Association syndicale libre lotissement Résolu/Fermé

Question

Bonjour, 

Nous faisons partie d'un lotissement privé et ns sommes 18 propriètaires. 

A ce jour nous avons réglé 230€ pour enregistrement de l'association syndicale au notaire qui ont été mis sous séquestre, 200€ tjrs pour l'association au lotisseur eux aussi sous séquestre et 750€ de caution pour la voirie sous séquestre. 

le lotisseur n'a pas encore terminé les espaces vert, alors qu'il aurai du finir pour le 20-12-08. mais la voirie elle est terminée depuis janvier dernier. 

nous avons tous recu un courrier du notaire qui nous demande de lui signer le déblocage des 230€ pour enregistrement de l'asso, et il nous fait aussi comprendre que si on ne signe pas le lotisseur ne nous rendra pas nos 750€ de caution pour la voire. 

Nous lui avons exprimé notre mécontentement, nous lui avons aussi demandé a quoi servait les 200€ versés au lotisseur. 

il nous a alors affirmé que les 200€ étaient aussi nécessaire à l'enregistrement de l'asso et qu'il demeuré impuissant sur le fait que lotisseur n'avait pas terminé ses travaux ainsi que pour la sommes de 750€ bloquée en tant que caution pour la voirie. il ne peut débloquer que sur l'ordre du lotisseur. 

Le notaire affirme aussi que si l'association est créée, le lotisseur pourra en faire la rétrocéssion et alors nous rendre notre caution. 

nous sommes dubitatifs, et nous pensons aussi à une escroquerie, d'autant plus que le lotisseur a créé depuis 3 autres lotissements qui ne sont toujours pas terminés. mais les propriètaires eux n'ont pas versés la somme de 200€ , ni celle de 750€. 


Que devons nous faire, signer la demande du notaire et attendre en éspérant que le lotisseur soit de bonne foie? 

il faut aussi savoir que lors de l'achat de nos térrains aucun état des lieux de la voirie n'a été fait. 



Merci de nous répondre et de nous conseiller, nous sommes tous inquiéts de la suite des évènnements. 

MARIE

stef · Accepted Answer

y'a plusieurs choses pas très nettes dans votre truc. 

a commencer des 230 euros pour enregistrement de l'association d'un coté et les deux cents je sais plus exactement de l'autre envers le lotisseur.

tout d'abord, il faut savoir que pour faire la déclaration, il faut un président, un trésorier, un secrétaire. est-ce que les postes ont été attribués? ont-ils été votés? si oui par qui?

logiquement, le lotisseur doit provoquer la première assemblée, en convoquant tous les habitants. l'association créée servant aux propriétaires, et qui sert justement pour le lotisseur de rétrocédé le tout à l'assocation le temps que la mairie reprenne ou non, les postes doivent être votés par les propriétaires en assemblée général. et les postes doivent être attribués à des habitants. est-ce que tout cela a été fait? 

et c'est seulement lors de la première assemblée provoquée (donc à la demande du lotisseur, qui doit prévenir minimum, généralement 15 jours avant chaque propriétaire, cf voir dans votre cahier des charges, les délais doivent etre indiqués), que seront attribués les divers postes et fonction. poste que vous aurez besoin d'indiquer lors de la déclaration de l'association syndicale. si il n'y a pas au minimum ,un(e) présidente, un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire, la préfecture ne peut pas valider votre déclaration d'association.

par ailleurs, je trouve les prix honéreux, car une déclaration d'association comme la votre (ASL) coûte entre 40 et 42 euros, non pas par habitant, mais pour la déclaration par elle même. (c'est partout le meme prix).

si tout cela n'a pas été fait. sachez, que le premier acheteur de terrains, (donc le premier à être passer chez le notaire pour faire l'acte de vente) est en fait, considéré comme président. celui ci peut alors, parler en votre nom, et réclamer au lotisseur de provoquée la première assemblée générale. d'autant plus que si rien de tout ça n'est fait, et que vous constater des soucis avec votre lotisseur, tant que votre association n'est pas déclarer, elle n'a aucune valeur juridique, et vous pourrez toujours attendre  d'avoir des choses.

une fois l'association reconnue, à vous de vois si vous etes ok, ou non, pour bloquer les comptes séquestres chez le notaire. a titre associatif, pour non respect du cahier des charges ou autre du lotisseur, le présidente après réunion avec tous les habitants, et que ce soit voté à l'hunanimité (la moitié + 1 voix), il peut faire un recommandé, donnant ordre de bloquer les comptes jusqu'à ce que tel ou tel problème soit résolu. mais attention, il faut vraiment que vous étudiez tout votre cahier des charges, et voir si vraiment certains n'engagement ne sont pas tenus. mais avant tout ça bien, sur, il faudra aussi avoir envoyé a titre association, avec signature du président. un recommandé à votre lotisseur en lui faisant par du non respect de telle ou telle chose.

ai-je étais assez clair pour le moment? l'association est-elle créée? avez vous déjà payer ce que votre lotisseur demander?. explique en un peu plus si tu veux que je t'éclaircisse un peu plus.

et il ne faut pas céder aux chantages avec les comptes de voirie. 

a+ stef

stef · Answer

coucou marie, 

est-ce que ton problème est résolu? excuse je ne le vois qu'aujourd'hui. je suis présidente d'une association comme la votre. donc j'aurais de quoi té répondre si besoin. si pas résolu, alors, fais moi signe.

MARIE · Answer

Merci à stef de nous avoir répondu,

Pour continuer notre petite histoire, nous avons demandé au notaire et non au lotisseur puisqu'il ne veut pas nous répondre directement mais par le biais du notaire, ns avons exigé qu'une première réunion soit organisée, mais il nous a répondu qu'il fallait qu'on lui renvoye sa demande de déblocage de séquestre sur sa part de 230€ qui pour lui correspond à ses honoraires pour l'enregistrement de l'asl.

Chose que nous n'avons pas faite;  et il a le culot d'appeler certain propriétaire en leur disant qu'il ne manque plus qu'eux pour faire faire cette réunion et leur consentement au débloquage.

Devons nous nous soumettre au débloquage de ses honoraires pour qu'une première réunion est lieu?

Comme dit stef il y a des trucs pas nets, comme la somme de 200€ bloquée mais pour le compte du lotisseur et dans le cahier des charges , il n'y a aucune référence à cette somme.
ns avons demandé au notaire et il ns a répondu que c'était aussi pour l'enregistrement de l'asl.  ????

a bientôt  marie

stef · Answer

coucou, me revoici, 

donc d'une, quand on paie quelque chose on a une facture, et si on se présente chez un notaire, il doit avoir un décompte et calcul aussi de présenté. par contre, je ne crois pas en cette histoire de déclaration, lui avez vous demander qui était les président, trésorier, et secrétaire.

appelez la préfecture, et vous verrez tous que pour la déclaration il faudra indiqué chacun d'eaux sinon elle ne peut être déclarée, sans président, ni trésorier ni secrétaire elle est inexistante. donc comment voulez vous la déclarer?

par ailleurs, je vous conseillerais d'aller voir un avocat, en consultation gratuite. avec vos dossiers etc... 

pour moi y'a de la magouille dans l'air. enfin c'est pas du tout net, tout ça. ni très clair. et ses appels n'ont aucune valeur (du notaire) donc pourquoi appelé, qu'il l'envoie son contenu téléphonique par écrit si il n'a rien à se reprocher. 

de toue façon si ça bidouille, il y a des fortes chances, que par la suite, si ça cache des problèmes, alors que vous vous retrouviez privé toute votre vie, car la mairie ne reprend pas quand tout n'est pas clair. à moins que cela soit déjà vu d'avance et que la mairie vous reprendra.

de toute façon, c'est simple soit vous payer, soit vous vous défendez.mais généralement quand tous les paiements sont finis, après s'en suit la rétrocession, et si y'a des problèmes, alors vous êtes cuits car plus rien pour vous défendre, et la mairie ne vous reprendra peut etre jamais. 

moi dans mon cahier des charges il était demandé un euro symbolique pour la création de l'assocation, et c'est nous qui avons dut faire sa déclaration et payer la déclaration.

voilà tout ce que je peux te dire, et te conseille de faire. et faites circuler aux autres habitants.

a+, donne des nouvelles.

stef · Answer

bonjour, 

je réponds ce que je pense et sait par rapport a ce sujet,

généralement ce qui est versé chez le notaire tout comme la pour la voirie, est une somme provisoire, et non un "forfait" ,donc qui dit somme provisoire dit que si la somme n'est pas assez importante après les travaux ou autres pour ce dont elle est prévue doit etre complétée par vous les propriétaire, et logiquement, meme légalement, si cette somme versée en compte séquestre est amplement suffisante, et qu'il reste de l'argent, le notaire doit le rembourser, soit à vous personnellement soit à l'association du lotissement si il en existe une.

donc si vous avez un association il faut voir votre président et le trésorier de votre lotissement car le notaire ne fait qu'un seul chèque au nom de l'association et c'est l'association qui doit redistribuer les sommes a chacun des propriétaires. 

si pas d'association, alors le notaire fait un chèque accompagné normalement du décompte des factures (et peut etre aussi les frais de notaire car il doit surement en avoir) à chacun des propriétaire.

ce qu'il faut savoir aussi c'est que le notaire n'a peut etre pas tous les documents stipulant la conformité des travaux, il peut effectivement avoir eut une facture, mais peut etre a t'il besoin du certificat de conformité des travaux. (qui doit etre déjà fait pour votre lotissement sinon la rétrocession n'aurait pas pu se faire).

je vous conseillerais d'appeler ou d'aller voir dans un premier temps, très gentillement avec un grand sourir (lol) votre notaire chargé de ces comptes. lui demandait simplement comment cela se passe, qu'elles sont les étapes, pour les paiements, etc..... (lui il n'a peut etre pas reçu tous les papiers officiels). faites bien, un peu la "bebette", l'imbécile" et que vous cherchez tout simplement et gentillement a comprendre, en lui posant toutes les questions dont vous aurez besoin. du genre : 
- la rétrocession a été faite, savez vous quand les comptes séquestres pourront etre clos?
- vous donnez les duplicatas de factures a chaque propriétaire? 
- etc..... 

vous verrez déjà ainsi, si il est réglo, si il répond à tout alors c'est bon. mais il est vrai que ça peut mettre du temps. si le lotisseur ne lui a pas remis tous les certificats de conformité etc... je ne sais pas si il peut considérer que le travail est totalement achevé, qu'on ne lui apportera pas une facture supplémentaire a faire débloquer des comptes séquestres). si il n'a pas reçu tout ceci, et qu'il avait vraiment besoin de ces documents, voyez avec lui si il désire que vous contactiez votre lotisseur afin qu'il lui transmette les documents, ou si il va s'en charger.

conseils d'un blonde ( lol). faites votre blonde, et la gentille dame bien bien agréable. après si vous devez mordre alors vous mordrez, mais vous aurez su tout savoir ce que vous aviez besoin de savoir.

mais restez confiante, car pour moi a titre perso, ça a mis plus d'un an a ce que je me fasse rembourser sur les frais d'actes notariés etc... car il leur manquait un document dans mon dossier. et c'était tout simplement mon assurance maison qui n'avait pas été transmise par mon assureur. donc il se peut qu'il lui manque des pièces. allez voir lesquelles, cela lui permettra à lui aussi de faire le point sur vos dossiers.

a+ en attente de vos nouvelles.

mpct1 · Answer

Bonjour

Nous avons élu un bureau pour notre ASL et la présidente se refuse depuis novembre 2008 à déclarer l'association.
Que pouvons nous faire pour l'obliger à faire le dépot des statuts
Merci de votre aide
Cordialement
MPCT

stef · Answer

et bé !!!, je vois le problème.

sachez que si vous n'avez toujours pas d'association vous n'aurez aucun moyen de recours sur la non conformité, ou si un pb - égout bouché, ou pb edf-gdf - ou incident sur les parties communes, meme sur une personne ou en gamin venant jouer dans votre lotissement etc... ou n'importe quoi.

regardez dans votre cahier des charges, vous avez peut etre reçu des statuts. il est bien indiqué normalement que le président ou la présidente est tenue de déclarer l'association, tout comme de souscrire des assurances, procéder à l'ouverture d'un compte, (pour certains à l'élaboration d'un contrat avec un organisme ou société pour l'entretien des espaces verts, une fois la rétrocession définitive effectué. les contrats doivent d'abord etre voté -en fonction des divers devis- en assemblée) etc.....

normalement il est également stipuler que si manquement dans ses fonctions que tout membre du bureau peut etre dissoud de ses statuts et fonctions.

d'autre part, il n'est pas normal qu'elle ne soit pas informé entre temps de divers réception travaux (voirie, espace vert, état des lieux etc...). qui est votre lotisseur? il y en a qui ne convoque que par téléphone, donc si c'est le cas, et qu'elle ne rappelle pas, et bien tant pis, la réception est tout de meme considérée comme telle, et tant pis pour les habitants si personne n'émet qq remarques que ce soit. 

 le notaire ou le lotisseur ne s'en mèleront pas ni la mairie c'est certain, car de toute façon si il y a défaut de qq chose, la mairie ne reprendra pas. vous aurez tout dans le Ba..a comme on dit. en ce qui concerne le notaire, pour l'instant ce n'est pas urgent pour lui, lui le seul intérêt qu'il a c'est de ne faire qu'un seul chèque à titre associatif sur le restant des comptes séquestres, plutot que d'en faire plusieurs (a chaque propriétaire). et concernant le lotisseur, c'est tout bénéf qu'elle ne soit pas déclarée, car ils ont qq part quartier libre, tant que ça passe lors du controle de conformité, meme si un pb n'est pas soulevé, et bien c'est tant pis pour les habitants car une fois que c'est rétrocédé aux habitants, ils ne sont absolument plus responsable du lotissement, ni des travaux qu'ils ont fait faire ou effectués.et la mairie n'est pas obligé de reprendre. bref, vous vous retrouvez dans ce cas, privé. ( pas d'éclairage public ou à vos frais, pas d'entretien d'espaces verts non plus, et peut etre, cela dépend de la sympathie de votre mairie, plus de passage poubelles, tout serait à ramener à la route).

je serais toi, j'appellerais le lotisseur, en demandant, si vous- les autres habitants ne l'ont pas eu-, les statuts et obligations des membres du bureau. relie ton cahier des charges, normalement c'est inscrit dedans.

honnetement c'est dans votre intérêt de la faire reconnaitre. j'ai cru moi aussi à un moment donné qu'il vallait mieux pas, mais j'ai eu des adjoints en mairie, et des bons conseils en préfecture, que justement si il y a pb, il faut absolument la déclarer, sinon il n'y aura rien de valable juridiquement et aucun recours.

de meme si personne de présent lors de la rétrocession, et une asso caduque comme la vôtre, le lotisseur peut aussi très bien déléguer une tiers personne pour la reception des travaux. ensuite vous n'aurez plus qu'à adhérer à un syndic. là aussi payant.

votre présidente ne se rend pas compte, mais elle vous met tous dans l'ennui. car actuellement si il y a eut des tranches de travaux terminées et receptionnées (avec ou sans sa présence) vous etes responsable des ces parties communes. espérons pour vous surtout que personne ne s'y blesse ,ou autre car vous en êtes tous responsables.

est-ce que cela t'interesse d'avoir une adresse mail pour me contacter, ça irait peut etre mieux.
ah oui !!!! si le lotisseur découvre que votre association n'est pas déclarée, alors il ne pourra pas faire la rétrocession avec vous. ça c'est certain.

un petit conseil, si c'est une présidente qui est élue, fait passer ta femme pour la présidente, et pose lui la question, tu verras sa réponse. idem, appelle en sous préfecture, et faites vous passer pour cette nana, et demander conseil, et quelles incidences tant que la déclaration n'est pas faite, y compris au niveau des assurances etc... (et meme encore en préfecture, je pense qu'ils vous donneraient les conseils sans meme vous faire passer pour le ou la présidente).

stef · Answer

coucou la voici

c'est une adresse msn aussi.   maradrien59@hotmail.com
a bientot stef

gewurztra · Answer

B

keysha · Answer

je souhaiterai savoir le nom de vos lotisseurs ?

Association syndicale libre lotissement

10 réponses

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