Couple avec deux logements
Silk
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6 oct. 2015 à 22:24
doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 9 oct. 2015 à 17:01
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2 réponses
Je ne comprends pas, pour moi vos propos sont contradictoires. Dans le premier cas, deux personnes qui ne vivent pas sous le même toit et ne déclarent pas leur liaison à la CAF seraient en fraude, alors que dans le 2e vous dîtes que nous pourrions déclarer vivre séparément (sous-entendu : et toucher chacun une aide) et ne pas être en fraude ?
La vraie question qui se pose, c'est de savoir quelles sont les critères utilisés par la CAF pour définir la vie en couple. Personnellement j'en vois trois, il y en a peut-être d'autres :
- être dans une liaison stable et publiquement affichée
- vivre sous le même toit
- se répartir les dépenses du ménage
Ce que je ne sais pas, c'est s'il faut réunir ces trois critères, ou si une partie seulement suffit à constituer une vie de couple. Dans mon cas, la CAF peut-elle m'accuser de fausse déclaration si je déclare vivre seul, dans la mesure où ma compagne et moi ne vivons pas sous le même toit ?
La vraie question qui se pose, c'est de savoir quelles sont les critères utilisés par la CAF pour définir la vie en couple. Personnellement j'en vois trois, il y en a peut-être d'autres :
- être dans une liaison stable et publiquement affichée
- vivre sous le même toit
- se répartir les dépenses du ménage
Ce que je ne sais pas, c'est s'il faut réunir ces trois critères, ou si une partie seulement suffit à constituer une vie de couple. Dans mon cas, la CAF peut-elle m'accuser de fausse déclaration si je déclare vivre seul, dans la mesure où ma compagne et moi ne vivons pas sous le même toit ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 oct. 2015 à 21:59
Il est possible que mes propos ne soient pas clairs, désolée.
8 oct. 2015 à 23:29
Dans ce cas, ma situation ne pose aucun problème. Nous ne vivons pas sous le même toit et ne menons donc pas une vie de couple au cours de ces deux mois. Il n'y a donc pas d'obstacle à ce que chacun fasse une demande d'aide de son côté.
Partagez-vous ce constat ou aurais-je raté quelque chose ?
PS : Ce qui est déstabilisant avec la CAF, c'est le décalage entre la manière dont sont posées les questions et ce qu'on déclare réellement. Par exemple, si je déclare vivre seul, le formulaire indique une "séparation" avec ma concubine, ce qui laisse penser à une rupture amoureuse. Pourtant, la déclaration telle qu'elle est rédigée au final indique simplement un départ du logement, ce qui correspond exactement à ce que je souhaite déclarer. Le fait que ce départ se fasse suite à une rupture, par convenance personnelle ou pour toute autre raison relève selon moi de la vie privée et la CAF devrait prendre garde à formuler ses questions de manière plus neutre.
9 oct. 2015 à 17:01
Partagez-vous ce constat ou aurais-je raté quelque chose ? "
sur le principe, oui, je partage votre constat mais pour deux mois, cela ne présente quasiment aucun intérêt, sachant que le premier mois d'entrée dans le bien, il n'y pas de versement de l'apl, et qu'il n'est pas possible de percevoir l'arriéré d'un apl si la demande n'est pas faite au moment de l'entrée dans les lieux.
Donc si les deux mois sont passés ou presque, aucun intérêt.