Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement
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LittleQueen34
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3 juin 2020
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16 sept. 2019 à 12:32
Non - 16 sept. 2019 à 15:30
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sleepy00
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8 février 2024
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16 sept. 2019 à 13:00
16 sept. 2019 à 13:00
Bonjour,
"se rend compte que je ne devais pas toucher le RSA"
Le fait est, que vous avez reçu une somme, que vous n'auriez pas du recevoir.
Légalement, toute somme perçu à tort doit être remboursée, même si vous n'êtes pas responsable de l'erreur.
Donc vous devez rembourser.
En général quand ils reconnaissent une erreur, ils vous accorderont plus facilement un délai de paiement.
"se rend compte que je ne devais pas toucher le RSA"
Le fait est, que vous avez reçu une somme, que vous n'auriez pas du recevoir.
Légalement, toute somme perçu à tort doit être remboursée, même si vous n'êtes pas responsable de l'erreur.
Donc vous devez rembourser.
En général quand ils reconnaissent une erreur, ils vous accorderont plus facilement un délai de paiement.