recours hierarchique-ajournement naturalisation Résolu/Fermé

Name: Droit finances : Demande de naturalisation
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 25 s
Description: La naturalisation est un mode d'acquisition volontaire de la nationalité française. La procédure à suivre est soumise à des conditions et des formalit

Question

Bonjour, 

J'ai fait une demande de naturalisation en 2011 et elle a été ajournée, puis suite à mon recours, j'ai reçu un courrier du ministère.

"Madame,

Par lettre en date du 7 mai 2013, j'ai retiré ma décision du 24 octobre 2011.

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que  j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées. "


Pourriez-vous me dire si y en a qui a déjà eu ce courrier ? 
Et qu'est que vous pensez ? Le mot "envisager" m'assure pas trop..

Je vous remercie d'avance.

OUps · Accepted Answer

Bonjour
ne vous inquiétez pas.
on vous informe que la décision négative a été retirée, ce qui est parfait.
on vous dit qu'on va vous attribuer cette naturalisation, le terme "envisager" n'est qu'un terme "bateau"
il ne peut pas vous refuser, dire qu'il a annulé le refus, et vous la refuser une autre fois, cela ne tiendrait pas de bout
attendez le papier officiel sans vous en faire..

Elbaz 75 · Answer

Bonjour, linda1985

je suis ds le même cas que vous et j'aimerai savoir vous en êtes ou pas rapport a vos recours?? ce que vous avez pu faire??!! Svp 

Et si vous avez un exemple de Recours hiérarchique?!!! Mercii bcp vous allez bcp m'aider!!

nicko999 · Answer

Bonjour  LINDA 
es que tu peut me dire  can tu as fait ton recours hiérarchique rezee  ta envoie un notification  de enregistrement   de recours ou pas ?
merci

galaxy · Answer

Bonjour linda, félicitations pour ta naturalisation, peux-tu nous décrire ton profil et ton parcours stp ?

ghisfr · Answer

Bonjour Linda;
J'ai reçu exactement le même courrier que vous. 
Questions:
Par la suite, est-ce que REZÉ vous a envoyé la lettre de confirmation de sa décision favorable à ta naturalisation (en plus du mail de votre avocat)?
Pouvez estimer le temps entre les 2 courriers de REZE ?

nesreddine31 · Answer

Bonjour maître
j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
je reçois aujourd'hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
Le faite que su mon avi d impo que 6300 ...se que j'ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
merci de votre repense
cordialement

ALLALI33 · Answer

Bon c'est une bonne réponse .Tu attendras le courrier du ministère et tu auras ta nouvelle carte français e par la suite..

Maroua12850 · Answer

Bonjour, moi j'ai déposé ma demande de naturalisation en Juillet 2014 et j'ai eu un rdv avec la police pour l'enquete le 2 septembre 2014, suite a 4 mois d'attente, la prefecture de mon lieu de résidence m'a contacté pour prendre un RDV pour un entretien le 06 février 2015, donc suite a l'entretien j'ai attendu 2 semaines et la prefecture m'a envoyé une lettre d'ajournement de 2 ans suite a une insertion professionnelle vu que je suis étudiante, je pense mais j'ai fait un recours juste a la préfecture ca fait 2 semaines et je n'ai toujours rien recu, pensez vous que j'aurai du le faire au Ministère de naturalisation ou un courrier a la préfecture suffit ?? 
Merci pour vos reponses a tres bientot

ajournement Boulogne-billancourt · Answer

Bonjour à tous, 

Ci-dessous les détails de ma situation :
Entrée en France 2007
3 ans de classes préparatoires 
Intégration d'une école d'ingénieur 
Stage de fin d'étude de 6 mois en France 
Suivi par une embauche ( 2 cdd de 7 semaines chacun + CDI) depuis le 12/08/2013
3 déclarations d'impôts la dernière est imposable et je les ai payés 
J'ai déposé mon dossier et eu l'entretien le 02/03/2015  à la sous préfecture de Boulogne Billancourt. 
Je pensais avoir un dossier solide jusqu'à la réception d'un ajournement de 2 ans , motif : insertion professionnelle incomplète , exercice d'une activité professionnelle depuis seulement le 12/08/2013. 
J'ai décidé de faire un recours hiérarchique : 
Je pensais préparer un brouillon de lettre et me faire relire par un juriste/avocat. 
Est-ce que vous pensez que cela va aboutir ? Est ce que vous avez une idée du retard que peut prendre ma démarche ? Est ce que vous pouvez me recommander un avocat ou juriste ?
Merci d'avance pour vos retours et conseils.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Recours hierarchique-ajournement naturalisation

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