Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?

courgette - 18 juil. 2023 à 15:38
 Gege - 18 juil. 2023 à 22:49

Bonjour,

Je suis sur le point de vendre mon logement sur lequel court un prêt immo aux conditions très avantageuses au regard de ce qu'il se fait aujourd'hui (taux 0,9% contre près de 4% aujourd'hui). Ce prêt a été souscrit auprès d'une banque en ligne et c'est le crédit logement qui se porte caution.

J'ai bien vu que contractuellement, en cas de vente du bien, je suis obligé de rembourser ce prêt de façon anticipé avec le produit de la vente.

Or j'aurais plutôt été intéressé de continuer à rembourser ce prêt et garder le produit de la vente pour financer en partie ma nouvelle résidence principale et mettre le reste sur un placement peu risqué en AV. En effet je voudrais d'une part, éviter de devoir payer des IRA et d'autre part éviter de souscrire un nouveau prêt avec les conditions bancaires actuelles défavorables même si j'y aurais droit au regard du capital restant à payer.

Etant donné que ma banque n'aura à priori pas de raison d'être informé de la vente de ce bien (absence d'acte hypothécaire) et que je peux encaisser l'argent de la vente sur le compte d'une autre banque pour ne pas éveiller d'éventuels soupçons, quels sont les risques auxquels je m'expose ?

Admettons que, je ne sais pour quelle raison, ma banque l'apprenne un jour et me réclame de fait, le remboursement immédiat du capital restant. Je pourrais alors à ce moment-là soit prendre dans mon AV ou soit contracter un nouveau prêt de la somme restante et le leur donner. En attendant j'aurais au moins gagné du temps. Ou est-ce plus vicieux que cela ?

Ce n'est pas du tout mon genre de vouloir truander mais je ne vois pas vraiment où est le mal de faire cela. Au bout compte, la banque se fiche de savoir ce que devient mon logement, ce qui l'importe c'est qu'on lui garantisse le remboursement de son prêt.

Qu'en pensez-vous ?

5 réponses

doris33 Messages postés 43420 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 octobre 2024 16 570
18 juil. 2023 à 15:46

Bonjour,

"Ce n'est pas du tout mon genre de vouloir truander mais je ne vois pas vraiment où est le mal de faire cela. "

pourtant c'est bien ce que vous souhaitez faire !

Un notaire faisant correctement son travail remboursera le reste à payer à la banque.

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AN.Banker Messages postés 10408 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 4 octobre 2024 8 958
Modifié le 18 juil. 2023 à 19:07

Bonjour,

Ce n'est pas du tout mon genre de vouloir truander mais je ne vois pas vraiment où est le mal de faire cela. Au bout compte, la banque se fiche de savoir ce que devient mon logement, ce qui l'importe c'est qu'on lui garantisse le remboursement de son prêt.

Vous vous trompez dans votre raisonnement car la banque et ceux qui la garantisse dans ce prêt compte sur le bien immobilier qu'ils ont financé pour limiter les pertes en cas de non paiement via la revente du bien en dernier recours. En ne remboursant pas la banque vous décidez unilatéralement d'augmenter son risque de crédit. C'est pour cela que des clauses de remboursement existe en cas de revente ou des clauses de transfert pour qu'un bien immobilier existe derrière le financement.

Payer 6 mois d'intérêts à moins de 1% en remboursement anticipé, c'est mieux que de vous retrouver face à une déchéance du prêt ou vous devrez l'intégralité du capital restant à rembourser + tous les intérêts. Si tenté que les fonds que vous aurez placé puisse être débloqué.


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Bonjour doris33,

Merci pour ton message.

"pourtant c'est bien ce que vous souhaitez faire !"

Dans un premier temps ce que je souhaite faire c'est me renseigner et comprendre en quoi ça peut être mal et auquel cas quels en sont les risques.

Par exemple, je comprends très bien en quoi c'est mal de conduire sous l'emprise de stupéfiant et la question de le faire ne me vient même pas à l'esprit.

Dans mon cas précis, je ne vois pas à qui je porterais préjudice à agir comme cela. Pour m'être renseigné à ce sujet, un notaire peut aussi faire correctement son travail en me donnant le chèque de la vente à partir du moment où il n'y a pas d'acte hypothécaire sur le bien. Dans ce dernier cas, il doit par contre payer directement la banque.

J'ajoute aussi que la question que je vous expose ici n'est certainement pas habituelle étant donné qu'elle est liée au contexte actuel avec la hausse brutale des taux. Il y a encore un an ou deux, il n'y avait pas de sens à se poser cette question.

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Dans mon propre  contrat de pret il est bien.precise que la vente  entraine  le remboursement  du capital  restant du , 

Et je suppose  que tout les contrats doivent etres identiques  sur ce point

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kang74 Messages postés 5503 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 2 688
18 juil. 2023 à 16:31

Bonjour

Je vous conseille de lire intégralement votre contrat de crédit immobilier .

Sauf erreur de ma part, c'est  un crédit immobilier que vous avez fait , affecté à un bien précis, précisé dans le contrat .

Par de là, le contrat de crédit n'a plus lieu d'être au moment de la vente du bien immobilier, dont la caution donc le prêteur seront légalement informés au moment de celle ci si aucune clause du contrat n'impose au notaire de rembourser directement le prêteur .

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gitane2229 Messages postés 1528 Date d'inscription mardi 27 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2023 644
18 juil. 2023 à 16:38

Bonjour

Vérifier si vous bénéficiez de la clause transfert. 

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Bonjour,

Même lorsque la clause de transfert est présente au sein de l'offre signée, cette possibilité est soumise à l'acceptation de la banque prêteuse. En bénéficier actuellement est une gageure, sauf à être un très gros client.

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