Déclaration vente actions

pM - 15 oct. 2021 à 19:23
 gitane2229 - 16 oct. 2021 à 13:12
Bonjour,

Je vais vendre des actions (détenues en direct et pas dans un compte titre ou pea) et j'ai quelques doutes sur l'imposition de la pluvalue et des conséquences sur les impôts sur le revenu.

Si j'ai bien compris soit :
-flat taxe a 30% (impôts et prélèvement sociaux). Remplir un formulaire spécifique avec la déclaration d'impôts.

- au taux d'imposition marginal. Permet dans certains cas d'utiliser un abattement sur durée de détention. Le calcul est pas forcément très simple, mais je vois le principe.

Jusque là ça va.

Mais j'ai un doute sur l'imposition sur le revenu général. Quel est l'impact ?

Les revenus vont augmenter sur l'année concernée.

Si on choisi la flat taxe est on impose une seconde fois via l'impôt sur le revenu ?

La question peut paraître idiote. Mais je suis un peu perdu...

Dernière question :
Est ce que le service des impôts est en mesure d'aider à calculer les impôts en amont de la déclaration ? Je voudrais pas être surpris 6 mois plus tard...

pM

2 réponses

Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 28
16 oct. 2021 à 11:40
Bonjour
Vous avez le choix :
- flat tax (30%)
- option pour le barème avec abattements simples ou renforcés (attention les actions doivent avoir été achetées avant certaines dates et certaines conditions doivent être remplies)
- selon vos revenus des années précédentes, on peut, si certaines conditions sont remplies, coupler cette option pour le barème avec l'application du mécanisme du quotient
Pour avoir une estimation, il faut faire une simulation
bien cordialement
1
Bonjour.

Ces actions ont-elles été acquises avant le 1er janvier 2018 ?
Dans ce cas,
il y a un taux d'abattement variable en fonction de la durée de détention (Avant 2 ans, entre 2 et 8 ans, plus de 8 ans),
et l''imposition des plus-values à l'impôt progressif permet également de bénéficier d'une CSG déductible au taux de 6.8%.

La flat tax est une imposition unique (17.2% prélèvements sociaux + 12.8% PFU Prélèvement Forfaitaire Unique).
0