ASL et problèmes
Louka
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, nous avons rejoint par le lotissement B et C le lotissement A il y a 4 ans.
L'asl a modifié les statuts sans les publier après 2 ans. Désormais, elle souhaite remettre la gestion à un syndic professionnel afin de régler un contentieux avec le propriétaire et lotisseurs qui ne souhaite pas rétrocéder le lotissement.
Je souhaiterai avoir une réponse à plusieurs question que je me pose :
- comment signifier à l'asl notre refus d'adhérer à l'asl dans la mesure ou les statuts et cahier des charges ne prennent pas en compte les différences entre les lots A - B et C ;
- comment ne pas adhérer à un syndic privé ?
- pour notre impasse lot B et C peut-on créer notre propre asl ? comment agir vis à vis de l'asl existante ;
Je suis conscient d'intervenir dans l'urgence mais je dois agir vite.
L'asl a modifié les statuts sans les publier après 2 ans. Désormais, elle souhaite remettre la gestion à un syndic professionnel afin de régler un contentieux avec le propriétaire et lotisseurs qui ne souhaite pas rétrocéder le lotissement.
Je souhaiterai avoir une réponse à plusieurs question que je me pose :
- comment signifier à l'asl notre refus d'adhérer à l'asl dans la mesure ou les statuts et cahier des charges ne prennent pas en compte les différences entre les lots A - B et C ;
- comment ne pas adhérer à un syndic privé ?
- pour notre impasse lot B et C peut-on créer notre propre asl ? comment agir vis à vis de l'asl existante ;
Je suis conscient d'intervenir dans l'urgence mais je dois agir vite.
A voir également:
- Peut on refuser d'adhérer à une asl
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Peut-on refuser la visite de la pmi ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
Votre question est trop complexe ; ces fusions de lotissements, la modification des statuts, le manque de publication... il faut tout reprendre et vérifier pour savoir ce qui est conforme, contestable, si oui comment... mais en général :
- l'adhésion à une ASL est une obligation pour tous les propriétaires
- l'ASL n'a pas de syndic, elle peut tout au plus confier sa gestion à un prestataire ("syndic")
- il est rare et difficile de quitter ou subdiviser une ASL car il faut en général l'unanimité...
Votre dossier semble complexe et vous aurez sans doute besoin d'un avocat spécialisé.
- l'adhésion à une ASL est une obligation pour tous les propriétaires
- l'ASL n'a pas de syndic, elle peut tout au plus confier sa gestion à un prestataire ("syndic")
- il est rare et difficile de quitter ou subdiviser une ASL car il faut en général l'unanimité...
Votre dossier semble complexe et vous aurez sans doute besoin d'un avocat spécialisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...