Comment le rembourser ?
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Valochka
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Valochka Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour, j ai acheté seule une maison il y a 4 ans, mon conjoint y a fait tous les travaux, il estime le coût à 200 000€ environ (minimum) . Nous souhaitons nous séparer, vendre la maison. Je souhaite qu il obtienne le remboursement de son investissement mais comment procéder, svp ????
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5 réponses
Mais non, vous ne lirez pas autre chose dans les prochaines réponses.
Du moins pas ici.
Tout simplement parce qu'il n'existe légalement, juridiquement PAS d'autre réponse :
- ni marié, ni pacsés : légalement, en langage administratif, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre compagnon/concubin ; comme il n'y a aucun lien légal entre vous, cette personne n'a légalement aucun droit ni privilège sur vos biens
- le régime fiscal concernant les biens ou sommes que l'on donne à une personne n'ayant aucun lien avec vous, c'est 60% d'imposition.
On peut aussi vous écrire juste l'inverse, pour vous plaire, mais quand les impôts vous feront parvenir l'avis des sommes à payer, vous nous traiteriez de menteurs.
Personne cependant ne vous empêche d'aller chercher des informations ailleurs, notamment auprès de votre notaire.
Du moins pas ici.
Tout simplement parce qu'il n'existe légalement, juridiquement PAS d'autre réponse :
- ni marié, ni pacsés : légalement, en langage administratif, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre compagnon/concubin ; comme il n'y a aucun lien légal entre vous, cette personne n'a légalement aucun droit ni privilège sur vos biens
- le régime fiscal concernant les biens ou sommes que l'on donne à une personne n'ayant aucun lien avec vous, c'est 60% d'imposition.
On peut aussi vous écrire juste l'inverse, pour vous plaire, mais quand les impôts vous feront parvenir l'avis des sommes à payer, vous nous traiteriez de menteurs.
Personne cependant ne vous empêche d'aller chercher des informations ailleurs, notamment auprès de votre notaire.
Il se s'agit donc pas de votre conjoint mais de votre concubin. Il n'a aucun droit sur le produit de la vente de la maison. Si vous voulez lui donner de l'argent suite à cette vente, vous devrez lui faire une donation pour laquelle il sera taxé à 60%
Il a fait pour 200 000€ de travaux tout seul ? vu le montant ça parait peu probable sauf si vous avez fait refaire une ruine
Il a fait pour 200 000€ de travaux tout seul ? vu le montant ça parait peu probable sauf si vous avez fait refaire une ruine
Non, ce n etait pas une ruine, mon concubin (????) a pu exagérer. Il a tout réalisé tout seul et a dû compter la main d œuvre comme si nous avions fait appel à une entreprise. Si vous me confirmez que la seule solution est une donation taxée à 60%, ce n est pas ce à quoi nous nous attendions et aurions dû nous renseigner bien avant. J espère lire autre chose dans les prochaines réponses ????????????????????.
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