Copropriété lotissement privé
vieuxpressoirs
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lotissement Privé, nous sommes 25 propriétaires à hauteur d'1/25ème chacun des communs (espaces verts, emplacements parking, chaussée).
Les lots comprennent 1 pavillon + 1 garage.
Les membres du bureau ne souhaitent plus constituer le bureau, personnes ne s'est positionné.
Nos status sont caducs, association loi 1901 et non ASL, statuts déposés à la Préfecture le 26 mars 1993, depuis nous n'avons jamais pu obtenir les 25 signatures afin de constituer une ASL.
Nous ne pouvons donc pas nous tourner auprès d'un syndic professionnel.
Quel recours ?
peut-on démarché la mairie afin de rétrocéder les parties communes, sans forcément convoquer l'ensemble des propriétaire pour vote, dans la mesure où à la dernière AGO personne ne s'est positionné au bureau.
Merci pour vos conseils,
Bonne journée,
Lotissement Privé, nous sommes 25 propriétaires à hauteur d'1/25ème chacun des communs (espaces verts, emplacements parking, chaussée).
Les lots comprennent 1 pavillon + 1 garage.
Les membres du bureau ne souhaitent plus constituer le bureau, personnes ne s'est positionné.
Nos status sont caducs, association loi 1901 et non ASL, statuts déposés à la Préfecture le 26 mars 1993, depuis nous n'avons jamais pu obtenir les 25 signatures afin de constituer une ASL.
Nous ne pouvons donc pas nous tourner auprès d'un syndic professionnel.
Quel recours ?
peut-on démarché la mairie afin de rétrocéder les parties communes, sans forcément convoquer l'ensemble des propriétaire pour vote, dans la mesure où à la dernière AGO personne ne s'est positionné au bureau.
Merci pour vos conseils,
Bonne journée,
A voir également:
- Taxe foncière lotissement privé
- Taxe foncière - Guide
- Taxe foncière : cette mauvaise nouvelle attend les propriétaires à la fin de l'été - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Date versement salaire privé - Accueil - Juridique et social
- Calcul taxe foncière - Guide
6 réponses
C'est le cœur du problème ; je doute fort que ce soit une indivision et c'est étonnant que le lotisseur n'ait pas prévu la formation de l'ASL (ou d'une copropriété). Il faut commencer par regarder les parcelles sur le cadastre en ligne et faire une demande de matrice pour identifier le nom officiel du propriétaire (promoteur, association 1901... autre). C'est la première étape mais je ne suis pas sûr que vous puissiez faire l'économie d'un avocat spécialisé à un moment !
A cette époque, 25 propriétaires avaient achetés le terrain pour y construire eux mêmes leurs maisons, sans l'intervention d'entreprises extérieures d'où "les Castors". Vous avez déjà dû en entendre parler, cela se faisait beaucoup dans le nord de la France dans les années 80-90.
Ils ont donc créé une association loi 1901, puisqu'à l'époque ce n'était pas interdit pour constitué un lotissement (le but est "la sauvegarde du bien être et de l'harmonie du lotissement")
J'ai l'ensemble des plans, parcelles communes et individuelles (le lot total représente 10 000 m2). j'ai pour ma part, obtenu par le biais du Notaire lors de l'acquisition de notre maison un véritable "best seller" détaillant au mètre près les délimitation individuelles de chaque propriété ainsi que la délimitation par plan des "communs".
Pensez-vous plus judicieux que l'on saisisse le TGI afin qu'il nous nomme un administrateur provisoire ? Le Juge en prenant connaissance de nos status, va d'office demander la liquidation de notre association,
Pour autant, est-ce que la justice se charge de rétrocéder "gratuitement" j'en suis consciente, nos communs à la ville. Ou est-ce qu'elle ne fait que dissoudre notre association en nous laissant nous dépatouiller avec les communs.
Je suis dans le flou total.
Merci pour votre aide.
Ils ont donc créé une association loi 1901, puisqu'à l'époque ce n'était pas interdit pour constitué un lotissement (le but est "la sauvegarde du bien être et de l'harmonie du lotissement")
J'ai l'ensemble des plans, parcelles communes et individuelles (le lot total représente 10 000 m2). j'ai pour ma part, obtenu par le biais du Notaire lors de l'acquisition de notre maison un véritable "best seller" détaillant au mètre près les délimitation individuelles de chaque propriété ainsi que la délimitation par plan des "communs".
Pensez-vous plus judicieux que l'on saisisse le TGI afin qu'il nous nomme un administrateur provisoire ? Le Juge en prenant connaissance de nos status, va d'office demander la liquidation de notre association,
Pour autant, est-ce que la justice se charge de rétrocéder "gratuitement" j'en suis consciente, nos communs à la ville. Ou est-ce qu'elle ne fait que dissoudre notre association en nous laissant nous dépatouiller avec les communs.
Je suis dans le flou total.
Merci pour votre aide.
Pourquoi ne pas contacter les associations survivantes du mouvement des Castors ?!?
http://www.arcif.net/
Je ne suis pas sûr que ce soit interdit à une association loi 1901 d'être propriétaire de vos parties communes mais le bon statut serait effectivement celui de l'ASL, comment passer de l'un à l'autre... je ne sais pas mais je vais essayer de vous envoyer des renforts !
La rétrocession n'a rien d'automatique, en général les communes imposent une remise en état et surtout un intérêt collectif ; c'est souvent très difficile de rétrocéder une copropriété en impasse par exemple...
http://www.arcif.net/
Je ne suis pas sûr que ce soit interdit à une association loi 1901 d'être propriétaire de vos parties communes mais le bon statut serait effectivement celui de l'ASL, comment passer de l'un à l'autre... je ne sais pas mais je vais essayer de vous envoyer des renforts !
La rétrocession n'a rien d'automatique, en général les communes imposent une remise en état et surtout un intérêt collectif ; c'est souvent très difficile de rétrocéder une copropriété en impasse par exemple...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ho là là ... totale panique ... il est certain que notre lotissement, n'a aucun intérêt collectif pour la ville . A moins qu'elle envisage de nous frapper d'alignement.
j'avais déjà contacté un syndic Pro, ils ne peuvent prendre en charge notre lotissement que si nous sommes ASL. Pour que cette dernière soit constituée, il nous faut la signature des 25 propriétaires.
Vu qu'ils ne viennent pas tous, et que quelque uns ne règle pas leur cotisation annuelle de 30€. A ce niveau là l'ASL relève du domaine du rêve.
En 1993, une convention avait été signée avec la mairie afin d’entériner l'assiette sur notre propriété sur une parcelle. En contrepartie, la mairie a encore à charge la réfection de notre voirie, en rebouchant les trou par le procédé "point à temps" et entretien complet de l'éclairage public de la copropriété.
Par contre oui vous avez raison, nous aurions dû changer nos statuts en ASL, puisque nous avons des parties communes. D'où la complexité aujourd'hui. c'est le chat qui se mord la queue !
Et si l'on saisi le TGI, est-ce qu'il ne vont pas eux même en prononçant la dissolution de notre assoc, rétrocéder nos communs à la ville ?
Vous en pensez quoi ?
On ne peut pas nous laisser comme cela, à végéter, car sur les 25, que 3 ou 4 ont conscience que nous avons une sacrée responsabilité, d'autant que notre voirie est ouverte sur la chaussée, et qu'un accident pourrait très vite arriver.
j'avais déjà contacté un syndic Pro, ils ne peuvent prendre en charge notre lotissement que si nous sommes ASL. Pour que cette dernière soit constituée, il nous faut la signature des 25 propriétaires.
Vu qu'ils ne viennent pas tous, et que quelque uns ne règle pas leur cotisation annuelle de 30€. A ce niveau là l'ASL relève du domaine du rêve.
En 1993, une convention avait été signée avec la mairie afin d’entériner l'assiette sur notre propriété sur une parcelle. En contrepartie, la mairie a encore à charge la réfection de notre voirie, en rebouchant les trou par le procédé "point à temps" et entretien complet de l'éclairage public de la copropriété.
Par contre oui vous avez raison, nous aurions dû changer nos statuts en ASL, puisque nous avons des parties communes. D'où la complexité aujourd'hui. c'est le chat qui se mord la queue !
Et si l'on saisi le TGI, est-ce qu'il ne vont pas eux même en prononçant la dissolution de notre assoc, rétrocéder nos communs à la ville ?
Vous en pensez quoi ?
On ne peut pas nous laisser comme cela, à végéter, car sur les 25, que 3 ou 4 ont conscience que nous avons une sacrée responsabilité, d'autant que notre voirie est ouverte sur la chaussée, et qu'un accident pourrait très vite arriver.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il a été soulevé lors de notre dernière AGO de saisir le TGI afin qu'il nous nomme un administrateur provisoire, sauf que cela a un coût et qui n'aboutirait à rien puisque nous ne sommes pas une ASL.
Qu'en pensez-vous ?
Merci