Abus de majorité par regroupement de tantièmes
Jibe83
-
rambouillet41 Messages postés 9883 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9883 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que des lots de copropriétaires sous le nom de monsieur X d'un coté et de monsieur X et madame X en indivision de l'autre dont la somme dépasse 50% de toute la copropriété doivent être ramenés à la somme des tantièmes des autres ?? (pour ne pas tomber sous l'abus de majorité )
Est-ce que des lots de copropriétaires sous le nom de monsieur X d'un coté et de monsieur X et madame X en indivision de l'autre dont la somme dépasse 50% de toute la copropriété doivent être ramenés à la somme des tantièmes des autres ?? (pour ne pas tomber sous l'abus de majorité )
A voir également:
- Abus de majorité par regroupement de tantièmes
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire ✓ - Forum Consommation
- Signalement examinateur permis de conduire. - Forum Automobile
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Visite logement regroupement familial avis - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...