Couple avec deux logements
Silk
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate vis-à-vis de la CAF. Jusqu'à présent, je vivais avec ma compagne dans un appartement, pour lequel nous bénéficions d'une aide. J'étais salarié tandis qu'elle était au chômage. Récemment, elle a trouvé un CDD de 2 mois dans un autre département, ce qui l'a obligé à prendre un 2e logement. Je pensais naïvement que cela équivalait à deux foyers distincts, et que nous toucherions donc chacun une aide.
Après m'être renseigné, je constate qu'un couple (tout comme un célibataire d'ailleurs) ne peut bénéficier d'une aide que pour un seul logement. Pire, en prenant en considération le fait que ma compagne touche un salaire, la simulation de la CAF me dit que nous n'avons plus droit à aucune aide. Je trouve cette situation particulièrement injuste.
Je m'explique. Nous touchons tous deux à peu près le même salaire et payons environ le même loyer. Si nous étions séparés, nous aurions chacun droit à une aide au logement de plus de 300€. Du simple fait que nous déclarons vivre en couple, nous n'aurions plus droit à rien ? Je ne comprends pas la logique de cette règle, car lorsqu'on est obligé de vivre de manière séparée le fait de former ou non un couple n'a pas vraiment d'impact sur le budget de chacun. On ne peut pas faire d'économies en mettant en commun les dépenses, et au contraire, les trajets plombent notre budget.
Avez-vous connaissance de cas similaires, et existe-il une solution pour déclarer cette situation à la CAF sans perdre tout droit à une aide ? Merci d'avance pour vos réponses.
Je me trouve aujourd'hui dans une situation délicate vis-à-vis de la CAF. Jusqu'à présent, je vivais avec ma compagne dans un appartement, pour lequel nous bénéficions d'une aide. J'étais salarié tandis qu'elle était au chômage. Récemment, elle a trouvé un CDD de 2 mois dans un autre département, ce qui l'a obligé à prendre un 2e logement. Je pensais naïvement que cela équivalait à deux foyers distincts, et que nous toucherions donc chacun une aide.
Après m'être renseigné, je constate qu'un couple (tout comme un célibataire d'ailleurs) ne peut bénéficier d'une aide que pour un seul logement. Pire, en prenant en considération le fait que ma compagne touche un salaire, la simulation de la CAF me dit que nous n'avons plus droit à aucune aide. Je trouve cette situation particulièrement injuste.
Je m'explique. Nous touchons tous deux à peu près le même salaire et payons environ le même loyer. Si nous étions séparés, nous aurions chacun droit à une aide au logement de plus de 300€. Du simple fait que nous déclarons vivre en couple, nous n'aurions plus droit à rien ? Je ne comprends pas la logique de cette règle, car lorsqu'on est obligé de vivre de manière séparée le fait de former ou non un couple n'a pas vraiment d'impact sur le budget de chacun. On ne peut pas faire d'économies en mettant en commun les dépenses, et au contraire, les trajets plombent notre budget.
Avez-vous connaissance de cas similaires, et existe-il une solution pour déclarer cette situation à la CAF sans perdre tout droit à une aide ? Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
Je ne comprends pas, pour moi vos propos sont contradictoires. Dans le premier cas, deux personnes qui ne vivent pas sous le même toit et ne déclarent pas leur liaison à la CAF seraient en fraude, alors que dans le 2e vous dîtes que nous pourrions déclarer vivre séparément (sous-entendu : et toucher chacun une aide) et ne pas être en fraude ?
La vraie question qui se pose, c'est de savoir quelles sont les critères utilisés par la CAF pour définir la vie en couple. Personnellement j'en vois trois, il y en a peut-être d'autres :
- être dans une liaison stable et publiquement affichée
- vivre sous le même toit
- se répartir les dépenses du ménage
Ce que je ne sais pas, c'est s'il faut réunir ces trois critères, ou si une partie seulement suffit à constituer une vie de couple. Dans mon cas, la CAF peut-elle m'accuser de fausse déclaration si je déclare vivre seul, dans la mesure où ma compagne et moi ne vivons pas sous le même toit ?
La vraie question qui se pose, c'est de savoir quelles sont les critères utilisés par la CAF pour définir la vie en couple. Personnellement j'en vois trois, il y en a peut-être d'autres :
- être dans une liaison stable et publiquement affichée
- vivre sous le même toit
- se répartir les dépenses du ménage
Ce que je ne sais pas, c'est s'il faut réunir ces trois critères, ou si une partie seulement suffit à constituer une vie de couple. Dans mon cas, la CAF peut-elle m'accuser de fausse déclaration si je déclare vivre seul, dans la mesure où ma compagne et moi ne vivons pas sous le même toit ?
Bonjour,
la réponse est au niveau des impôts, et concerne les frais de double résidence :
https://guideimpots.com/frais-professionnels/366-frais-double-residence.php
La réponse est conforme aux règles de l'attribution des aides. Vous ne trouvez pas cela logique mais c'est ainsi.
Cordialement
la réponse est au niveau des impôts, et concerne les frais de double résidence :
https://guideimpots.com/frais-professionnels/366-frais-double-residence.php
La réponse est conforme aux règles de l'attribution des aides. Vous ne trouvez pas cela logique mais c'est ainsi.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Je ne suis (malheureusement) pas imposable est cette solution n'est donc pas adaptée à mon cas.
Précision : ce qui me choque n'est pas tellement le fait qu'on ne puisse pas demander une aide pour deux logements, mais plutôt qu'à situation égale, le fait de se déclarer en couple soit tellement désavantageux par rapport à deux célibataires (650€/mois environ d'un côté contre 0€ de l'autre).
Précision : ce qui me choque n'est pas tellement le fait qu'on ne puisse pas demander une aide pour deux logements, mais plutôt qu'à situation égale, le fait de se déclarer en couple soit tellement désavantageux par rapport à deux célibataires (650€/mois environ d'un côté contre 0€ de l'autre).
parce qu'il est estimé qu'un couple partage les frais, alors que deux célibataires "non en couple" non.
Cela vous choque mais c'est relativement logique. C'est le principe du couple.
Mais l'exemple que vous donnez ne correspond pas à la différence entre colocataires et couple mais plutôt au fait que votre compagne ait maintenant un travail
Cela vous choque mais c'est relativement logique. C'est le principe du couple.
Mais l'exemple que vous donnez ne correspond pas à la différence entre colocataires et couple mais plutôt au fait que votre compagne ait maintenant un travail
Comme je le disais, le partage des frais est difficile lorsqu'on n'habite pas au même endroit. Mais admettons.
L'exemple que je donne signifie qu'un couple qui ne vivrait pas encore sous le même toit a tout intérêt à ne pas déclarer cette liaison à la CAF.
Si je résume, hier nous avions 180€ de reste à charge pour le logement, aujourd'hui nous avons plus de 1000€. Ajoutons assurance, trajets du weekend, et divers frais supplémentaires liés à la vie séparée (alimentation entre autres), et le SMIC de ma compagne est entièrement consommé. Bref, au final, mieux vaux rester au chômage.
Merci tout de même pour vos réponses, j'apprécie toujours les débats contradictoires.
L'exemple que je donne signifie qu'un couple qui ne vivrait pas encore sous le même toit a tout intérêt à ne pas déclarer cette liaison à la CAF.
Si je résume, hier nous avions 180€ de reste à charge pour le logement, aujourd'hui nous avons plus de 1000€. Ajoutons assurance, trajets du weekend, et divers frais supplémentaires liés à la vie séparée (alimentation entre autres), et le SMIC de ma compagne est entièrement consommé. Bref, au final, mieux vaux rester au chômage.
Merci tout de même pour vos réponses, j'apprécie toujours les débats contradictoires.
"L'exemple que je donne signifie qu'un couple qui ne vivrait pas encore sous le même toit a tout intérêt à ne pas déclarer cette liaison à la CAF. "
intérêt à court terme, car une fausse ou absence de fausse déclaration est une fraude et entraîne des conséquences importantes.
un exemple récent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6900656-refus-de-reponse-de-la-caf-suite-fraude
"Bref, au final, mieux vaux rester au chômage. "
si le cdd est de courte durée, effectivement, sinon, s'il est de longue durée, vous auriez pu déclarer qu'elle partait s'installer ailleurs et vous voir le week-end. Et ceci sans faire de fausse déclaration.
Il ne s'agit pas vraiment de débats contradictoires, je ne cherche pas à vous convaincre, simplement à expliquer les règles de la CAF (auxquelles je ne peux rien).
Cordialement
intérêt à court terme, car une fausse ou absence de fausse déclaration est une fraude et entraîne des conséquences importantes.
un exemple récent :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6900656-refus-de-reponse-de-la-caf-suite-fraude
"Bref, au final, mieux vaux rester au chômage. "
si le cdd est de courte durée, effectivement, sinon, s'il est de longue durée, vous auriez pu déclarer qu'elle partait s'installer ailleurs et vous voir le week-end. Et ceci sans faire de fausse déclaration.
Il ne s'agit pas vraiment de débats contradictoires, je ne cherche pas à vous convaincre, simplement à expliquer les règles de la CAF (auxquelles je ne peux rien).
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il est possible que mes propos ne soient pas clairs, désolée.
Dans ce cas, ma situation ne pose aucun problème. Nous ne vivons pas sous le même toit et ne menons donc pas une vie de couple au cours de ces deux mois. Il n'y a donc pas d'obstacle à ce que chacun fasse une demande d'aide de son côté.
Partagez-vous ce constat ou aurais-je raté quelque chose ?
PS : Ce qui est déstabilisant avec la CAF, c'est le décalage entre la manière dont sont posées les questions et ce qu'on déclare réellement. Par exemple, si je déclare vivre seul, le formulaire indique une "séparation" avec ma concubine, ce qui laisse penser à une rupture amoureuse. Pourtant, la déclaration telle qu'elle est rédigée au final indique simplement un départ du logement, ce qui correspond exactement à ce que je souhaite déclarer. Le fait que ce départ se fasse suite à une rupture, par convenance personnelle ou pour toute autre raison relève selon moi de la vie privée et la CAF devrait prendre garde à formuler ses questions de manière plus neutre.
Partagez-vous ce constat ou aurais-je raté quelque chose ? "
sur le principe, oui, je partage votre constat mais pour deux mois, cela ne présente quasiment aucun intérêt, sachant que le premier mois d'entrée dans le bien, il n'y pas de versement de l'apl, et qu'il n'est pas possible de percevoir l'arriéré d'un apl si la demande n'est pas faite au moment de l'entrée dans les lieux.
Donc si les deux mois sont passés ou presque, aucun intérêt.