Recours pour refus de naturalisation par decret

Résolu
Signaler
-
Messages postés
43722
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
-
Bonjour,
Ma demande de naturalisation par décret a été refusée par la Préfecture du Nord au motif de « mon niveau d'assimilation ou d'adhésion aux principes et valeurs de la République ». Maintenant, je suis en train d'ecrire ma lettre de recours, mais je ne sais pas comment la former. Car les motifs ne sont pas concrets, et l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là. Toute aide serait la bienvenue.
Merci,
Nordist

3 réponses

Bonjour,

Voici du "plus" concret:

L’assimilation à la communauté française implique notamment une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que l’adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République (art. 21-24 du code civil).
Messages postés
43722
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
12 268
bonjour,

 "l'utilisation de "OU" me rend également confus quant à ce qu'ils signifient par là."

ça veut dire que les 2 cas cités sont tout aussi valables l'un que l'autre pour un refus.

cdt.
Dans ce cas, il faut dire "et" et non "ou" ?
> Nordist
OU est l'alternative, l'un ou l'autre.
Comme l'écrit djivi: les 2 cas cités sont tout aussi valables l'un que l'autre
Messages postés
43722
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2021
12 268 > Nordist
On peut penser en effet que ce "OU" ne définit pas exactement si c'est votre niveau d'""assimilation"" qui est insuffisant ou si c'est votre ""niveau d'adhésion aux principes et valeurs de la République"" qui s'est révélé être insuffisant...
""L' assimilation"" signifie que vous avez intellectuellement compris les principes et valeurs de la République (= vous êtes, par exemple, capable de les expliquer), ""l'adhésion"" signifie que vous les partagez au plus profond de vous-même : on peut être capable d'expliquer quelque chose sans pour autant être d'accord avec ce qu'on explique.

Cependant, pour "adhérer" à quelque chose il faut bien que ce quelque chose ait été "assimilé".... : ces 2 critères sont indissociables... c'est pourquoi ils rentrent dans la même catégorie de critères.

Donc, si vous pensez avoir "compris" les principes et valeurs de la République, attachez-vous à y "adhérer", et si vous pensez ne pas les avoir compris... faites-les vous expliquer ET ensuite, adhérez-y... sinon, le refus restera refus...
Et c'est ma question elle-même : je pense que de telles décisions devraient avoir des raisons claires et nettes. "L'un OU l'autre" n'est pas définitif. Comment répondre à un argument aussi générique ?
Au lieu de fignoler sur la langue
francaise...occupez vous de ce qui a cloché pour entraîner un refus
Car si rien n'a change dans votre comportement. .vous aurez toujours un refus!!!!