Caméra de surveillance

katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 - Modifié le 31 mars 2021 à 15:36
katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021 - 31 mars 2021 à 18:00
Bonjour,
J'ai une locataire (je suis moi même locataire) qui a mit une caméra de surveillance à côté de sa porte d'entrée et qui donne sur un palier du coup elle film mes allées et venues. J'ai appelé l'agence immobilière qui la contacté mais elle leur a répondu qu'elle avait été agressée ce qui n'est pas vrai. De plus l'agence ne veut rien faire. Ma question que puis je faire pour lui faire enlever sachant que la gendarmerie ne se déplace pas. Merci pour vos réponses.

Titre "France " non explicite modifié par la modération

3 réponses

BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
31 mars 2021 à 16:24
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure de faire le nécessaire sous X jours (à vous de choisir le délai).

À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.


 
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katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021
31 mars 2021 à 18:00
Merci beaucoup pour votre réponse.
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 3 520
31 mars 2021 à 17:01
Bonjour,

Je confirme pas d'autre solution qu'exposée par BmV.

A signaler que cela relève du pénal....
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katia69-03 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 31 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2021
31 mars 2021 à 18:00
Merci pour votre réponse.
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