Fusion de deux parcelles cadastrales

Marion - 12 mars 2023 à 15:16
labricole47 Messages postés 19627 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 mars 2023 à 21:58

Bonjour,

Nous avons en propriété deux parcelles cadastrales actuellement: 

- 1 constructible 1500 m² où se trouve notre maison

-1 non constructible car nommée comme terrain agricole.

Nous souhaiterions fusionner nos deux parcelles en une seule, afin d obtenir une plus grande parcelle constructible. Nous ne voulons pas agrandir la maison , mais simplement bâtir un atelier. 

Pensez vous que cela soit possible? Quelle serait la marche à suivre?

En vous remerciant pour vos futures réponses ????

3 réponses

BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
12 mars 2023 à 18:48

Tout à fait.
Le zonage du PLU qui détermine si un terrain est constructible ou pas ne tient pas forcément compte des limites  parcelles cadastrales, ce sont deux notions totalement séparées.
Fusionner une parcelle constructible avec une parcelle non constructible ne rendra pas celle-ci constructible ni même ne vous fait profiter de droits à construire supplémentaires puisqu'une parcelle non constructible ... ne possède pas de droits à construire.

Et les limites  de zone ne suivent pas les limites des parcelles ► https://i0.wp.com/www.nouvellesdefontenay.fr/wp-content/uploads/2018/06/Zonage_PLU_FAR1.jpg?resize=985%2C715

Voyez tout ça avec la mairie, où vous pourrez d'ailleurs déposer, si vous le souhaitez, une demande de certificat d'urbanisme pour avoir une information précise sur l'opération que vous envisagerez. C'est gratuit..

De plus, vouloir fusionner ensemble deux parcelles cadastrales ne présente aucun avantage substantiel et surtout engendrerait des frais tout aussi substantiels pour ... rien.

 

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Merci beaucoup pour votre réponse.  

Bonne soirée !

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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 039
12 mars 2023 à 15:32

Fusionner deux parcelles cadastrales ne leur donnera pas la qualité de zone constructible, le classement en zone agricole pour la partie concernée ne changera pas.

seule sera constructible la partie actuellement déjà constructible.

 

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Une parcelle peut avoir 2 "catégories"?

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labricole47 Messages postés 19627 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 960
12 mars 2023 à 21:58

Bonjour

Oui vous pouvez avoir dans une parcelle, plusieurs zones , auquel cas vous ne pourrez construire que dans le secteur autorisé 


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