Demande expert de compte
DOMI13127
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Modifié le 4 oct. 2021 à 07:46
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 oct. 2021 à 06:33
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 4 oct. 2021 à 06:33
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1 réponse
rambouillet41
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4 oct. 2021 à 06:33
4 oct. 2021 à 06:33
Bonjour,
déjà, existe-t-il pour votre CS, un reglement de fonctionnement interne (RFCS) qui explicite comment on vote, qui vote, comment sont déterminés les votes (1 voix par membre ou autres...) et à quelle majorité les décisions.
Mais si, au bout du bout, vous etes "minoritaire" (mais comment ? en nombre en tantièmes, en ....), alors ce ne peut être le CS qui fait appel à un Te comme le permet la loi, mais des copros tout simplement qui n'ont pas accès à la comptabilité pure et dure .....
Si une minorité des membres du conseil syndical vote pour être représenté par un expert conseil,
déjà, existe-t-il pour votre CS, un reglement de fonctionnement interne (RFCS) qui explicite comment on vote, qui vote, comment sont déterminés les votes (1 voix par membre ou autres...) et à quelle majorité les décisions.
Mais si, au bout du bout, vous etes "minoritaire" (mais comment ? en nombre en tantièmes, en ....), alors ce ne peut être le CS qui fait appel à un Te comme le permet la loi, mais des copros tout simplement qui n'ont pas accès à la comptabilité pure et dure .....