Recours hierarchique-ajournement naturalisation [Résolu]

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16 janvier 2014
- - Dernière réponse : Eric Roig
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2 octobre 2019
- 26 oct. 2016 à 16:18
Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation en 2011 et elle a été ajournée, puis suite à mon recours, j'ai reçu un courrier du ministère.

"Madame,

Par lettre en date du 7 mai 2013, j'ai retiré ma décision du 24 octobre 2011.

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées. "


Pourriez-vous me dire si y en a qui a déjà eu ce courrier ?
Et qu'est que vous pensez ? Le mot "envisager" m'assure pas trop..

Je vous remercie d'avance.
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Merci
Bonjour
ne vous inquiétez pas.
on vous informe que la décision négative a été retirée, ce qui est parfait.
on vous dit qu'on va vous attribuer cette naturalisation, le terme "envisager" n'est qu'un terme "bateau"
il ne peut pas vous refuser, dire qu'il a annulé le refus, et vous la refuser une autre fois, cela ne tiendrait pas de bout
attendez le papier officiel sans vous en faire..

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linda1985
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16 janvier 2014
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Bonsoir,

Je trouve ça long.. moi jai reçu ce courrier via la prefecture,eux ils l'ont eu debut juillet mais ils mel'ont envoyé que mi-aout !!!!! Et 2-3 semaines apres jai appris via mon avocate que jetais naturalisé. Et le courrier officiel je l'ai eu mi-septebre si je me souviens bien...

Malheureusement il faut etre patiente...
> linda1985
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16 janvier 2014
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Bonjour Linda 1985 je me permet de t'envoyer ce message car je suis dans la même impasse j'ai reçu un ajournement de ma naturalisation. Et j'aimerai savoir comment est ce que tu as fais et quel a été ton parcours. Dans l'attente de te lire. Merci
linda1985
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16 janvier 2014
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kHalil: je ne sais pas du tout si cest mieux de passer par un avocat. Les honoraires dependent de tes revenues et peut etre tu peux béneficier de l'aide juridictionnelle. Ca paye a peine 1/3 de l'avocat mais ça aussi ils calcument en fonction de tes revenus.
frank_leboss
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4 février 2014
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Linda l'avocate est fonction des revenus, mais le coup est d'environ combien?
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2 octobre 2019
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Merci
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Merci
Bonjour à tous,

Ci-dessous les détails de ma situation :
Entrée en France 2007
3 ans de classes préparatoires
Intégration d'une école d'ingénieur
Stage de fin d'étude de 6 mois en France
Suivi par une embauche ( 2 cdd de 7 semaines chacun + CDI) depuis le 12/08/2013
3 déclarations d'impôts la dernière est imposable et je les ai payés
J'ai déposé mon dossier et eu l'entretien le 02/03/2015 à la sous préfecture de Boulogne Billancourt.
Je pensais avoir un dossier solide jusqu'à la réception d'un ajournement de 2 ans , motif : insertion professionnelle incomplète , exercice d'une activité professionnelle depuis seulement le 12/08/2013.
J'ai décidé de faire un recours hiérarchique :
Je pensais préparer un brouillon de lettre et me faire relire par un juriste/avocat.
Est-ce que vous pensez que cela va aboutir ? Est ce que vous avez une idée du retard que peut prendre ma démarche ? Est ce que vous pouvez me recommander un avocat ou juriste ?
Merci d'avance pour vos retours et conseils.
Bonjour enfaite je voulais savoir jai depose mon dossier depuis 2012 jai pas de nouvelle je sais pas quoi fair
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21 juin 2014
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Merci
Bonjour LINDA
es que tu peut me dire can tu as fait ton recours hiérarchique rezee ta envoie un notification de enregistrement de recours ou pas ?
merci
apres recour jai une reponse dison comme quoi il son bien recu
Commenter la réponse de nicko999
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Merci
Bonjour linda, félicitations pour ta naturalisation, peux-tu nous décrire ton profil et ton parcours stp ?
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lundi 27 octobre 2014
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27 octobre 2014
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Merci
Bonjour maître
j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
je reçois aujourd'hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
Le faite que su mon avi d impo que 6300 ...se que j'ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
merci de votre repense
cordialement
Salut Nesreddine ,
Je suis dans u cas semblable que toi , ils t'ont répondu après le complément de dossier ? ça donne quoi? merci
oukouk
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20 décembre 2014
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Bonjour! Je suis dans situation que vous, suite à plusieurs démarches concernant ma demande de naturalisation refus, recours, ajournement recours contentieux etc.... Le 17 / 12 / 2014 je reçois un courrier de rezé me disant que je serrez convoqué prochainement par la préfecture du lieu de ma résidence,aux fins d'actualisation de mon dossier. Avec un numéro de dossier, 2011X. ... qu'es ce que cela veut dire exactement?merci.
Commenter la réponse de nesreddine31
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Merci
Bon c'est une bonne réponse .Tu attendras le courrier du ministère et tu auras ta nouvelle carte français e par la suite..
Commenter la réponse de ALLALI33
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dimanche 15 mars 2015
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16 mars 2015
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Merci
Bonjour, moi j'ai déposé ma demande de naturalisation en Juillet 2014 et j'ai eu un rdv avec la police pour l'enquete le 2 septembre 2014, suite a 4 mois d'attente, la prefecture de mon lieu de résidence m'a contacté pour prendre un RDV pour un entretien le 06 février 2015, donc suite a l'entretien j'ai attendu 2 semaines et la prefecture m'a envoyé une lettre d'ajournement de 2 ans suite a une insertion professionnelle vu que je suis étudiante, je pense mais j'ai fait un recours juste a la préfecture ca fait 2 semaines et je n'ai toujours rien recu, pensez vous que j'aurai du le faire au Ministère de naturalisation ou un courrier a la préfecture suffit ??
Merci pour vos reponses a tres bientot
Bonjour
Vous êtes obliger à contester cette décision par recours hyrachique au niveau du ministère à reze ....c est à la préfecture dans un délais de deux mois après la descision dajournement ..j espère que c est pas tros tard pour ton 4 cours ...si no attend deux ans pour refaire ta de mande de natualisation ...Mai il faut que t aura un cdi plein temps..parcque moi j ai été et ja ajourner de deux ans pour causse insertion professionnelle..pourtant j était en cdi mais mi temps
bonne chance
Plutôt c est pas à la prefecture(faute de frappe)
Commenter la réponse de Maroua12850
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2 avril 2014
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Merci
Bonjour, linda1985

je suis ds le même cas que vous et j'aimerai savoir vous en êtes ou pas rapport a vos recours?? ce que vous avez pu faire??!! Svp

Et si vous avez un exemple de Recours hiérarchique?!!! Mercii bcp vous allez bcp m'aider!!
nicko999
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21 juin 2014
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slt ELBAZ
BAH MOI toujours rien le 09/02 ca fait 4 mois que le envoie le recors
Elbaz 75
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2 avril 2014
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Slt, Nicko999,

Alrs tu as eu du nouveau par rapport à tn dossier??!!

Cordialement,
nicko999
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21 juin 2014
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Slt ELBAZ
NON PAS DE NOUVELLES RIEN DE TOUT
BAH C EST BIZARRE DÉPASSÉ 4 MOIS MTN
ET TOI DE TON COTE DE NOUVELLES ??
CIAO TIEN MOI OU COURANT
ON SAIT JAMAIS
Elbaz 75
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2 avril 2014
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Slt Nicko999,

Moi aussi c'est tjrs pareil pas de réponse pour l'instant. faut bien attendre 6 mois c'est ue moyen en général pr avoir une réponse.

Cordialement,
Bonjour Elbaz,
Je suis dans le meme cas que toi. J attend une reponse a mon recour qui date de Novembre.
Tjrs pas de réponse et on me dit que je doit recevoir un recour bientot.
Merci de m'informer s ils vous onr répondu ou non?
Commenter la réponse de Elbaz 75
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Merci
Bonjour Linda;
J'ai reçu exactement le même courrier que vous.
Questions:
Par la suite, est-ce que REZÉ vous a envoyé la lettre de confirmation de sa décision favorable à ta naturalisation (en plus du mail de votre avocat)?
Pouvez estimer le temps entre les 2 courriers de REZE ?
Elbaz 75
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2 avril 2014
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Bonsoir Moha et Ghisfr,

Pouvez vous nous dire c'était le motif de vos ajournements au début avant de recevoir le courrier avec un avis favorable??! Merci

Cordialement,
alors moi c'est parce que je n'ai pas de CDI.
Elbaz 75
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2 avril 2014
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Bsr Moha,

C'est bien tant mieux pour vous ça fait vraiment plaisir d'avoir un AF, et ça a pris combien de temps pour qu'ils vous répondent??!! Parce que ici nous sommes plusieurs à attendre de recevoir ue réponse pour nos recours.

Cdlt,
pour le moment, je ne suis pas encore francais, j'attends la lettre qui le confirme et ca commence à me stresser tout de même. je ne sais pas dans combien de temps je la reçois.

j'ai fait un recours au tribunal qui a duré 1an et 1 mois exactement. c'est long faut etre patient.
Elbaz 75
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2 avril 2014
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Ah ouii d'accord j'espère que ça sera plus vite pour toii!! comme tu dis faut vraiment être patient avec l'administration. ^^ Bon courage
Commenter la réponse de ghisfr
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