Recours hierarchique-ajournement naturalisation [Résolu]

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Recours hierarchique-ajournement naturalisation [Résolu]

linda1985

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- 27 août 2013 à 10:12 - Dernière réponse : Eric Roig

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- 26 oct. 2016 à 16:18

Formalités et papiers Posez votre question Signaler

Bonjour,

J'ai fait une demande de naturalisation en 2011 et elle a été ajournée, puis suite à mon recours, j'ai reçu un courrier du ministère.

"Madame,

Par lettre en date du 7 mai 2013, j'ai retiré ma décision du 24 octobre 2011.

Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation.

Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées. "

Pourriez-vous me dire si y en a qui a déjà eu ce courrier ?
Et qu'est que vous pensez ? Le mot "envisager" m'assure pas trop..

Je vous remercie d'avance.

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10 réponses

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Eric Roig

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9083 26 oct. 2016 à 16:18

6

Merci

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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ajournement Boulogne-billancourt 11 avril 2015 à 14:08

5

Merci

Bonjour à tous,

Ci-dessous les détails de ma situation :
Entrée en France 2007
3 ans de classes préparatoires
Intégration d'une école d'ingénieur
Stage de fin d'étude de 6 mois en France
Suivi par une embauche ( 2 cdd de 7 semaines chacun + CDI) depuis le 12/08/2013
3 déclarations d'impôts la dernière est imposable et je les ai payés
J'ai déposé mon dossier et eu l'entretien le 02/03/2015 à la sous préfecture de Boulogne Billancourt.
Je pensais avoir un dossier solide jusqu'à la réception d'un ajournement de 2 ans , motif : insertion professionnelle incomplète , exercice d'une activité professionnelle depuis seulement le 12/08/2013.
J'ai décidé de faire un recours hiérarchique :
Je pensais préparer un brouillon de lettre et me faire relire par un juriste/avocat.
Est-ce que vous pensez que cela va aboutir ? Est ce que vous avez une idée du retard que peut prendre ma démarche ? Est ce que vous pouvez me recommander un avocat ou juriste ?
Merci d'avance pour vos retours et conseils.

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aboubakar - 18 mai 2015 à 18:50

Bonjour enfaite je voulais savoir jai depose mon dossier depuis 2012 jai pas de nouvelle je sais pas quoi fair

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nicko999

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3 22 oct. 2013 à 19:10

1

Merci

Bonjour LINDA
es que tu peut me dire can tu as fait ton recours hiérarchique rezee ta envoie un notification de enregistrement de recours ou pas ?
merci

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aboubakar - 9 janv. 2016 à 11:01

apres recour jai une reponse dison comme quoi il son bien recu

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galaxy 26 oct. 2013 à 19:50

1

Merci

Bonjour linda, félicitations pour ta naturalisation, peux-tu nous décrire ton profil et ton parcours stp ?

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nesreddine31

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Date d'inscription: lundi 27 octobre 2014
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Dernière intervention: 27 octobre 2014

1 27 oct. 2014 à 22:28

1

Merci

Bonjour maître
j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
je reçois aujourd'hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
Le faite que su mon avi d impo que 6300 ...se que j'ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
merci de votre repense
cordialement

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walidos - 13 nov. 2014 à 02:37

Salut Nesreddine ,
Je suis dans u cas semblable que toi , ils t'ont répondu après le complément de dossier ? ça donne quoi? merci

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oukouk

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- 20 déc. 2014 à 03:12

Bonjour! Je suis dans situation que vous, suite à plusieurs démarches concernant ma demande de naturalisation refus, recours, ajournement recours contentieux etc.... Le 17 / 12 / 2014 je reçois un courrier de rezé me disant que je serrez convoqué prochainement par la préfecture du lieu de ma résidence,aux fins d'actualisation de mon dossier. Avec un numéro de dossier, 2011X. ... qu'es ce que cela veut dire exactement?merci.

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ALLALI33 Modifié par ALLALI33 le 30/01/2015 à 15:51

1

Merci

Bon c'est une bonne réponse .Tu attendras le courrier du ministère et tu auras ta nouvelle carte français e par la suite..

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Maroua12850

Messages postés: 11
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Dernière intervention: 16 mars 2015

1 15 mars 2015 à 15:23

1

Merci

Bonjour, moi j'ai déposé ma demande de naturalisation en Juillet 2014 et j'ai eu un rdv avec la police pour l'enquete le 2 septembre 2014, suite a 4 mois d'attente, la prefecture de mon lieu de résidence m'a contacté pour prendre un RDV pour un entretien le 06 février 2015, donc suite a l'entretien j'ai attendu 2 semaines et la prefecture m'a envoyé une lettre d'ajournement de 2 ans suite a une insertion professionnelle vu que je suis étudiante, je pense mais j'ai fait un recours juste a la préfecture ca fait 2 semaines et je n'ai toujours rien recu, pensez vous que j'aurai du le faire au Ministère de naturalisation ou un courrier a la préfecture suffit ??
Merci pour vos reponses a tres bientot

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nesreddine31 - 15 mars 2015 à 20:13

Bonjour
Vous êtes obliger à contester cette décision par recours hyrachique au niveau du ministère à reze ....c est à la préfecture dans un délais de deux mois après la descision dajournement ..j espère que c est pas tros tard pour ton 4 cours ...si no attend deux ans pour refaire ta de mande de natualisation ...Mai il faut que t aura un cdi plein temps..parcque moi j ai été et ja ajourner de deux ans pour causse insertion professionnelle..pourtant j était en cdi mais mi temps
bonne chance

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nesreddine31 - 15 mars 2015 à 20:17

Plutôt c est pas à la prefecture(faute de frappe)

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Elbaz 75

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Dernière intervention: 2 avril 2014

21 oct. 2013 à 02:09

0

Merci

Bonjour, linda1985

je suis ds le même cas que vous et j'aimerai savoir vous en êtes ou pas rapport a vos recours?? ce que vous avez pu faire??!! Svp

Et si vous avez un exemple de Recours hiérarchique?!!! Mercii bcp vous allez bcp m'aider!!

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nicko999

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Dernière intervention: 21 juin 2014

3 - 6 févr. 2014 à 20:23

slt ELBAZ
BAH MOI toujours rien le 09/02 ca fait 4 mois que le envoie le recors

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Elbaz 75

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Dernière intervention: 2 avril 2014

- 22 févr. 2014 à 13:35

Slt, Nicko999,

Alrs tu as eu du nouveau par rapport à tn dossier??!!

Cordialement,

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nicko999

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Dernière intervention: 21 juin 2014

3 - 23 févr. 2014 à 23:15

Slt ELBAZ
NON PAS DE NOUVELLES RIEN DE TOUT
BAH C EST BIZARRE DÉPASSÉ 4 MOIS MTN
ET TOI DE TON COTE DE NOUVELLES ??
CIAO TIEN MOI OU COURANT
ON SAIT JAMAIS

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Elbaz 75

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- 26 févr. 2014 à 18:32

Slt Nicko999,

Moi aussi c'est tjrs pareil pas de réponse pour l'instant. faut bien attendre 6 mois c'est ue moyen en général pr avoir une réponse.

Cordialement,

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Slimdream - 17 juin 2014 à 19:10

Bonjour Elbaz,
Je suis dans le meme cas que toi. J attend une reponse a mon recour qui date de Novembre.
Tjrs pas de réponse et on me dit que je doit recevoir un recour bientot.
Merci de m'informer s ils vous onr répondu ou non?

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ghisfr 29 déc. 2013 à 10:08

0

Merci

Bonjour Linda;
J'ai reçu exactement le même courrier que vous.
Questions:
Par la suite, est-ce que REZÉ vous a envoyé la lettre de confirmation de sa décision favorable à ta naturalisation (en plus du mail de votre avocat)?
Pouvez estimer le temps entre les 2 courriers de REZE ?

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Elbaz 75

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Dernière intervention: 2 avril 2014

- 18 mars 2014 à 21:40

Bonsoir Moha et Ghisfr,

Pouvez vous nous dire c'était le motif de vos ajournements au début avant de recevoir le courrier avec un avis favorable??! Merci

Cordialement,

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Moha - 18 mars 2014 à 22:01

alors moi c'est parce que je n'ai pas de CDI.

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Elbaz 75

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Dernière intervention: 2 avril 2014

- 19 mars 2014 à 19:47

Bsr Moha,

C'est bien tant mieux pour vous ça fait vraiment plaisir d'avoir un AF, et ça a pris combien de temps pour qu'ils vous répondent??!! Parce que ici nous sommes plusieurs à attendre de recevoir ue réponse pour nos recours.

Cdlt,

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Moha - 20 mars 2014 à 21:09

pour le moment, je ne suis pas encore francais, j'attends la lettre qui le confirme et ca commence à me stresser tout de même. je ne sais pas dans combien de temps je la reçois.

j'ai fait un recours au tribunal qui a duré 1an et 1 mois exactement. c'est long faut etre patient.

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Elbaz 75

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- 2 avril 2014 à 12:42

Ah ouii d'accord j'espère que ça sera plus vite pour toii!! comme tu dis faut vraiment être patient avec l'administration. ^^ Bon courage

Répondre Posez votre question

Bonjour enfaite je voulais savoir jai depose mon dossier depuis 2012 jai pas de nouvelle je sais pas quoi fair
apres recour jai une reponse dison comme quoi il son bien recu
Salut Nesreddine ,
Je suis dans u cas semblable que toi , ils t'ont répondu après le complément de dossier ? ça donne quoi? merci
Bonjour! Je suis dans situation que vous, suite à plusieurs démarches concernant ma demande de naturalisation refus, recours, ajournement recours contentieux etc.... Le 17 / 12 / 2014 je reçois un courrier de rezé me disant que je serrez convoqué prochainement par la préfecture du lieu de ma résidence,aux fins d'actualisation de mon dossier. Avec un numéro de dossier, 2011X. ... qu'es ce que cela veut dire exactement?merci.
Bonjour
Vous êtes obliger à contester cette décision par recours hyrachique au niveau du ministère à reze ....c est à la préfecture dans un délais de deux mois après la descision dajournement ..j espère que c est pas tros tard pour ton 4 cours ...si no attend deux ans pour refaire ta de mande de natualisation ...Mai il faut que t aura un cdi plein temps..parcque moi j ai été et ja ajourner de deux ans pour causse insertion professionnelle..pourtant j était en cdi mais mi temps
bonne chance
bonjour Elbaz
es-que reze ta envoie un notification de enregistrement de recours hiérarchique ?
moi ca fait 3 semaines que je fait le recours et jai je ar de la poste ma je eu aucune notification de rezee .
en plus je apelle reze aujourd'hui mais la dame ou tel me dis que le numero de dossier que je eu la réponse d ajournement de 2 ans cest pas le bon
Bonjour, Nicko999

Je viens d'envoyer le recours aujourd'hui avec la copie de la décision du préfet et le bordereau fiscal de 2012 pour bien appuyer ma requête auprès du ministre de l'intérieur!!

Par contre en ce qui concerne la notification par le REZE je suis pas au courant du tout des démarches qui vont suivre une fois le recours envoyer!!! Désolé peut être linda1985 pourra nous en dire beaucoup plus sur le suite de la procédure et comment elle a pu avoir un avis favorable etc....

Cordialement,
On demande a Linda ce elle ce connecte encore . mais je me rapelle bien que avant 2010 le reze elle te envoiee un notification parce-que une amie a moi elle a eu cette notification . mais bon ce que me fait enerve se reze la dame que je eu ou tel elle me dise de apellee la préfecture et moi je lui dise que est chez vous le recours pas a la prefecture et elle racroche le tel
Bonsoir, si je me souviens bien je nai pas eu de notificatio mais un courrier quelque semaines apres comme quoi ils sont d'accord sur la décision de la préfecture... donc jai fais un recours gracieux via mon avocate et a partir de la que les choses ont bougé.
Re,

Ouii peut être elle se reconnectera vu qu'elle reçois les messages sur son propre boite mail!!!!
pt être elle veut te dire que y'a eu une erreur sur le numéro de dossier! alrs tu dois voir directement avec la préfecture pour ce problème!!!!!
on ce tien ou courant can meme mais tout le num de dossier commence par annee code de la prefecture example 2013p69 et le num
ouiii, faudrait rappeler le REZE pour avoir plus d'information au sujet de votre dossier!!!!!!!!!!

Très bien on reste en contact.
Slt,

Bah écoute tjrs pas de réponse!!!! la ça va faire presque 3 semaines!!!
mais je sais pas c au bout de combien de tps que tu dois recevoir ue réponse???
tu pourra me filer les coordonnées de REZE numéro de tél... Ect

Merci d'avance
0240844600 long attente ou tel can mm par email ilt mon pas répondu moi ca fait 1 mois ma aucune réponse encore
Je te remercie niko, moi je vais encore attendre quelques jrs avant de les relancer!!
Est ce que c'est possible que tu me file leur adresse e-mail Stp. tte maniere en reste en contacte!!

Slt

je viens de trouver leur coordonnées sr le net! Merci

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_167318.html
slt,

tjrs rien!!!

par contre j'ai lu sur ue autre page du forum : y'a ue personne qui a attendu presk 5 mois pour avoir ue réponse!! voila je te mis le lien http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5914334-suite-favorable-recours-hierarchique-ajournement-naturalisation

voila en espérant que sa sera notre cas!!
Slt Nicko999,

Jusqu'à la j'ai pas eu de nouvelles sauf que je viens de leur envoyer un un mail pr les relancer et en attente d'une réponse!

Et toi de tn coté tu as eu des nouvelles ??? par rapport au numéro de tn recours auprès REZE????? tiens moi au courant.

Cordialement,
Bonsoir Elbaz
Oui en effet le no°2013p 00000 cest ne no° de dossier de la préfecture il existe un autre no° pour le ministère et est 2013x 000000 sans cette n° ou rez cette no° eu peu pas te identifie et il faut appelé la préfecture pour avoir le no° de reze la dame que ta questionne a la préfecture .
le dossier a nous seront étudié dans le 1 trimestre 2014 me ont dis via téléphone le ministère psk je parle a eu
Bnsr, Niko

Très bien c'est parfait! moi de mn coté jleur ai envoyé un mail mardi dernier et aujourd'hui je reçois ue réponse et dedans y'a mn numéro de REZE!! Enfin voila tjrs en attente que le dossier soit étudie!!

Monsieur,
Nous vous indiquons que votre recours n'a pas encore été enregistré ni traité dans nos services.
Votre mail a été transféré au service compétent. Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours après achèvement de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.
Bonsoir, Niko

Bah écoute pour l'instant tjrs pas de nouvelles!!
Slt Frank_leboss

Le numéro du REZE c'est le numéro de tn dossier au cas ou tu voudrais avoir des informations sur l'avancement de ta situation, si par exemple tu as fais un recours auprès du service Sous-direction de l'accès à la nationalité française à Nantes.

http://lannuaire.service-public.fr/services_nationaux/administration-centrale-ou-ministere_167318.html

Cdlt,
slt ELBAZ
BAH MOI toujours rien le 09/02 ca fait 4 mois que le envoie le recors
Slt, Nicko999,

Alrs tu as eu du nouveau par rapport à tn dossier??!!

Cordialement,
Slt ELBAZ
NON PAS DE NOUVELLES RIEN DE TOUT
BAH C EST BIZARRE DÉPASSÉ 4 MOIS MTN
ET TOI DE TON COTE DE NOUVELLES ??
CIAO TIEN MOI OU COURANT
ON SAIT JAMAIS
Slt Nicko999,

Moi aussi c'est tjrs pareil pas de réponse pour l'instant. faut bien attendre 6 mois c'est ue moyen en général pr avoir une réponse.

Cordialement,
Bonjour Elbaz,
Je suis dans le meme cas que toi. J attend une reponse a mon recour qui date de Novembre.
Tjrs pas de réponse et on me dit que je doit recevoir un recour bientot.
Merci de m'informer s ils vous onr répondu ou non?
Bonsoir,

Non je n'ai rien reçue de Reze jai eu le courrier du ministere d linterieur comme quoi je suis naturalisé depuis qd etc..

Je l'ai reçu un mois apres je crois. Mais apres je ne sais pas si mes choses ont allé plus vite parceque j'avais une avocate..
j'ai recu le courrier qui dit : "Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation."
Depuis 5 mois, silence radio!!!
Peuvent t-ils revenir sur le projet "j'envisage"? Quelqu'un est-il dans ce cas? Cette durée est-elle normale ou il ya un probleme?
Bonjour,

J'ai reçu le même courrier que vous linda1985, Veuillez s'il vous plait me dire ce qui s'est passer par la suite?
Avez vous reçu un courrier de confirmation?
Le mot "j'envisage" est une suite favorable?
merci pour vos réponses
Bonjour à tous, j'ai reçu le même courrier : "J'envisage de réserver une suite favorable..." pouvez-vous me dire pour ceux qu 'ils l'ont reçu, la prochaine étape ? le délai approximatif ?
Bonsoir Moha et Ghisfr,

Pouvez vous nous dire c'était le motif de vos ajournements au début avant de recevoir le courrier avec un avis favorable??! Merci

Cordialement,
Bsr Moha,

C'est bien tant mieux pour vous ça fait vraiment plaisir d'avoir un AF, et ça a pris combien de temps pour qu'ils vous répondent??!! Parce que ici nous sommes plusieurs à attendre de recevoir ue réponse pour nos recours.

Cdlt,
pour le moment, je ne suis pas encore francais, j'attends la lettre qui le confirme et ca commence à me stresser tout de même. je ne sais pas dans combien de temps je la reçois.

j'ai fait un recours au tribunal qui a duré 1an et 1 mois exactement. c'est long faut etre patient.
Ah ouii d'accord j'espère que ça sera plus vite pour toii!! comme tu dis faut vraiment être patient avec l'administration. ^^ Bon courage

OUps · Accepted Answer · 2013-08-27T12:22:03+0200

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OUps 27 août 2013 à 12:22

46

Merci

Bonjour
ne vous inquiétez pas.
on vous informe que la décision négative a été retirée, ce qui est parfait.
on vous dit qu'on va vous attribuer cette naturalisation, le terme "envisager" n'est qu'un terme "bateau"
il ne peut pas vous refuser, dire qu'il a annulé le refus, et vous la refuser une autre fois, cela ne tiendrait pas de bout
attendez le papier officiel sans vous en faire..

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ghisfr - Modifié par ghisfr le 16/01/2014 à 21:23

-

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linda1985

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Dernière intervention: 16 janvier 2014

- 16 janv. 2014 à 21:26

Bonsoir,

Je trouve ça long.. moi jai reçu ce courrier via la prefecture,eux ils l'ont eu debut juillet mais ils mel'ont envoyé que mi-aout !!!!! Et 2-3 semaines apres jai appris via mon avocate que jetais naturalisé. Et le courrier officiel je l'ai eu mi-septebre si je me souviens bien...

Malheureusement il faut etre patiente...

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nancy > linda1985

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- 5 juin 2015 à 14:32

Bonjour Linda 1985 je me permet de t'envoyer ce message car je suis dans la même impasse j'ai reçu un ajournement de ma naturalisation. Et j'aimerai savoir comment est ce que tu as fais et quel a été ton parcours. Dans l'attente de te lire. Merci

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linda1985

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- 16 janv. 2014 à 21:29

kHalil: je ne sais pas du tout si cest mieux de passer par un avocat. Les honoraires dependent de tes revenues et peut etre tu peux béneficier de l'aide juridictionnelle. Ca paye a peine 1/3 de l'avocat mais ça aussi ils calcument en fonction de tes revenus.

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frank_leboss

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- 17 janv. 2014 à 19:23

Linda l'avocate est fonction des revenus, mais le coup est d'environ combien?

Recours hierarchique-ajournement naturalisation [Résolu]

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