Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur
AntoineT7
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castor -
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Bonjour,
Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...
Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?
Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ces aberrations !
Merci.
Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...
Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?
Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ces aberrations !
Merci.
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3 réponses
Bonjour,
Sur quels points précis estimez vous que votre employeur a fait une fausse déclaration? S'agit il d'éléments objectifs?
Dans tous les cas le CRRMP saura faire le tri dans les différentes déclarations des parties, les médecins qui le composent étant habitués à ce type de situation. Ils s'appuient aussi sur les conclusions des médecins et de l'enquête diligentée par l'ingénieur de la CARSAT et ils auront une connaissance exacte et précise de vos véritables conditions de travail.
Et si les conclusions du CRRMP sont négatives vous aurez des voies de recours et vous pourrez solliciter un nouvel examen par un autre CRRMP.
Si vous avez besoin d'aide, prenez contact avec l'association FNATH de votre département.
Sur quels points précis estimez vous que votre employeur a fait une fausse déclaration? S'agit il d'éléments objectifs?
Dans tous les cas le CRRMP saura faire le tri dans les différentes déclarations des parties, les médecins qui le composent étant habitués à ce type de situation. Ils s'appuient aussi sur les conclusions des médecins et de l'enquête diligentée par l'ingénieur de la CARSAT et ils auront une connaissance exacte et précise de vos véritables conditions de travail.
Et si les conclusions du CRRMP sont négatives vous aurez des voies de recours et vous pourrez solliciter un nouvel examen par un autre CRRMP.
Si vous avez besoin d'aide, prenez contact avec l'association FNATH de votre département.
Bonjour,
Merci pour votre message.
À plusieurs questions, il a formulé des mensonges.
Un exemple très objectif :
Question de l'agent assermenté : est que M. X dépendait de Mme. A ?
L'employeur répond que non - et signe le document... sur chaque page.
J'ai signalé cela en retournant en copie un document de la direction indiquant que je dépendais de Mme. A.
On ne peut plus faire objectif. Mais aucune réaction de la CPAM...
D'autres mensonges sont moins évident à prouver... car il faudrait pour cela que les gens se donnent la peine de vérifier. Et j'ai bien compris que tout le monde s'en fout !
Merci pour votre message.
À plusieurs questions, il a formulé des mensonges.
Un exemple très objectif :
Question de l'agent assermenté : est que M. X dépendait de Mme. A ?
L'employeur répond que non - et signe le document... sur chaque page.
J'ai signalé cela en retournant en copie un document de la direction indiquant que je dépendais de Mme. A.
On ne peut plus faire objectif. Mais aucune réaction de la CPAM...
D'autres mensonges sont moins évident à prouver... car il faudrait pour cela que les gens se donnent la peine de vérifier. Et j'ai bien compris que tout le monde s'en fout !
@rosieres1 :
Bonjour,
Et voilà, comme je le pensais et craignais, je viens de recevoir ce matin un recommandé de la CPAM m'indiquant que la CRRMP a donné un avis défavorable à mon dossier : aucune causalité entre ma dépression et mon ancien employeur !
J'en étais sûr ! Je commence à connaître ce système pourri !
J'ai la HAINE, la RAGE !
Faut-il se pendre dans son bureau pour être écouter ?
Et bien entendu : absence totale de motivation dans leur courrier !
Moi j'ai constitué un dossier complet, rédigé plusieurs pages.
Et les mensonges de mon employeur n'ont gêné personne !
Les employeurs ont toute latitude pour harceler et virer abusivement leurs employés.
Pays de merde !
J'ai vraiment la HAINE !
Ras le bol de tout ce monde de m... !
Bonjour,
Et voilà, comme je le pensais et craignais, je viens de recevoir ce matin un recommandé de la CPAM m'indiquant que la CRRMP a donné un avis défavorable à mon dossier : aucune causalité entre ma dépression et mon ancien employeur !
J'en étais sûr ! Je commence à connaître ce système pourri !
J'ai la HAINE, la RAGE !
Faut-il se pendre dans son bureau pour être écouter ?
Et bien entendu : absence totale de motivation dans leur courrier !
Moi j'ai constitué un dossier complet, rédigé plusieurs pages.
Et les mensonges de mon employeur n'ont gêné personne !
Les employeurs ont toute latitude pour harceler et virer abusivement leurs employés.
Pays de merde !
J'ai vraiment la HAINE !
Ras le bol de tout ce monde de m... !
Bonjour,
Je comprends votre déception et votre énervement. Mais tout n'est pas perdu. Vous avez des voies de recours qu'il faut utiliser à fond. Et le tribunal confiera un second examen à un autre CRRMP . Pour vous aider il y a l'association FNATH de votre département comme je vous le disais déjà dans ma première réponse.
Tenez bon!!
Cordialement
Je comprends votre déception et votre énervement. Mais tout n'est pas perdu. Vous avez des voies de recours qu'il faut utiliser à fond. Et le tribunal confiera un second examen à un autre CRRMP . Pour vous aider il y a l'association FNATH de votre département comme je vous le disais déjà dans ma première réponse.
Tenez bon!!
Cordialement
bonjour
je ne suis pas spécialiste mais je viens de lire vos échanges
vous avez perdu aux porudhommes , ( vous aviez consulté un syndicat ??) , la CPAM refuse visiblement deux fois votre dossier
les mensonges de l'employeur ne sont peut être pas suffisants pour justifier le lien entre votre dépression et vos conditions de travail ??
Si vous n'avez aucune ressource il existe l'aide juridictionnelle , vous y avez peut être droit
après vu de l'extérieur désolé si je vais vous choquer mais :
Il est toujours possible de trouver un autre boulot
il existe des professionnels de la santé capables de guérir une dépression il me semble; ça ne rend pas inapte au travail ...
et non notre pays n'est pas un pays de merd...., la justice y est quand m^me en général bien rendue
alors si vous n'obtenez pas gain de cause au tribunal, il serait aussi possible de suivre une thérapie et de vous remettre au boulot dans un autre métier
cordialement
je ne suis pas spécialiste mais je viens de lire vos échanges
vous avez perdu aux porudhommes , ( vous aviez consulté un syndicat ??) , la CPAM refuse visiblement deux fois votre dossier
les mensonges de l'employeur ne sont peut être pas suffisants pour justifier le lien entre votre dépression et vos conditions de travail ??
Si vous n'avez aucune ressource il existe l'aide juridictionnelle , vous y avez peut être droit
après vu de l'extérieur désolé si je vais vous choquer mais :
Il est toujours possible de trouver un autre boulot
il existe des professionnels de la santé capables de guérir une dépression il me semble; ça ne rend pas inapte au travail ...
et non notre pays n'est pas un pays de merd...., la justice y est quand m^me en général bien rendue
alors si vous n'obtenez pas gain de cause au tribunal, il serait aussi possible de suivre une thérapie et de vous remettre au boulot dans un autre métier
cordialement
BONJOUR, mon époux est dans la même situation, refus du crmpp ( maladie pour hernie discale tableau 98 et discopathie) mensonges de son employeur qui à délibérement rempli de fausses descriptions de son poste. Mon époux est plombier chauffagiste depuis 20 ans dans la même entreprise.quand nous avons consulté le dossier à la cpam nous avons pu lire le questionnaire que son employeur à décrit sur ses conditions de travail... mon époux est resté choqué durant de longues minutes. Son employeur a menti en indiquant que mon époux ne portez que des charges ne dépassant pas les 15 kg journalier, qu il ne faisait pas de manutention de charges lourdes, qu il ne faisait pas de torsions avec son dos, qu il ne soulevait pas les bras au dessus de ses épaules et je vous en passe, je rappelle que mon époux est plombier chauffagiste,(affligeant!!!!!!!!!!!!) ces affirmations sont à vomir,surtout que mon époux quelques moi plus tard à été licencié pour inaptitude par la médecine du travail sans que l on puisse refuser car son employeur à trouver incompatible une reprise de son poste avec les taches d un plombier,( les dires de son employeur à la médecine du travail.......".les répétitions de charges lourdes seraie
nt incompatible avec une reprise"Cest à nourrir de rire !!!!!!!!!!!! Une action au prud home est en cours , mon époux à été au plus bas mais maintenant il va mieux et compte bien se battre même pendant des années si il le faut pour faire respecter ses droits.
nt incompatible avec une reprise"Cest à nourrir de rire !!!!!!!!!!!! Une action au prud home est en cours , mon époux à été au plus bas mais maintenant il va mieux et compte bien se battre même pendant des années si il le faut pour faire respecter ses droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...