Recours pour refus de naturalisation par decret
Résolu
Nordist
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25 juin 2021 à 14:56
djivi38 Messages postés 52638 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 25 juin 2021 à 16:56
djivi38 Messages postés 52638 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2025 - 25 juin 2021 à 16:56
Bonjour,
Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Maintenant, je suis en train d'ecrire ma lettre de recours, mais je ne sais pas comment la former. Car les motifs ne sont pas concrets, et l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là. Toute aide serait la bienvenue.
Merci,
Nordist
Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Maintenant, je suis en train d'ecrire ma lettre de recours, mais je ne sais pas comment la former. Car les motifs ne sont pas concrets, et l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là. Toute aide serait la bienvenue.
Merci,
Nordist
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3 réponses
Bonjour,
Voici du "plus" concret:
L’assimilation à la communauté française implique notamment une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (art. 21-24 du code civil).
Voici du "plus" concret:
L’assimilation à la communauté française implique notamment une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (art. 21-24 du code civil).
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