Conséquences possibles d'une fraude à la CAF

EchoSylvestre - 30 juin 2023 à 13:44
 jodelariege - 30 juin 2023 à 13:50

Bonjour à tous,

Je me permets de poster aujourd'hui pour partager une situation concernant une connaissance proche, qui, par mégarde ou intention, s'est trouvé impliquée dans une fraude aux systèmes d'aides de la CAF. Bien sûr, je ne cautionne ni ne promeus en aucune manière ce type d'agissement. Mon but est plutôt de comprendre les conséquences potentielles de cette situation et de rappeler à tous l'importance de la transparence et du respect des règles dans la demande et la réception de ces aides.

Voici les faits : après un contrôle de situation, la CAF a identifié les éléments suivants :

  1. Ma connaissance ne réside plus à l'adresse qu'elle a fournie.
  2. Les relevés bancaires ont révélé une absence du territoire français.
  3. Elle possède des épargnes non déclarées dans le cadre du RSA.
  4. Elle est absente du territoire depuis au moins 92 jours.
  5. Elle n'a eu aucun contact physique ni téléphonique avec l'organisme depuis juin 2019.

Il est clair que cette personne a joué avec le système et a perdu. Mais, quelle est la suite ?

Je cherche donc à comprendre les prochaines étapes pour cette personne. Quelqu'un a-t-il des informations précises sur ce qui pourrait se passer dans une telle situation ? S'agit-il simplement d'un remboursement des sommes perçues ? Y a-t-il d'autres sanctions prévues ?

Veuillez noter que cette situation est rapportée dans un but d'information et d'éducation, afin de souligner les conséquences potentielles de ce type d'action.

Merci pour vos réponses et éclaircissements à ce sujet.

Cordialement,

1 réponse

jodelariege
30 juin 2023 à 13:50

bonjour

"Selon l’article L.114-13 : est passible d’ une amende de 5.000€ quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration pour obtenir des prestations ou des allocations de toute nature, liquidées ou versées par les organismes de protection sociale, qui ne sont pas dues, sans préjudice des peines résultant de l’application d’autres lois, le cas échéant"

de plus la CAF peut demander le remboursement des sommes indument versées jusqu'à 5 ans en arrière

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