Recours pour refus de naturalisation par decret
Résolu
Nordist
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djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Maintenant, je suis en train d'ecrire ma lettre de recours, mais je ne sais pas comment la former. Car les motifs ne sont pas concrets, et l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là. Toute aide serait la bienvenue.
Merci,
Nordist
Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Maintenant, je suis en train d'ecrire ma lettre de recours, mais je ne sais pas comment la former. Car les motifs ne sont pas concrets, et l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là. Toute aide serait la bienvenue.
Merci,
Nordist
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3 réponses
Bonjour,
Voici du "plus" concret:
L’assimilation à la communauté française implique notamment une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (art. 21-24 du code civil).
Voici du "plus" concret:
L’assimilation à la communauté française implique notamment une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (art. 21-24 du code civil).
bonjour,
ça veut dire que les 2 cas cités sont tout aussi valables l'un que l'autre pour un refus.
cdt.
"l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là."
ça veut dire que les 2 cas cités sont tout aussi valables l'un que l'autre pour un refus.
cdt.
On peut penser en effet que ce "OU" ne définit pas exactement si c'est votre niveau d'""assimilation"" qui est insuffisant ou si c'est votre ""niveau d'adhésion aux principes et valeurs de la République"" qui s'est révélé être insuffisant...
""L' assimilation"" signifie que vous avez intellectuellement compris les principes et valeurs de la République (= vous êtes, par exemple, capable de les expliquer), ""l'adhésion"" signifie que vous les partagez au plus profond de vous-même : on peut être capable d'expliquer quelque chose sans pour autant être d'accord avec ce qu'on explique.
Cependant, pour "adhérer" à quelque chose il faut bien que ce quelque chose ait été "assimilé".... : ces 2 critères sont indissociables... c'est pourquoi ils rentrent dans la même catégorie de critères.
Donc, si vous pensez avoir "compris" les principes et valeurs de la République, attachez-vous à y "adhérer", et si vous pensez ne pas les avoir compris... faites-les vous expliquer ET ensuite, adhérez-y... sinon, le refus restera refus...
""L' assimilation"" signifie que vous avez intellectuellement compris les principes et valeurs de la République (= vous êtes, par exemple, capable de les expliquer), ""l'adhésion"" signifie que vous les partagez au plus profond de vous-même : on peut être capable d'expliquer quelque chose sans pour autant être d'accord avec ce qu'on explique.
Cependant, pour "adhérer" à quelque chose il faut bien que ce quelque chose ait été "assimilé".... : ces 2 critères sont indissociables... c'est pourquoi ils rentrent dans la même catégorie de critères.
Donc, si vous pensez avoir "compris" les principes et valeurs de la République, attachez-vous à y "adhérer", et si vous pensez ne pas les avoir compris... faites-les vous expliquer ET ensuite, adhérez-y... sinon, le refus restera refus...
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