Trop perçu suite à une erreur de la CAF
Sophie47
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4 janv. 2024 à 22:11
PA486 Messages postés 6033 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 janv. 2024 à 00:26
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PA486
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5 janv. 2024 à 00:13
5 janv. 2024 à 00:13
pour savoir si vous aviez droit ou non à la prime, il faudrait connaitre les ressources déclarées pour savoir s'il y a un droit ou non, sachant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031087615
"Ne pas être en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité."
ce qui veut dire que votre foyer pour votre prime est composé de 4 personnes et non 5. s'il a été tenu compte de 5 personnes et vu le faible montant de prime, alors le trop perçu est réel. s'il a été tenu compte de 4 personnes, alors il faut regarder les ressources.
5 janv. 2024 à 00:22
Merci pour le lien. C’est donc bien une erreur de la CAF de m’avoir accordé une prime d’activité tout en étant en disponibilité.
le compte CAF est à mon nom (Monsieur est bien sûr déclaré avec moi et nos enfants).
mais concernant la prime de rentrée scolaire ?
5 janv. 2024 à 00:26
non, le fait que vous soyez en indisponibilité n'empêche pas que votre foyer ai droit à la prime d'activité si ses ressources le permettent.