ASL : cotisation par lot ou par propriétaire ?

Malo33990 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2019 - 8 févr. 2019 à 13:31
andre78fr Messages postés 2664 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 - 8 févr. 2019 à 14:48
Bonjour,

Au risque de faire doublon, j'avais cru avoir posté validé ce message, mais je ne le retrouve pas, donc je reposte

J'ai acheté un terrain en juin 2018 dans un lotissement de 45 lots. Ce terrain est issu de plusieurs anciens propriétaires et a été loti par un lotisseur extérieur (donc pas par un ancien propriétaire)

Sur les 45 lots, 5 "anciens" propriétaires se sont gardés 11 lots, pour eux ou pour une revente future, je n'en sais rien.

En décembre 2018, le lotisseur convoque une AG pour se retirer de la présidence de l'ASL qui avait été créée
Chez le notaire, j'ai payé 300€ de cotisation ASL et 700€ en prévision de potentielles dégradations sans responsable connu, en attendant une future rétrocession mairie.

On a récupéré les comptes et de l'ASL, et là surprise ! 45 lots, 34000€ et non 45000€ Les 5 anciens propriétaires possédant de 2 à 5 lots n'ayant payé qu'une seule fois 1000€ pour l'ensemble de leurs lots et non 1000€ par lot

Est-ce normal ? Y a t il une loi ou est-ce un usage ?
A contrario, il semblerait également que ces propriétaires multi-lots n'aient chacun qu'une seule voix aux votes des AG, ce que je trouve aussi anormal

Peut-on faire payer les propriétaires multi-lots au pro rata du nombre de lots ? Je pense surtout aux 700€ de provision en cas de dégâts

Le lotisseur s'est donc dégagé de la présidence de l'ASL en décembre qui est maintenant dans les mains des coproprio mais nous ne sommes pas juristes et le dialogue avec le lotisseur est compliqué. Pour info, le lotissement n'est pas encore achevé, il reste notamment à installer les lampadaires, trottoirs..., ce qui devrait intervenir lors d'une phase future

Merci d'avance de votre éclairage

1 réponse

andre78fr Messages postés 2664 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2024 600
8 févr. 2019 à 14:48
Il faut lire les statuts de l'ASL pour trouver les réponses à vos questions.
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