monumentale : chauffard assassin = quelques mois de sursis, personne se défendant chez elle = coupable avec prison ferme. Des jugements comme cela, il y en a pléthore dans les tribunaux. Ça fait froid dans le dos !
Vous dites 'en général', moi, je pense aux autres... ceux qui voient leur vie pourrie d'une part par des gros c...., mais aussi par une "justice" aléatoire truffés d'aberrations et de vides juridiques. Nous pourrions parler aussi de sa lenteur, ou de l'absence de réels échanges pour se défendre... les plaidoiries de quelques minutes.. ouais.. les dossiers non lus.. ouais...

Non, désolé, je ne peux pas retrouver comme cela un boulot. Déjà, faudrait-il qu'il y en est dans ma branche. Et se reconvertir, c'est bien joli à dire...

Je ne suis ni pessimiste, ni optimiste, mais réaliste sur notre condition.

On est tous "JE SUIS CHARLIE", sauf que les gens l'oublient dans la vie de tous les jours...

Ce monde va de plus en plus mal, et ça ne fera qu'empirer. Une preuve ? Regardez autour de vous...

Merci quand même pour votre soutien. Ne serait-ce que d'avoir répondu à mon message. Tout le monde est 'connecté', mais les forums sont bien vides... Tous sur fessebouc et sur twitter à faire briller leur nombrilisme ?
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26 juin 2020
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bonsoir

Et si je perds (ce qui arrivera), comme aux prud'hommes,

ah bon j'avais mal compris

faites vous aider par un syndicat
BONJOUR, mon époux est dans la même situation, refus du crmpp ( maladie pour hernie discale tableau 98 et discopathie) mensonges de son employeur qui à délibérement rempli de fausses descriptions de son poste. Mon époux est plombier chauffagiste depuis 20 ans dans la même entreprise.quand nous avons consulté le dossier à la cpam nous avons pu lire le questionnaire que son employeur à décrit sur ses conditions de travail... mon époux est resté choqué durant de longues minutes. Son employeur a menti en indiquant que mon époux ne portez que des charges ne dépassant pas les 15 kg journalier, qu il ne faisait pas de manutention de charges lourdes, qu il ne faisait pas de torsions avec son dos, qu il ne soulevait pas les bras au dessus de ses épaules et je vous en passe, je rappelle que mon époux est plombier chauffagiste,(affligeant!!!!!!!!!!!!) ces affirmations sont à vomir,surtout que mon époux quelques moi plus tard à été licencié pour inaptitude par la médecine du travail sans que l on puisse refuser car son employeur à trouver incompatible une reprise de son poste avec les taches d un plombier,( les dires de son employeur à la médecine du travail.......".les répétitions de charges lourdes seraie
nt incompatible avec une reprise"Cest à nourrir de rire !!!!!!!!!!!! Une action au prud home est en cours , mon époux à été au plus bas mais maintenant il va mieux et compte bien se battre même pendant des années si il le faut pour faire respecter ses droits.
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