Abus de majorité par regroupement de tantièmes
Jibe83
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Modifié le 31 mars 2021 à 14:54
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 31 mars 2021 à 17:00
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rambouillet41
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31 mars 2021 à 17:00
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Bonjour,
NON, ce sont deux corpos différents.
Seul un juge pourrait le décider si quelqu'un le saisit et montre qu'il y a "magouillage" pour avoir la majorité.
NON, ce sont deux corpos différents.
Seul un juge pourrait le décider si quelqu'un le saisit et montre qu'il y a "magouillage" pour avoir la majorité.