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Création de PRL avec cession de parcelles

Neibaf_3469 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2020 - Modifié le 6 févr. 2020 à 23:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 20 févr. 2020 à 11:02
Bonjour,

Je souhaiterai ouvrir un Parc de Résidence Loisir avec cession de parcelles. Je voudrai savoir ce qu'il se passe une fois toutes les parcelles vendues, suis-je encore propriétaire, ou ma société, du reste du parc?
Quels sont mes droits et devoirs concernant la gestion du parc, vu que celui-ci sera normalement géré par une Association syndicale libre?
J'ai du mal à saisir le rôle du propriétaire du parc une fois les parcelles vendues.

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
20 févr. 2020 à 11:02
Bonjour

Les parcelles étant vendues vous restez propriétaires des parties communes. Il faudra établir un règlement intérieur.
Un peu de lecture à ce sujet
https://www.rocalia.fr/fr/achat-de-parcelle-dans-un-parc-residentiel-de-loisirs-gc25.html
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