Solde créditeur sur charges copropriété
Bonjour,
L'état financier de fin d'exercice de ma copropriété fait apparaître un solde créditeur
sur mon compte au 31/01/2010.
Ce solde créditeur n'a toujours pas été déduit de mes appels de charges et le syndic prétend qu'il ne peut le faire avant l'approbation des comptes par les copropriétaires lors de l'assemblée générale qui aura lieu en Septembre.
Il s'appuit pour cela sur une nouvelle loi, pouvez-vous m'indiquer si cette loi existe vraiment et quel en est la teneur.
Merci bien cordialement.
L'état financier de fin d'exercice de ma copropriété fait apparaître un solde créditeur
sur mon compte au 31/01/2010.
Ce solde créditeur n'a toujours pas été déduit de mes appels de charges et le syndic prétend qu'il ne peut le faire avant l'approbation des comptes par les copropriétaires lors de l'assemblée générale qui aura lieu en Septembre.
Il s'appuit pour cela sur une nouvelle loi, pouvez-vous m'indiquer si cette loi existe vraiment et quel en est la teneur.
Merci bien cordialement.
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2 réponses
Fin juillet, pour une Ag en septembre : vous n'aurez plus longtemps à attendre...
et votre syndic a raison : l'approbation des comptes lui permet seule de prendre en compte le réalisé par rapport au budget ( mais votre AG est plutôt tardive... )
Le crédit que vous voyez est "virtuel" jusqu'à ce moment.
Il indique votre quote-part sur cet écart et il vous sera imputé sur le premier appel de fonds qui suivra l'AG.
et votre syndic a raison : l'approbation des comptes lui permet seule de prendre en compte le réalisé par rapport au budget ( mais votre AG est plutôt tardive... )
Le crédit que vous voyez est "virtuel" jusqu'à ce moment.
Il indique votre quote-part sur cet écart et il vous sera imputé sur le premier appel de fonds qui suivra l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par ninou le 29/07/2010 à 18:59
C'est vrai que cette année L'AG est particulièrement tardive habituellement nous l'avons en JUIN.
Bien cordialement