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Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints

Résolu
Leslic - 15 sept. 2016 à 17:44
 Leslic - 21 sept. 2016 à 22:31
Bonjour,

J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage le 27.04.2015. Lors de l'entretien nous avons reçu un récépissé le 01.09.2015. Selon la loi, l'administration à 12 mois pour statuer et rendre une décision définitive à compter de la date du récépissé.

La sous-direction de l'accès à la nationalité française est restée muette passée ce délai. Pas de réponse de la préfecture également, encore moins de la SCEC. Pourtant j'aurai dû recevoir une réponse au plus tard le 31.08.2016.

Normalement si ce délai des 12 mois est passé et que l'administration n'a pas pris position, ils doivent m'accorder d'office la nationalité française même si des pièces complémentaires auraient dû être réclamées.

Est-ce qu'il s'agit d'un refus ? Sans nouvelle de leur part ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 16 617
15 sept. 2016 à 17:50
Bonjour,

vu que le délai des un an n'est passé que de quelques jours, je vous conseille plutôt la patience. Il s'agit probablement d'un retard.

19
Ben
Modifié par Ben le 15/09/2016 à 17:58
Hello Doris ;-)))

Surtout oui

Entre les congés et le délai en fait théorique d'un an.
Pas étonnant vu l'état dans lequel sont les préfectures entre les titres de séjour réguliers, les régularisations, les naturalisations, les réfugiés .. et les réformes juridiques, les plateformes, et les modifs informatiques buggées rv donnés pour 1969 !°.. malgré les numérus clausus, cela doit pas mal naviguer à vue..

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Le SCEC ce n'est qu'après.

Cdt
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doris33 Messages postés 43492 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mars 2025 16 617
15 sept. 2016 à 17:56
Salutations Ben -:))
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