Piscine et terrasse en limite de propriété
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Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28164 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin vient de construire une piscine plus une terrasse de béton à proximité du mur de ma maison.
Ma maison est très ancienne le mur principal de ma maison (j ajoute sans fenêtres)forme la limite de propriete avec le jardin de mon voisin ou a été construite la piscine.
Le bassin de la piscine est à 2,50 mètres du mur alors que dans la demande préalable de travaux elle figurait à 3 mètres.
De chaque côté de la piscine il a une terrasse de béton de 18 m2 chacune posées a même le sol.
L une des terrasses est posée entre le bord du bassin et le mur mitoyen de ma maison , la dalle est donc construite sur 2,50 mètres et affleure mon mur. Aucune demande préalable de travaux n a été faite pour la construction des terrasses.
Suite à cette construction sur un petit terrain l eau de pluie s écoule le long du mur et remonte a l intérieur de ma maison par capillarité.
Merci de votre aide.
Mon voisin vient de construire une piscine plus une terrasse de béton à proximité du mur de ma maison.
Ma maison est très ancienne le mur principal de ma maison (j ajoute sans fenêtres)forme la limite de propriete avec le jardin de mon voisin ou a été construite la piscine.
Le bassin de la piscine est à 2,50 mètres du mur alors que dans la demande préalable de travaux elle figurait à 3 mètres.
De chaque côté de la piscine il a une terrasse de béton de 18 m2 chacune posées a même le sol.
L une des terrasses est posée entre le bord du bassin et le mur mitoyen de ma maison , la dalle est donc construite sur 2,50 mètres et affleure mon mur. Aucune demande préalable de travaux n a été faite pour la construction des terrasses.
Suite à cette construction sur un petit terrain l eau de pluie s écoule le long du mur et remonte a l intérieur de ma maison par capillarité.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a pas de question mais à la lecture de votre message, il est aisé d'imaginer que cela vous cause un préjudice. Reste à en connaître l'ampleur.
Pour ce qui est de 'implantation de la piscine, il semble, en effet qu'elle ne corresponde pas à ce qui a été autorisé. Vous pouvez en avertir la commune.
Pour le reste, à moins d'être dans une zone de protection du patrimoine ou proche d'un monument historique, la création des terrasses au sol ne nécessitent aucune autorisation.
Pour ce qui est des problème d'infiltration, il vous faudra saisir, peut-être avec l'aide de votre assurance, le tribunal judiciaire.
Il n'y a pas de question mais à la lecture de votre message, il est aisé d'imaginer que cela vous cause un préjudice. Reste à en connaître l'ampleur.
Pour ce qui est de 'implantation de la piscine, il semble, en effet qu'elle ne corresponde pas à ce qui a été autorisé. Vous pouvez en avertir la commune.
Pour le reste, à moins d'être dans une zone de protection du patrimoine ou proche d'un monument historique, la création des terrasses au sol ne nécessitent aucune autorisation.
Pour ce qui est des problème d'infiltration, il vous faudra saisir, peut-être avec l'aide de votre assurance, le tribunal judiciaire.
Bonjour
Pour cette partie et en complément de la réponse de Josh, vous commencez par informer vos voisins qui ne sont sans doute pas au courant des conséquences de leur réalisation sur votre bien, pour leur permettre d'y remédier.
Si ces infiltrations vous ont occasionné des dommages (constatables au plus tard une fois sec) vous en informez votre assureur pour qu'il intervienne amiableo selon les modalités de votre contrat, soit en infiltration par façade, soit en recours contre le voisin.
Suite à cette construction sur un petit terrain l eau de pluie s écoule le long du mur et remonte a l intérieur de ma maison par capillarité.
Pour cette partie et en complément de la réponse de Josh, vous commencez par informer vos voisins qui ne sont sans doute pas au courant des conséquences de leur réalisation sur votre bien, pour leur permettre d'y remédier.
Si ces infiltrations vous ont occasionné des dommages (constatables au plus tard une fois sec) vous en informez votre assureur pour qu'il intervienne amiableo selon les modalités de votre contrat, soit en infiltration par façade, soit en recours contre le voisin.
Pour répondre à Joss les parcelles sont aux abords d un monument historique.
Pour répondre à Diverker le voisin est au courant mais ce n est pas sa priorité.
Pour réparer il faudrait que cela soit sec ce qui suppose de stopper la cause des infiltrations le long du mur de ma maison qui est mitoyen du jardin où est construit piscine plus terrasse béton qui effleure le mur. Quelles solutions juridiques et techniques ?
Pour répondre à Diverker le voisin est au courant mais ce n est pas sa priorité.
Pour réparer il faudrait que cela soit sec ce qui suppose de stopper la cause des infiltrations le long du mur de ma maison qui est mitoyen du jardin où est construit piscine plus terrasse béton qui effleure le mur. Quelles solutions juridiques et techniques ?
les parcelles sont aux abords d un monument historique.
Aux abords d'un monument historique il est impératif de déposer une déclaration préalable en mairie conformément à l'article R421-11 du code de l'urbanisme.
Vous pouvez, si vous le souhaitez en avertir la commune car ces travaux, s'ils ont été réalisés sans autorisation, constitueraient un délit punissable pénalement.
Vous pouvez également saisir la justice civile si vous estimer que le voisin a fait des travaux en méconnaissances d'autres règles de droit privé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...