Comment le rembourser ? Résolu

Question

Bonjour, j ai acheté seule une maison il y a 4 ans, mon conjoint y a fait tous les travaux, il estime le coût à 200 000€ environ (minimum) . Nous souhaitons nous séparer, vendre la maison. Je souhaite qu il obtienne le remboursement de son investissement mais comment procéder, svp ????

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par conjoint?

valochka · Answer

Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et n'avons pas de compte commun.

Valochka · Answer

Non, ce n etait pas une ruine, mon concubin (????) a pu exagérer. Il a tout réalisé tout seul et a dû compter la main d œuvre comme si nous avions fait appel à une entreprise. Si vous me confirmez que la seule solution est une donation taxée à 60%, ce n est pas ce à quoi nous nous attendions et aurions dû nous renseigner bien avant. J espère lire autre chose dans les prochaines réponses ????????????????????.

BmV · Answer

Mais non, vous ne lirez pas autre chose dans les prochaines réponses.
Du moins pas ici.

Tout simplement parce qu'il n'existe légalement, juridiquement PAS d'autre réponse :
- ni marié, ni pacsés : légalement, en langage administratif, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre compagnon/concubin ; comme il n'y a aucun lien légal entre vous, cette personne n'a légalement aucun droit ni privilège sur vos biens
- le régime fiscal concernant les biens ou sommes que l'on donne à une personne n'ayant aucun lien avec vous, c'est 60% d'imposition.

On peut aussi vous écrire juste l'inverse, pour vous plaire, mais quand les impôts vous feront parvenir l'avis des sommes à payer, vous nous traiteriez de menteurs.

Personne cependant ne vous empêche d'aller chercher des informations ailleurs, notamment auprès de votre notaire.

Valochka · Answer

Je plaisantais en espérant une meilleure réponse. Je vous remercie de cette information précieuse mais non moins contrariante. Nous n avons plus qu à faire la paix ! Belle fin d année.

Comment le rembourser ?

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