Création de PRL avec cession de parcelles
Neibaf_3469
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterai ouvrir un Parc de Résidence Loisir avec cession de parcelles. Je voudrai savoir ce qu'il se passe une fois toutes les parcelles vendues, suis-je encore propriétaire, ou ma société, du reste du parc?
Quels sont mes droits et devoirs concernant la gestion du parc, vu que celui-ci sera normalement géré par une Association syndicale libre?
J'ai du mal à saisir le rôle du propriétaire du parc une fois les parcelles vendues.
Merci d'avance pour votre aide
Je souhaiterai ouvrir un Parc de Résidence Loisir avec cession de parcelles. Je voudrai savoir ce qu'il se passe une fois toutes les parcelles vendues, suis-je encore propriétaire, ou ma société, du reste du parc?
Quels sont mes droits et devoirs concernant la gestion du parc, vu que celui-ci sera normalement géré par une Association syndicale libre?
J'ai du mal à saisir le rôle du propriétaire du parc une fois les parcelles vendues.
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Les parcelles étant vendues vous restez propriétaires des parties communes. Il faudra établir un règlement intérieur.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.rocalia.fr/fr/achat-de-parcelle-dans-un-parc-residentiel-de-loisirs-gc25.html
Les parcelles étant vendues vous restez propriétaires des parties communes. Il faudra établir un règlement intérieur.
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