Caf admet son erreur mais demande quand même remboursement [Résolu]

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lundi 13 août 2018
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3 juin 2020
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Bonjour à tous,
En bref, j’ai déclaré ma démission en octobre 2018, puis la CAF de l'Hérault a commencé à me verser le RSA
En janvier 2020 je déménage sur paris et lors du changement de caisse, l’Hérault se rend compte que je ne devais pas toucher le RSA en raison de ma démission et que je dois leur rembourser toutes les sommes perçues.
Je conteste la dette et ils me répondent qu’en effet l’erreur vient bien d’eux mais que je dois tout de même rembourser, et que si je souhaite, je peux faire appel de cette décision
Ma question est: ai-je une chance d’obtenir l’annulation de la dette?

Merci

2 réponses

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mardi 31 juillet 2012
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19 novembre 2020
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Bonjour,

"se rend compte que je ne devais pas toucher le RSA"

Le fait est, que vous avez reçu une somme, que vous n'auriez pas du recevoir.

Légalement, toute somme perçu à tort doit être remboursée, même si vous n'êtes pas responsable de l'erreur.
Donc vous devez rembourser.
En général quand ils reconnaissent une erreur, ils vous accorderont plus facilement un délai de paiement.
Bonjour,

En cas de situation de précarité, vous pouvez également obtenir une remise de dette si vous en faites la demande.

Le niveau de cette remise dépend du bon vouloir de celui qui décide...

Conseil : quelle que soit votre situation faites une demande de remise. Erreur = généralement acceptation puisque le juge pourrait très bien ordonné des dommages et intérêts.
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