Rejet demande naturalisation
Fadi_6284
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Fadi_6284 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2020 - 22 déc. 2020 à 15:40
Bonjour, j'aimerai avoir des conseils concernant la situation de ma demande de naturalisation par décret en juillet 2019à la préfecture de Lyon, le 7 décembre 2020 j'ai reçu un courrier de la Rezé il ont rejeté ma demande de naturalisation. Le motif est que je n'ai pas pus répondre à l'histoire, la culture et de la société française. Ma question est que je peut faire un courrier moi-même pour un recours gracieux, je prend un avocat ou le ministère accepte-t-il ma demande pour me donnez une deuxième chance ? Urgent
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Modifié le 22 déc. 2020 à 13:23
Modifié le 22 déc. 2020 à 13:23
Bonjour,
Voici ce qu'on peut lire sur le site du service public :
"Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet."
Voici ce qu'on peut lire sur le site du service public :
"Si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent, vous pouvez déposer une nouvelle demande.
Vous avez 2 mois suivant la notification de la décision d'irrecevabilité pour faire un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Ce recours constitue un préalable obligatoire avant de faire un recours contentieux.
Où s’adresser ?
Ministère de l'intérieur - Naturalisation
Par courrier
Ministère de l'intérieur
Direction générale des étrangers en France
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Sous-direction de l'accès à la nationalité française
12 rue Francis-le-Carval
44404 REZÉ CEDEX
Si vous n'avez pas de réponse du ministre chargé des naturalisations dans un délai de 4 mois, cela signifie que votre recours est rejeté.
Vous pouvez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Vous avez un délai de 2 mois à partir de la date de rejet."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 22 déc. 2020 à 13:55
Modifié le 22 déc. 2020 à 14:03
" si les motifs de l'irrecevabilité disparaissent"
Inutile tant que vous n'avez pas résolu le problème
Donc mettez vous au travail..