Fusion de deux parcelles cadastrales

Marion -  
labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous avons en propriété deux parcelles cadastrales actuellement: 

- 1 constructible 1500 m² où se trouve notre maison

-1 non constructible car nommée comme terrain agricole.

Nous souhaiterions fusionner nos deux parcelles en une seule, afin d obtenir une plus grande parcelle constructible. Nous ne voulons pas agrandir la maison , mais simplement bâtir un atelier. 

Pensez vous que cela soit possible? Quelle serait la marche à suivre?

En vous remerciant pour vos futures réponses ????

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     

    Tout à fait.
    Le zonage du PLU qui détermine si un terrain est constructible ou pas ne tient pas forcément compte des limites  parcelles cadastrales, ce sont deux notions totalement séparées.
    Fusionner une parcelle constructible avec une parcelle non constructible ne rendra pas celle-ci constructible ni même ne vous fait profiter de droits à construire supplémentaires puisqu'une parcelle non constructible ... ne possède pas de droits à construire.

    Et les limites  de zone ne suivent pas les limites des parcelles ► https://i0.wp.com/www.nouvellesdefontenay.fr/wp-content/uploads/2018/06/Zonage_PLU_FAR1.jpg?resize=985%2C715

    Voyez tout ça avec la mairie, où vous pourrez d'ailleurs déposer, si vous le souhaitez, une demande de certificat d'urbanisme pour avoir une information précise sur l'opération que vous envisagerez. C'est gratuit..

    De plus, vouloir fusionner ensemble deux parcelles cadastrales ne présente aucun avantage substantiel et surtout engendrerait des frais tout aussi substantiels pour ... rien.

     

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    1. Marion
       

      Merci beaucoup pour votre réponse.  

      Bonne soirée !

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  2. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     

    Fusionner deux parcelles cadastrales ne leur donnera pas la qualité de zone constructible, le classement en zone agricole pour la partie concernée ne changera pas.

    seule sera constructible la partie actuellement déjà constructible.

     

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    1. Marion
       

      Une parcelle peut avoir 2 "catégories"?

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  3. labricole47 Messages postés 12547 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 020
     

    Bonjour

    Oui vous pouvez avoir dans une parcelle, plusieurs zones , auquel cas vous ne pourrez construire que dans le secteur autorisé 


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