Fusion de deux parcelles cadastrales
labricole47 Messages postés 20614 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 12 mars 2023 à 21:58
3 réponses
12 mars 2023 à 18:48
Tout à fait.
Le zonage du PLU qui détermine si un terrain est constructible ou pas ne tient pas forcément compte des limites parcelles cadastrales, ce sont deux notions totalement séparées.
Fusionner une parcelle constructible avec une parcelle non constructible ne rendra pas celle-ci constructible ni même ne vous fait profiter de droits à construire supplémentaires puisqu'une parcelle non constructible ... ne possède pas de droits à construire.
Et les limites de zone ne suivent pas les limites des parcelles ► https://i0.wp.com/www.nouvellesdefontenay.fr/wp-content/uploads/2018/06/Zonage_PLU_FAR1.jpg?resize=985%2C715
Voyez tout ça avec la mairie, où vous pourrez d'ailleurs déposer, si vous le souhaitez, une demande de certificat d'urbanisme pour avoir une information précise sur l'opération que vous envisagerez. C'est gratuit..
De plus, vouloir fusionner ensemble deux parcelles cadastrales ne présente aucun avantage substantiel et surtout engendrerait des frais tout aussi substantiels pour ... rien.
12 mars 2023 à 15:32
Fusionner deux parcelles cadastrales ne leur donnera pas la qualité de zone constructible, le classement en zone agricole pour la partie concernée ne changera pas.
seule sera constructible la partie actuellement déjà constructible.
12 mars 2023 à 21:58
Bonjour
Oui vous pouvez avoir dans une parcelle, plusieurs zones , auquel cas vous ne pourrez construire que dans le secteur autorisé
12 mars 2023 à 21:21
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne soirée !