copropriété lotissement privé

Question

Bonjour, 

Lotissement Privé, nous sommes 25 propriétaires à hauteur d'1/25ème chacun des communs (espaces verts, emplacements parking, chaussée).
Les lots comprennent 1 pavillon + 1 garage.
Les membres du bureau ne souhaitent plus constituer le bureau, personnes ne s'est positionné.
Nos status sont caducs, association loi 1901 et non ASL, statuts déposés à la Préfecture le 26 mars 1993, depuis nous n'avons jamais pu obtenir les 25 signatures afin de constituer une ASL.
Nous ne pouvons donc pas nous tourner auprès d'un syndic professionnel.
Quel recours ?
peut-on démarché la mairie afin de rétrocéder les parties communes, sans forcément convoquer l'ensemble des propriétaire pour vote, dans la mesure où à la dernière AGO personne ne s'est positionné au bureau.
Merci pour vos conseils,
Bonne journée,

andre78fr · Answer

Qui est propriétaire des parties communes, espaces verts, voirie ou même réseaux ?

vieuxpressoirs · Answer

Les 25 propriétaires

vieuxpressoirs · Answer

A cette époque, 25 propriétaires avaient achetés le terrain pour y construire eux mêmes leurs maisons, sans l'intervention d'entreprises extérieures d'où "les Castors". Vous avez déjà dû en entendre parler, cela se faisait beaucoup dans le nord de la France dans les années 80-90.
Ils ont donc créé une association loi 1901, puisqu'à l'époque ce n'était pas interdit pour constitué un lotissement (le but est "la sauvegarde du bien être et de l'harmonie du lotissement")
J'ai l'ensemble des plans, parcelles communes et individuelles (le lot total représente 10 000 m2). j'ai pour ma part, obtenu par le biais du Notaire lors de l'acquisition de notre maison un véritable "best seller" détaillant au mètre près les délimitation individuelles de chaque propriété ainsi que la délimitation par plan des "communs".
Pensez-vous plus judicieux que l'on saisisse le TGI afin qu'il nous nomme un administrateur provisoire ? Le Juge en prenant connaissance de nos status, va d'office demander la liquidation de notre association,
Pour autant, est-ce que la justice se charge de rétrocéder "gratuitement" j'en suis consciente, nos communs à la ville. Ou est-ce qu'elle ne fait que dissoudre notre association en nous laissant nous dépatouiller avec les communs.
Je suis dans le flou total.
Merci pour votre aide.

andre78fr · Answer

Pourquoi ne pas contacter les associations survivantes du mouvement des Castors ?!?
http://www.arcif.net/

Je ne suis pas sûr que ce soit interdit à une association loi 1901 d'être propriétaire de vos parties communes mais le bon statut serait effectivement celui de l'ASL, comment passer de l'un à l'autre... je ne sais pas mais je vais essayer de vous envoyer des renforts !

La rétrocession n'a rien d'automatique, en général les communes imposent une remise en état et surtout un intérêt collectif ; c'est souvent très difficile de rétrocéder une copropriété en impasse par exemple...

vieuxpressoirs · Answer

Ho là là ... totale panique ... il est certain que notre lotissement, n'a aucun intérêt collectif pour la ville . A moins qu'elle envisage de nous frapper d'alignement.
j'avais déjà contacté un syndic Pro, ils ne peuvent prendre en charge notre lotissement que si nous sommes ASL. Pour que cette dernière soit constituée, il nous faut la signature des 25 propriétaires.
Vu qu'ils ne viennent pas tous, et que quelque uns ne règle pas leur cotisation annuelle de 30€. A ce niveau là l'ASL relève du domaine du rêve.
En 1993, une convention avait été signée avec la mairie afin d’entériner l'assiette sur notre propriété sur une parcelle. En contrepartie, la mairie a encore à charge la réfection de notre voirie, en rebouchant les trou par le procédé "point à temps" et entretien complet de l'éclairage public de la copropriété.
Par contre oui vous avez raison, nous aurions dû changer nos statuts en ASL, puisque nous avons des parties communes. D'où la complexité aujourd'hui. c'est le chat qui se mord la queue !
Et si l'on saisi le TGI, est-ce qu'il ne vont pas eux même en prononçant la dissolution de notre assoc, rétrocéder nos communs à la ville ? 
Vous en pensez quoi ?
On ne peut pas nous laisser comme cela, à végéter, car sur les 25, que 3 ou 4 ont conscience que nous avons une sacrée responsabilité, d'autant que notre voirie est ouverte sur la chaussée, et qu'un accident pourrait très vite arriver.

andre78fr · Answer

J'en reviens à ma première impression ; avant d'aller au tribunal et pour vous aider à savoir quoi demander, il faudrait consulter un avocat spécialisé... il y a un moment où les forums d'entraide touchent leurs limites ;-)

Copropriété lotissement privé

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters