ASL et problèmes
Louka
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22 juin 2021 à 14:18
andre78fr Messages postés 2658 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2023 - 23 juin 2021 à 13:20
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andre78fr
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23 juin 2021 à 13:20
23 juin 2021 à 13:20
Votre question est trop complexe ; ces fusions de lotissements, la modification des statuts, le manque de publication... il faut tout reprendre et vérifier pour savoir ce qui est conforme, contestable, si oui comment... mais en général :
- l'adhésion à une ASL est une obligation pour tous les propriétaires
- l'ASL n'a pas de syndic, elle peut tout au plus confier sa gestion à un prestataire ("syndic")
- il est rare et difficile de quitter ou subdiviser une ASL car il faut en général l'unanimité...
Votre dossier semble complexe et vous aurez sans doute besoin d'un avocat spécialisé.
- l'adhésion à une ASL est une obligation pour tous les propriétaires
- l'ASL n'a pas de syndic, elle peut tout au plus confier sa gestion à un prestataire ("syndic")
- il est rare et difficile de quitter ou subdiviser une ASL car il faut en général l'unanimité...
Votre dossier semble complexe et vous aurez sans doute besoin d'un avocat spécialisé.