Caméra de surveillance
katia69-03
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Modifié le 31 mars 2021 à 15:36
katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 - 31 mars 2021 à 18:00
katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 - 31 mars 2021 à 18:00
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BmV
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31 mars 2021 à 16:24
31 mars 2021 à 16:24
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
 
rambouillet41
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31 mars 2021 à 17:01
31 mars 2021 à 17:01
Bonjour,
Je confirme pas d'autre solution qu'exposée par BmV.
A signaler que cela relève du pénal....
Je confirme pas d'autre solution qu'exposée par BmV.
A signaler que cela relève du pénal....
katia69-03
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31 mars 2021 à 18:00
31 mars 2021 à 18:00
Merci pour votre réponse.
31 mars 2021 à 18:00