Recours hierarchique-ajournement naturalisation
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation en 2011 et elle a été ajournée, puis suite à mon recours, j'ai reçu un courrier du ministère.
"Madame,
Par lettre en date du 7 mai 2013, j'ai retiré ma décision du 24 octobre 2011.
Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées. "
Pourriez-vous me dire si y en a qui a déjà eu ce courrier ?
Et qu'est que vous pensez ? Le mot "envisager" m'assure pas trop..
Je vous remercie d'avance.
J'ai fait une demande de naturalisation en 2011 et elle a été ajournée, puis suite à mon recours, j'ai reçu un courrier du ministère.
"Madame,
Par lettre en date du 7 mai 2013, j'ai retiré ma décision du 24 octobre 2011.
Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation.
Je vous prie de recevoir, Madame, mes salutations distinguées. "
Pourriez-vous me dire si y en a qui a déjà eu ce courrier ?
Et qu'est que vous pensez ? Le mot "envisager" m'assure pas trop..
Je vous remercie d'avance.
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10 réponses
Bonjour
ne vous inquiétez pas.
on vous informe que la décision négative a été retirée, ce qui est parfait.
on vous dit qu'on va vous attribuer cette naturalisation, le terme "envisager" n'est qu'un terme "bateau"
il ne peut pas vous refuser, dire qu'il a annulé le refus, et vous la refuser une autre fois, cela ne tiendrait pas de bout
attendez le papier officiel sans vous en faire..
ne vous inquiétez pas.
on vous informe que la décision négative a été retirée, ce qui est parfait.
on vous dit qu'on va vous attribuer cette naturalisation, le terme "envisager" n'est qu'un terme "bateau"
il ne peut pas vous refuser, dire qu'il a annulé le refus, et vous la refuser une autre fois, cela ne tiendrait pas de bout
attendez le papier officiel sans vous en faire..
Bonjour à tous,
Ci-dessous les détails de ma situation :
Entrée en France 2007
3 ans de classes préparatoires
Intégration d'une école d'ingénieur
Stage de fin d'étude de 6 mois en France
Suivi par une embauche ( 2 cdd de 7 semaines chacun + CDI) depuis le 12/08/2013
3 déclarations d'impôts la dernière est imposable et je les ai payés
J'ai déposé mon dossier et eu l'entretien le 02/03/2015 à la sous préfecture de Boulogne Billancourt.
Je pensais avoir un dossier solide jusqu'à la réception d'un ajournement de 2 ans , motif : insertion professionnelle incomplète , exercice d'une activité professionnelle depuis seulement le 12/08/2013.
J'ai décidé de faire un recours hiérarchique :
Je pensais préparer un brouillon de lettre et me faire relire par un juriste/avocat.
Est-ce que vous pensez que cela va aboutir ? Est ce que vous avez une idée du retard que peut prendre ma démarche ? Est ce que vous pouvez me recommander un avocat ou juriste ?
Merci d'avance pour vos retours et conseils.
Ci-dessous les détails de ma situation :
Entrée en France 2007
3 ans de classes préparatoires
Intégration d'une école d'ingénieur
Stage de fin d'étude de 6 mois en France
Suivi par une embauche ( 2 cdd de 7 semaines chacun + CDI) depuis le 12/08/2013
3 déclarations d'impôts la dernière est imposable et je les ai payés
J'ai déposé mon dossier et eu l'entretien le 02/03/2015 à la sous préfecture de Boulogne Billancourt.
Je pensais avoir un dossier solide jusqu'à la réception d'un ajournement de 2 ans , motif : insertion professionnelle incomplète , exercice d'une activité professionnelle depuis seulement le 12/08/2013.
J'ai décidé de faire un recours hiérarchique :
Je pensais préparer un brouillon de lettre et me faire relire par un juriste/avocat.
Est-ce que vous pensez que cela va aboutir ? Est ce que vous avez une idée du retard que peut prendre ma démarche ? Est ce que vous pouvez me recommander un avocat ou juriste ?
Merci d'avance pour vos retours et conseils.
Bonjour LINDA
es que tu peut me dire can tu as fait ton recours hiérarchique rezee ta envoie un notification de enregistrement de recours ou pas ?
merci
es que tu peut me dire can tu as fait ton recours hiérarchique rezee ta envoie un notification de enregistrement de recours ou pas ?
merci
Bonjour linda, félicitations pour ta naturalisation, peux-tu nous décrire ton profil et ton parcours stp ?
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Bonjour maître
j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
je reçois aujourd'hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
Le faite que su mon avi d impo que 6300 ...se que j'ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
merci de votre repense
cordialement
j ai fait un recours hyrachique sa fait un mois et demi au ministère charger de la naturalisation cause un ajournement de deux ans pour insertion professionnelle. .
au moment du dépôt j avais un cdi mi temps par choix je garder ma fille de 10 mois pour s en occuper. ..
je reçois aujourd'hui une repense du reze me donne le dernier avi d imposition. ..Avec un numero de reze 2014x. .. j e les envoyer aujourd hui
se que je voulais savoir Esque c est positif leurs repense ?
Le faite que su mon avi d impo que 6300 ...se que j'ai travailler en 2013 ? Ressources pas suffisantes pour eux ? alors que j ai bien expliquer que en 2013 je garder ma fille mais j était en cdi mi temps. .
merci de votre repense
cordialement
Bonjour! Je suis dans situation que vous, suite à plusieurs démarches concernant ma demande de naturalisation refus, recours, ajournement recours contentieux etc.... Le 17 / 12 / 2014 je reçois un courrier de rezé me disant que je serrez convoqué prochainement par la préfecture du lieu de ma résidence,aux fins d'actualisation de mon dossier. Avec un numéro de dossier, 2011X. ... qu'es ce que cela veut dire exactement?merci.
Bon c'est une bonne réponse .Tu attendras le courrier du ministère et tu auras ta nouvelle carte français e par la suite..
Bonjour, moi j'ai déposé ma demande de naturalisation en Juillet 2014 et j'ai eu un rdv avec la police pour l'enquete le 2 septembre 2014, suite a 4 mois d'attente, la prefecture de mon lieu de résidence m'a contacté pour prendre un RDV pour un entretien le 06 février 2015, donc suite a l'entretien j'ai attendu 2 semaines et la prefecture m'a envoyé une lettre d'ajournement de 2 ans suite a une insertion professionnelle vu que je suis étudiante, je pense mais j'ai fait un recours juste a la préfecture ca fait 2 semaines et je n'ai toujours rien recu, pensez vous que j'aurai du le faire au Ministère de naturalisation ou un courrier a la préfecture suffit ??
Merci pour vos reponses a tres bientot
Merci pour vos reponses a tres bientot
Bonjour
Vous êtes obliger à contester cette décision par recours hyrachique au niveau du ministère à reze ....c est à la préfecture dans un délais de deux mois après la descision dajournement ..j espère que c est pas tros tard pour ton 4 cours ...si no attend deux ans pour refaire ta de mande de natualisation ...Mai il faut que t aura un cdi plein temps..parcque moi j ai été et ja ajourner de deux ans pour causse insertion professionnelle..pourtant j était en cdi mais mi temps
bonne chance
Vous êtes obliger à contester cette décision par recours hyrachique au niveau du ministère à reze ....c est à la préfecture dans un délais de deux mois après la descision dajournement ..j espère que c est pas tros tard pour ton 4 cours ...si no attend deux ans pour refaire ta de mande de natualisation ...Mai il faut que t aura un cdi plein temps..parcque moi j ai été et ja ajourner de deux ans pour causse insertion professionnelle..pourtant j était en cdi mais mi temps
bonne chance
Bonjour, linda1985
je suis ds le même cas que vous et j'aimerai savoir vous en êtes ou pas rapport a vos recours?? ce que vous avez pu faire??!! Svp
Et si vous avez un exemple de Recours hiérarchique?!!! Mercii bcp vous allez bcp m'aider!!
je suis ds le même cas que vous et j'aimerai savoir vous en êtes ou pas rapport a vos recours?? ce que vous avez pu faire??!! Svp
Et si vous avez un exemple de Recours hiérarchique?!!! Mercii bcp vous allez bcp m'aider!!
bonjour Elbaz
es-que reze ta envoie un notification de enregistrement de recours hiérarchique ?
moi ca fait 3 semaines que je fait le recours et jai je ar de la poste ma je eu aucune notification de rezee .
en plus je apelle reze aujourd'hui mais la dame ou tel me dis que le numero de dossier que je eu la réponse d ajournement de 2 ans cest pas le bon
es-que reze ta envoie un notification de enregistrement de recours hiérarchique ?
moi ca fait 3 semaines que je fait le recours et jai je ar de la poste ma je eu aucune notification de rezee .
en plus je apelle reze aujourd'hui mais la dame ou tel me dis que le numero de dossier que je eu la réponse d ajournement de 2 ans cest pas le bon
Bonjour, Nicko999
Je viens d'envoyer le recours aujourd'hui avec la copie de la décision du préfet et le bordereau fiscal de 2012 pour bien appuyer ma requête auprès du ministre de l'intérieur!!
Par contre en ce qui concerne la notification par le REZE je suis pas au courant du tout des démarches qui vont suivre une fois le recours envoyer!!! Désolé peut être linda1985 pourra nous en dire beaucoup plus sur le suite de la procédure et comment elle a pu avoir un avis favorable etc....
Cordialement,
Je viens d'envoyer le recours aujourd'hui avec la copie de la décision du préfet et le bordereau fiscal de 2012 pour bien appuyer ma requête auprès du ministre de l'intérieur!!
Par contre en ce qui concerne la notification par le REZE je suis pas au courant du tout des démarches qui vont suivre une fois le recours envoyer!!! Désolé peut être linda1985 pourra nous en dire beaucoup plus sur le suite de la procédure et comment elle a pu avoir un avis favorable etc....
Cordialement,
On demande a Linda ce elle ce connecte encore . mais je me rapelle bien que avant 2010 le reze elle te envoiee un notification parce-que une amie a moi elle a eu cette notification . mais bon ce que me fait enerve se reze la dame que je eu ou tel elle me dise de apellee la préfecture et moi je lui dise que est chez vous le recours pas a la prefecture et elle racroche le tel
Bonjour Linda;
J'ai reçu exactement le même courrier que vous.
Questions:
Par la suite, est-ce que REZÉ vous a envoyé la lettre de confirmation de sa décision favorable à ta naturalisation (en plus du mail de votre avocat)?
Pouvez estimer le temps entre les 2 courriers de REZE ?
J'ai reçu exactement le même courrier que vous.
Questions:
Par la suite, est-ce que REZÉ vous a envoyé la lettre de confirmation de sa décision favorable à ta naturalisation (en plus du mail de votre avocat)?
Pouvez estimer le temps entre les 2 courriers de REZE ?
j'ai recu le courrier qui dit : "Après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'envisage de réserver une suite favorable à votre demande de naturalisation."
Depuis 5 mois, silence radio!!!
Peuvent t-ils revenir sur le projet "j'envisage"? Quelqu'un est-il dans ce cas? Cette durée est-elle normale ou il ya un probleme?
Depuis 5 mois, silence radio!!!
Peuvent t-ils revenir sur le projet "j'envisage"? Quelqu'un est-il dans ce cas? Cette durée est-elle normale ou il ya un probleme?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'éspère que vous avez raison.
Et j'éspère avoir d'autre réponse.
j'ai eu mon avocate hier soir, elle m'a dit qu'elle a reçu un mail de la ministere de l'interieur. (Elle me l'a transferé après.)
"Bonjour maître.
J'ai le plaisir de vous annoncer que votre client, Mme Linda , a été naturalisée par décret du 14août 2013, publié au JO le 17 août (voir en pièce jointe).
Comme convenu, je vous invite à vous désister de vos conclusions devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Bien cordialement."
Je suis française depuis le 17 aout 2013 )))) je suis aux anges ))))
Peux tu me dire s'il est préférable de passer par un avocat? ou simplement écrire une lettre au ministère?
Peux tu me dire aussi à combien s'élève les honoraires de l'avocat?
Merci d'avance de ton retour
Je trouve ça long.. moi jai reçu ce courrier via la prefecture,eux ils l'ont eu debut juillet mais ils mel'ont envoyé que mi-aout !!!!! Et 2-3 semaines apres jai appris via mon avocate que jetais naturalisé. Et le courrier officiel je l'ai eu mi-septebre si je me souviens bien...
Malheureusement il faut etre patiente...