Parcelle acheté en prl

lili - 17 déc. 2008 à 15:55
 au propriétaire - 4 déc. 2009 à 11:05
Bonjour,

j'ai acheté un terrain dans parc résidentiel de loisir et le cahier des charges stipule que nous ne pouvons demeurer pendant l'hiver sur notre terrain, et il n'y a plus d'eau et d'électricité du 1 décembre au 28 février de chaque année dans les installations communes ainsi que sur notre terrain acheté en pleine propriété, nous pouvons laisser notre installation en garage mort (chalet avec permis de construire et nous payons la taxe d'habitation) mais nous ne pouvons pas y demeurer c'est à dire passer un week end là bas. Il faut savoir que ce parc à l'origine était géré en mode hotelier (deux conditions possible d'exploitation d'un PRL en pleine propriété ou en hotelier avec classification par étoile comme dans un terrain et une seul personne à la jouissance et la propriété du terrain) il y avait des lots en cession d'emplacement et un lot avec des emplacements en location à la journée, à la semaine et au mois. A ce jour la partie hoteliere n'existe plus car racheté par les copropriétaires, donc normalement ce PRL ne devrait plus être exploité sous cette forme.Dans notre acte d'achat du terrain le notaire reprend la clause de date d'exploitation de notre terrain, elle parle de syndic loi 1965, elle modifie des mots par rapport à ce qu'elle doit reporter dans toute acte d'achat la clause d'exploitation ect, de plus le division des lots dans le cahier des charges n'a pas été modifié lors de l'achat du lot pour emplacements hotelier, ce lot est toujours une partie hotelier, nous avons pris contact avec un avocat afin de comprendre le pourquoi des choses nous sommes dans l'attente qu'il examine notre dossier. Ce parc est géré par une association syndicale libre et en qualité de propriétaire nous sommes menbres de cette ASL. Attention ce parc n'est pas géré sous le régime de copropriété mais dans le cadre d'une association syndicale libre de propriétaire. Si vous avez des informations à m'apporter elles seront bienvenues, merci d'avance.
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2 réponses

Je reviens lire l'évolution de votre cas.
Je reste persuadé que ce "P.R.L." est illégal. Si il est resté en gestion hôtellière il doit y avoir impérativement un gestionnaire, une société SARL par exemple. Il peut y avoir de multiple propriétaires (copropriété ou SCI) il faut Impérativement un gestionnaire.
Je ne comprends pas que la Préfecture dont dépend ce site ne soit pas intervenue.

Dans votre cas il apparaît que la situation de ce site soit illégale.
Si il est resté en régime hôtelier, il est IMPERATIF qu'il y aient une seule personne physique ou moral soit propriétaire et qu'il n'y ait que l'exploitation soit assurée par une seule personne, physique ou morale.
En conséquence dans votre cas la vente de parcelle à des particuliers dans un Parc Résidentiel sous régime hôtelier est illégale.

Vous pouvez nous joindre sur notre boîte courriel ou sur le site http://www.prl.fr

N'achetez surtout pas en l'état.
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