Refus employeur transition professionnelle

Lau13 -
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 mars 2023 à 14:20

Bonjour,

J'ai fait une demande d'autorisation d'absence pour 10 mois pour une formation pour une transition professionnelle. Mon employeur m'a adressé son refus par lettre recommandée, pour "surcroît d'activité". Puis-je faire un recours à ce refus ?

Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 639

Bonjour,

Si vous répondez aux conditions pour bénéficier de ce congé, que c'était la première demande et que l'employeur motive ce report (et non refus), pas de recours.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000038007488/

Cdt
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Réponse 2 / 3
Lau13

Ok merci. Et si je veux être pris en charge par pôle emploi, comment ça fonctionne ?
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1. nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 639
  
  https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/reconversion-professionnelle-et.html
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32457
  
  Cdt
  
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Réponse 3 / 3
Lau13

Merci, ça je l'ai lu mais ce que je souhaitais savoir c'est comment. Je suppose qu'une démission n'ouvrirait pas à ces droits.
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1. kang74 Messages postés 7606 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 919
  
  Bonjour
  
  Il faut vérifier que vous rentrez dans le cadre de la démission reconversion mais il faut faire valider le projet bien avant la démission :
  
  https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html
  
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2. nenuphar. Messages postés 6294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 639
  
  Bonjour,
  
  Les modalités sont bien indiquées dans les liens que je vous ai transmis :
  
  - les conditions spécifiques à remplir
  
  - les étapes à respecter
  
  - le lien pour le CEP
  
  En vidéo : https://demission-reconversion.gouv.fr/video
  
  Il faut suivre chaque étape. Effectivement ce n'est pas démissionner et préparer son projet. C'est préparer son projet, qu'il soit validé et ensuite la démission.
  
  Cdt
  
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