Refus employeur transition professionnelle

Lau13 - 4 mars 2023 à 11:04
nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 7 mars 2023 à 14:20

Bonjour,

J'ai fait une demande d'autorisation d'absence pour 10 mois pour une formation pour une transition professionnelle. Mon employeur m'a adressé son refus par lettre recommandée, pour "surcroît d'activité". Puis-je faire un recours à ce refus ? 

Merci d'avance 

3 réponses

nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
4 mars 2023 à 11:14

Bonjour,

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier de ce congé, que c'était la première demande et que l'employeur motive ce report (et non refus), pas de recours.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000038007488/

Cdt

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Ok merci. Et si je veux être pris en charge par pôle emploi, comment ça fonctionne ?

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
4 mars 2023 à 12:40
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Merci, ça je l'ai lu mais ce que je souhaitais savoir c'est comment. Je suppose qu'une démission n'ouvrirait pas à ces droits.

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 184
7 mars 2023 à 07:44

Bonjour

Il faut vérifier que vous rentrez dans le cadre de la démission reconversion mais il faut faire valider le projet bien avant la démission :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

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nenuphar. Messages postés 5871 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 156
7 mars 2023 à 14:20

Bonjour,

Les modalités sont bien indiquées dans les liens que je vous ai transmis :

- les conditions spécifiques à remplir

- les étapes à respecter

- le lien pour le CEP

En vidéo : https://demission-reconversion.gouv.fr/video

Il faut suivre chaque étape. Effectivement ce n'est pas démissionner et préparer son projet. C'est préparer son projet, qu'il soit validé et ensuite la démission.

Cdt

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