Naturalisation par mariage /délai des 12 mois atteints
Résolu
Leslic
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Leslic -
Leslic -
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage le 27.04.2015. Lors de l'entretien nous avons reçu un récépissé le 01.09.2015. Selon la loi, l'administration à 12 mois pour statuer et rendre une décision définitive à compter de la date du récépissé.
La sous-direction de l'accès à la nationalité française est restée muette passée ce délai. Pas de réponse de la préfecture également, encore moins de la SCEC. Pourtant j'aurai dû recevoir une réponse au plus tard le 31.08.2016.
Normalement si ce délai des 12 mois est passé et que l'administration n'a pas pris position, ils doivent m'accorder d'office la nationalité française même si des pièces complémentaires auraient dû être réclamées.
Est-ce qu'il s'agit d'un refus ? Sans nouvelle de leur part ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
J'ai déposé une demande de naturalisation par mariage le 27.04.2015. Lors de l'entretien nous avons reçu un récépissé le 01.09.2015. Selon la loi, l'administration à 12 mois pour statuer et rendre une décision définitive à compter de la date du récépissé.
La sous-direction de l'accès à la nationalité française est restée muette passée ce délai. Pas de réponse de la préfecture également, encore moins de la SCEC. Pourtant j'aurai dû recevoir une réponse au plus tard le 31.08.2016.
Normalement si ce délai des 12 mois est passé et que l'administration n'a pas pris position, ils doivent m'accorder d'office la nationalité française même si des pièces complémentaires auraient dû être réclamées.
Est-ce qu'il s'agit d'un refus ? Sans nouvelle de leur part ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
3 réponses
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Bonjour,
vu que le délai des un an n'est passé que de quelques jours, je vous conseille plutôt la patience. Il s'agit probablement d'un retard.
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Hello Doris ;-)))
Surtout oui
Entre les congés et le délai en fait théorique d'un an.
Pas étonnant vu l'état dans lequel sont les préfectures entre les titres de séjour réguliers, les régularisations, les naturalisations, les réfugiés .. et les réformes juridiques, les plateformes, et les modifs informatiques buggées rv donnés pour 1969 !°.. malgré les numérus clausus, cela doit pas mal naviguer à vue..
Relancez Reze
Le SCEC ce n'est qu'après.
Cdt -
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Je viens de recevoir un mail du ministère m'annonçant que j'ai la nationalité depuis le 21.06.2016 ! Et on transmis leur avis favorable au préfet de mon lieu de résidence.
On est à 3 mois et aucun courrier de ma préfecture pour l'enregistrement de ma naturalisation.
Vous savez combien de temps cela prendra ?
Merci d'avance -
Bonsoir
ils doivent m'accorder d'office la nationalité française
Certainement pas ;-)))
Il peut s'agir de retard surtout.
Relancez-les.
Cdt-
Bonjour,
Je me suis mal exprimée alors, mais dans la circulaire sur la naturalisation de 2009 (voir sur le net), le fait que le délai des 12 mois est atteint sans réponse à pour conséquence la délivrance de la nationalité sans enquête complémentaire, même si elle s'avérait nécessaire.
J'attendrai encore 1 mois, les relancer ne sert à rien. Personne ne réponds.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...