Séparation parcelles avec deux maisons

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 roudoudou22 -
Bonjour,

Je me retrouve dans un cas bien particulier.
En 1986, j'ai acheté une maison avec son terrain.
En 1995, nous avons fait construire une dépendance de 30m2 sur la même parcelle.
En 2017, nous avons fait une séparation cadastrale du terrain pour vendre la maison principale et se garder la dépendance comme résidence secondaire car nous avons un autre bien en province en habitation principale.

Si aujourd'hui je souhaite vendre la dépendance, vais-je devoir payer une plus values? Sur quelle date se base l'achat ? Et dernièrement, sur quel montant initial pouvons nous estimer cette plus values?

Je vous remercie pour vos réponses!

Marion.

1 réponse


Si aujourd'hui je souhaite vendre la dépendance, vais-je devoir payer une plus values?

Une plus value ça ne se paie pas, ça se réalise. On paie éventuellement l'impôt sur les plus value. Vous vous serrez exonéré de cet impôt détenant le bien depuis plus de 22 années.
Par contre vous serez redevable des contributions sociales calculées après prise en compte des abattements pour durée de détention.

Terrain détenu depuis plus de 30 ans : exonération
Immeuble bâti détenu depuis 26 ans : imposition après prise en compte des abattements

Sur quelle date se base l'achat ?

1995

sur quel montant initial


Prix de revient de l'immeuble bâti constituant la dépendance de 30m2