Demande expert de compte
DOMI13127
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes un certain nombre de copropriétaires et nous envisageons éventuellement de demander les conseils d'un expert concernant nos comptes de copropriété.
Nous sommes copropriétaires dans une résidence dont la majorité appartient à un bailleur. Le conseil syndical s'est réuni à plusieurs reprises et rien n'est décidé car nous ne connaissons pas les règles dans le domaine.
N étant pas majoritaires, le syndic étant représenté par le bailleur nous nous demandons si la participation à cet expert sera accordé par le conseil syndical et pourra être imposé au syndic. Si une minorité des membres du conseil syndical vote pour être représenté par un expert conseil, est ce que tous les copropriétaires seront obligés de participer au règlement de l'expert, ou seul les propriétaires requérantes devront payer.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Nous sommes un certain nombre de copropriétaires et nous envisageons éventuellement de demander les conseils d'un expert concernant nos comptes de copropriété.
Nous sommes copropriétaires dans une résidence dont la majorité appartient à un bailleur. Le conseil syndical s'est réuni à plusieurs reprises et rien n'est décidé car nous ne connaissons pas les règles dans le domaine.
N étant pas majoritaires, le syndic étant représenté par le bailleur nous nous demandons si la participation à cet expert sera accordé par le conseil syndical et pourra être imposé au syndic. Si une minorité des membres du conseil syndical vote pour être représenté par un expert conseil, est ce que tous les copropriétaires seront obligés de participer au règlement de l'expert, ou seul les propriétaires requérantes devront payer.
Merci de votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Demande expert de compte
- Grille salaire expert-comptable 2025 - Guide
- Lettre expert - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modifier relevé de compte - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Bonjour,
déjà, existe-t-il pour votre CS, un reglement de fonctionnement interne (RFCS) qui explicite comment on vote, qui vote, comment sont déterminés les votes (1 voix par membre ou autres...) et à quelle majorité les décisions.
Mais si, au bout du bout, vous etes "minoritaire" (mais comment ? en nombre en tantièmes, en ....), alors ce ne peut être le CS qui fait appel à un Te comme le permet la loi, mais des copros tout simplement qui n'ont pas accès à la comptabilité pure et dure .....
Si une minorité des membres du conseil syndical vote pour être représenté par un expert conseil,
déjà, existe-t-il pour votre CS, un reglement de fonctionnement interne (RFCS) qui explicite comment on vote, qui vote, comment sont déterminés les votes (1 voix par membre ou autres...) et à quelle majorité les décisions.
Mais si, au bout du bout, vous etes "minoritaire" (mais comment ? en nombre en tantièmes, en ....), alors ce ne peut être le CS qui fait appel à un Te comme le permet la loi, mais des copros tout simplement qui n'ont pas accès à la comptabilité pure et dure .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...