Maladie professionnelle : mensonges questionnaire employeur

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 castor -
Bonjour,

Suite à une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM, j'ai eu à retourner un questionnaire ainsi que rencontrer un inspecteur CPAM pendant près de 4 heures et signer un rapport au terme de l'entretien.
Mon ancien employeur (j'ai été licencié à mon retour d'arrêt maladie) a eu le même type de questionnaire et d'entretien.
La CPAM m'avait notifié par lettre recommandée que mon dossier était transmis au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) pour reconnaître ou non le lien entre mon employeur et ma maladie, du fait que pour la CPAM ma maladie (syndrome anxio-dépressif) n'est pas dans leurs tableaux (d'un autre temps...).
Dans ce courrier, il m'était indiqué que je pouvais consulter le dossier avant sa transmission CRRMP. J'ai donc demandé à avoir une copie et j'ai pu prendre connaissance des mensonges que mon employeur a formulé.
J'ai remis en main propre à la CPAM mes observations et dénoncé les mensonges de mon employeur en y apportant la preuve matérielle.
Sauf que la CPAM n'a rien fait. Je les ai relancé plusieurs fois, pour m'entendre dire à la fin que c'est à moi d'agir (donc de porter plainte au commissariat ?).
Le CRRMP a donc dans les mains des documents faux, mais ça ne gêne personne !
Pour info, les questionnaires et rapports demandés par la CPAM comportaient un encart légal rappelant les risques pénaux en cas de fausse déclaration. Sur chaque page il fallait signer. Ça a l'air sérieux, non ? Et pourtant, la CPAM ne bouge pas...

Que dois-je faire ? Me rendre effectivement au commissariat et déposer une plainte ?

Je vais de déception en déception... Je comprends mieux quand certains parlent d'être face à un mur et d'être dans une grande solitude face à ce système et ces aberrations !

Merci.
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Bonjour,
Sur quels points précis estimez vous que votre employeur a fait une fausse déclaration? S'agit il d'éléments objectifs?
Dans tous les cas le CRRMP saura faire le tri dans les différentes déclarations des parties, les médecins qui le composent étant habitués à ce type de situation. Ils s'appuient aussi sur les conclusions des médecins et de l'enquête diligentée par l'ingénieur de la CARSAT et ils auront une connaissance exacte et précise de vos véritables conditions de travail.
Et si les conclusions du CRRMP sont négatives vous aurez des voies de recours et vous pourrez solliciter un nouvel examen par un autre CRRMP.
Si vous avez besoin d'aide, prenez contact avec l'association FNATH de votre département.
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13 février 2016

Bonjour,
Merci pour votre message.
À plusieurs questions, il a formulé des mensonges.

Un exemple très objectif :
Question de l'agent assermenté : est que M. X dépendait de Mme. A ?
L'employeur répond que non - et signe le document... sur chaque page.
J'ai signalé cela en retournant en copie un document de la direction indiquant que je dépendais de Mme. A.
On ne peut plus faire objectif. Mais aucune réaction de la CPAM...

D'autres mensonges sont moins évident à prouver... car il faudrait pour cela que les gens se donnent la peine de vérifier. Et j'ai bien compris que tout le monde s'en fout !
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Bonjour,
Les documents rectificatifs que vous avez adressés à la CPAM ont sûrement été portés à la connaissance du CRRMP et ils ne plaideront pas en faveur de votre employeur.
Ne désespérez pas! Attendez la décision du collège et tenez nous au courant.
Cordialement
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13 février 2016

@rosieres1 :

Bonjour,

Et voilà, comme je le pensais et craignais, je viens de recevoir ce matin un recommandé de la CPAM m'indiquant que la CRRMP a donné un avis défavorable à mon dossier : aucune causalité entre ma dépression et mon ancien employeur !

J'en étais sûr ! Je commence à connaître ce système pourri !

J'ai la HAINE, la RAGE !

Faut-il se pendre dans son bureau pour être écouter ?

Et bien entendu : absence totale de motivation dans leur courrier !

Moi j'ai constitué un dossier complet, rédigé plusieurs pages.

Et les mensonges de mon employeur n'ont gêné personne !

Les employeurs ont toute latitude pour harceler et virer abusivement leurs employés.

Pays de merde !

J'ai vraiment la HAINE !

Ras le bol de tout ce monde de m... !
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bonsoir

Et si je perds (ce qui arrivera), comme aux prud'hommes,

ah bon j'avais mal compris

faites vous aider par un syndicat
BONJOUR, mon époux est dans la même situation, refus du crmpp ( maladie pour hernie discale tableau 98 et discopathie) mensonges de son employeur qui à délibérement rempli de fausses descriptions de son poste. Mon époux est plombier chauffagiste depuis 20 ans dans la même entreprise.quand nous avons consulté le dossier à la cpam nous avons pu lire le questionnaire que son employeur à décrit sur ses conditions de travail... mon époux est resté choqué durant de longues minutes. Son employeur a menti en indiquant que mon époux ne portez que des charges ne dépassant pas les 15 kg journalier, qu il ne faisait pas de manutention de charges lourdes, qu il ne faisait pas de torsions avec son dos, qu il ne soulevait pas les bras au dessus de ses épaules et je vous en passe, je rappelle que mon époux est plombier chauffagiste,(affligeant!!!!!!!!!!!!) ces affirmations sont à vomir,surtout que mon époux quelques moi plus tard à été licencié pour inaptitude par la médecine du travail sans que l on puisse refuser car son employeur à trouver incompatible une reprise de son poste avec les taches d un plombier,( les dires de son employeur à la médecine du travail.......".les répétitions de charges lourdes seraie
nt incompatible avec une reprise"Cest à nourrir de rire !!!!!!!!!!!! Une action au prud home est en cours , mon époux à été au plus bas mais maintenant il va mieux et compte bien se battre même pendant des années si il le faut pour faire respecter ses droits.
> smr
Bon courage a vous, je suis dans la même situation que vôtre mari, et je ne baisse pas les bras, on attend la réponse de cpam pour continuer mes démarches.
> smr
Bonjour,

Le CRRMP qui est composé d'experts avec une très sérieuse expérience professionnelle sait faire la part des choses.
Il dispose de l’enquête impartiale de l'agent enquêteur de la CPAM (assermenté), de vos propres commentaires et il peut s'adjoindre l'avis de l’ingénieur prévention de la CARSAT.

Bonne journée
> xler42
bonjour concernant le CRRMP c'est faux , ceux ci vont toujours dans le sens de la CPAM et ne contredisent pratiquement jamais les décisions de la CPAM ....me concernant , mon employeur a menti sur mes postes et la CPAM et le CRRMP n'ont même pas tenu compte de l'avis du médecin du travail qui de son coté admet que ma rupture de la coiffe , mon épicondylite et épitrochléite étaient bien liés à mon travail...bref j'ai pris un avocat spécialisé dans le droit du travail et on attend une audience au tribunal administratif...l'enquêtrice de la CPAM ne m'a même pas reçu , elle m'a simplement téléphoné , par contre elle s'est déplacé sur mes postes de travail et mon employeur a montré ce qu'il a voulu à celle ci ( j'étais hospitalisé ) et de causes à effet , mon poste a été purement et simplement supprimé car obsolète ....ma hiérarchie a fait pression sur des collègues de travail pour des témoignages mais j'ai pu en avoir tout de mème......tout ça est compliqué tout en sachant que ma 1ére MP de la coiffe date du 21/01/2019 ...BREF c'est la croix et la bannière mais je garde espoir avec mon avocat .