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Difficulté à rembourser mon plan de surendettement

framboise67 - 15 juin 2022 à 00:06
framboise_4329 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 janvier 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2022 - 21 juin 2022 à 11:34
Bonjour, depuis quelques mois , je n arrive plus à rembourser mes créanciers. Selon cet article , attendront ils la fin de mon plan , c 'est à dire dans 5 ans pour me mettre sous huissier ? OU je n ai pas bien compris l' article , que je vous cite :

Dans un arrêt rendu le 9 janvier 2020, la Haute juridiction a rappelé qu’en cas de non-respect du plan de surendettement par le débiteur, la banque ne peut pas sanctionner ce dernier ou engager de nouvelles poursuites. En effet, l’organisme prêteur doit attendre la fin du plan d’apurement du passif homologué par le juge.

4 réponses

Réponse 1 / 4
127
15 juin 2022 à 07:27
Bonjour,

Prendre rdv avec l'assistante sociale, elle regardera avec vous ce qui coince.
Possible de revoir les modalités de ce dossier, si votre situation est différente en comparaison de votre première demande.
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framboise67
15 juin 2022 à 10:53
Ok, un grand Merci pour vos conseils...je vais certainement refaire un dossier du fait que ma situation a change.
-1
framboise67
15 juin 2022 à 13:00
cependant , cela ne répond pas à ma question au sujet de l'article , qui peut me répondre ,svp? MERCI
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