Comment le rembourser ?
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Valochka
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Valochka Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 26 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2022 - 28 déc. 2021 à 07:04
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BmV
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27 déc. 2021 à 18:39
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Mais non, vous ne lirez pas autre chose dans les prochaines réponses.
Du moins pas ici.
Tout simplement parce qu'il n'existe légalement, juridiquement PAS d'autre réponse :
- ni marié, ni pacsés : légalement, en langage administratif, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre compagnon/concubin ; comme il n'y a aucun lien légal entre vous, cette personne n'a légalement aucun droit ni privilège sur vos biens
- le régime fiscal concernant les biens ou sommes que l'on donne à une personne n'ayant aucun lien avec vous, c'est 60% d'imposition.
On peut aussi vous écrire juste l'inverse, pour vous plaire, mais quand les impôts vous feront parvenir l'avis des sommes à payer, vous nous traiteriez de menteurs.
Personne cependant ne vous empêche d'aller chercher des informations ailleurs, notamment auprès de votre notaire.
Du moins pas ici.
Tout simplement parce qu'il n'existe légalement, juridiquement PAS d'autre réponse :
- ni marié, ni pacsés : légalement, en langage administratif, ce n'est donc pas votre conjoint, mais votre compagnon/concubin ; comme il n'y a aucun lien légal entre vous, cette personne n'a légalement aucun droit ni privilège sur vos biens
- le régime fiscal concernant les biens ou sommes que l'on donne à une personne n'ayant aucun lien avec vous, c'est 60% d'imposition.
On peut aussi vous écrire juste l'inverse, pour vous plaire, mais quand les impôts vous feront parvenir l'avis des sommes à payer, vous nous traiteriez de menteurs.
Personne cependant ne vous empêche d'aller chercher des informations ailleurs, notamment auprès de votre notaire.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et n'avons pas de compte commun.
AN.Banker
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Modifié le 27 déc. 2021 à 11:25
Modifié le 27 déc. 2021 à 11:25
Il se s'agit donc pas de votre conjoint mais de votre concubin. Il n'a aucun droit sur le produit de la vente de la maison. Si vous voulez lui donner de l'argent suite à cette vente, vous devrez lui faire une donation pour laquelle il sera taxé à 60%
Il a fait pour 200 000€ de travaux tout seul ? vu le montant ça parait peu probable sauf si vous avez fait refaire une ruine
Il a fait pour 200 000€ de travaux tout seul ? vu le montant ça parait peu probable sauf si vous avez fait refaire une ruine
Valochka
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23 juillet 2022
27 déc. 2021 à 17:59
27 déc. 2021 à 17:59
Non, ce n etait pas une ruine, mon concubin (????) a pu exagérer. Il a tout réalisé tout seul et a dû compter la main d œuvre comme si nous avions fait appel à une entreprise. Si vous me confirmez que la seule solution est une donation taxée à 60%, ce n est pas ce à quoi nous nous attendions et aurions dû nous renseigner bien avant. J espère lire autre chose dans les prochaines réponses ????????????????????.
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Valochka
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23 juillet 2022
28 déc. 2021 à 07:04
28 déc. 2021 à 07:04
Je plaisantais en espérant une meilleure réponse. Je vous remercie de cette information précieuse mais non moins contrariante. Nous n avons plus qu à faire la paix ! Belle fin d année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...