Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur

AntoineT7 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 13 janv. 2016 à 19:18
 castor - 16 févr. 2021 à 17:53
Bonjour,

Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...

Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?

Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ces aberrations !

Merci.
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3 réponses

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
14 janv. 2016 à 10:56
Bonjour,
Sur quels points précis estimez vous que votre employeur a fait une fausse déclaration? S'agit il d'éléments objectifs?
Dans tous les cas le CRRMP saura faire le tri dans les différentes déclarations des parties, les médecins qui le composent étant habitués à ce type de situation. Ils s'appuient aussi sur les conclusions des médecins et de l'enquête diligentée par l'ingénieur de la CARSAT et ils auront une connaissance exacte et précise de vos véritables conditions de travail.
Et si les conclusions du CRRMP sont négatives vous aurez des voies de recours et vous pourrez solliciter un nouvel examen par un autre CRRMP.
Si vous avez besoin d'aide, prenez contact avec l'association FNATH de votre département.
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