Refus employeur transition professionnelle
nenuphar. Messages postés 6524 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fait une demande d'autorisation d'absence pour 10 mois pour une formation pour une transition professionnelle. Mon employeur m'a adressé son refus par lettre recommandée, pour "surcroît d'activité". Puis-je faire un recours à ce refus ?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour,
Si vous répondez aux conditions pour bénéficier de ce congé, que c'était la première demande et que l'employeur motive ce report (et non refus), pas de recours.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000038007488/
Cdt
Merci, ça je l'ai lu mais ce que je souhaitais savoir c'est comment. Je suppose qu'une démission n'ouvrirait pas à ces droits.
Bonjour,
Les modalités sont bien indiquées dans les liens que je vous ai transmis :
- les conditions spécifiques à remplir
- les étapes à respecter
- le lien pour le CEP
En vidéo : https://demission-reconversion.gouv.fr/video
Il faut suivre chaque étape. Effectivement ce n'est pas démissionner et préparer son projet. C'est préparer son projet, qu'il soit validé et ensuite la démission.
Cdt