Âge minimal pour sortir seul de l'école

Résolu
CCM - Modifié le 1 oct. 2022 à 18:34
 CCM - 1 oct. 2022 à 20:10

Bonjour,

Je suis Atsem dans une école maternelle et nous avons les parents d'une élève de GS qui aura 6 ans en janvier qui nous demandent si la petite pourra sortir seule de l'école (en fin d'après-midi) avant ses 6 ans ou à partir de ses 6 ans ou s'il faudra qu'elle attende son entrée en CP, en élémentaire ?

Dans notre règlement intérieur, rien n'est inscrit à ce propos mais la directrice nous avait dit qu'il y avait une loi qui indiquait que les élèves de maternelle ne pouvaient pas sortir tout seuls de l'école et qu'ils le pouvaient à partir de l'entrée en élémentaire. 

La directrice de l'école élémentaire (qui est à côté) nous a dit qu'il n'y avait pas de règlement intérieur pour ça en école élémentaire non plus et que ça ne dépendait pas de l'école maternelle ou d'élémentaire mais d'âge minimum : 6 ans inclus.

Elle a précisé qu'elle avait une élève en CP qui n'a pas encore 6 ans (née en fin d'année) et qu'elle avait dit aux parents qu'elle ne pouvait pas sortir seule tant qu'elle n'avait pas 6 ans révolus, alors que la directrice de l'école maternelle nous a dit que si, elle peut, puisque ce n'est pas une histoire d'âge mais d'école, on ne peut pas en maternelle mais on peut en élémentaire. 

Donc, un enfant de 5 ans en élémentaire ne pourrait pas mais un enfant de 6 ans en maternelle le pourrait ? Ou l'inverse ?

Merci d'avance. 

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3 réponses

Gayomi Messages postés 17065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 9 348
1 oct. 2022 à 19:13

Ce n'est pas une question d'âge mais de structure. En maternelle un enfant doit être remis à son responsable, à l'école primaire l'enfant peut partir seul. 

Les élèves de maternelle doivent être récupérés par les personnes civilement responsables ou toute autre personne nommément désignée par eux. La loi ne précise pas l’âge des personnes civilement responsables. Une recommandation faite par la jurisprudence et les directives du ministère : il appartient au directeur de l’école de faire part de ses réserves aux parents, par écrit, s’il estime que la sécurité de l’enfant est mise en cause en étant confié à sa sortie à un autre jeune enfant, l’aîné de la famille par exemple. Ainsi, si un accident survient, le directeur de l’école ne pourra être mis en cause dans la mesure où il aura au préalable attiré l’attention sur la dangerosité de la situation.

Source : https://edu1d.ac-toulouse.fr/politique-educative-31/ien31-fonsorbes/archives/440

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Merci, j'espère que c'est valable pour toutes les académies, en l'occurrence, c'est celle de Montpellier.

Il faut dire que de toute façon, on trouvait la petite trop jeune et surtout pas assez mature pour la laisser sortir seule mais contrairement à l'élève d'élémentaire, les 2 parents étaient d'accord pour la laisser sortir seule, ce qui nous mettait en désaccord entre personnel de l'école et parents, au moins, maintenant, on sait que l'on a interdiction de la laisser sortir seule. 

Encore merci à vous 2. 

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Gayomi Messages postés 17065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 9 348 > CCM
1 oct. 2022 à 19:28

La directrice a-t-elle interrogé l'inspection académique par écrit ? 

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CCM > Gayomi Messages postés 17065 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
1 oct. 2022 à 19:36

Non, comme les parents nous ont précisé que si ça se faisait, ça ne serait pas avant janvier, elle n'a pas encore interrogé l'inspection académique. 

Elle attendait de "négocier" avec les parents, afin de leur faire changer d'avis. Jusqu'ici, les parents avaient seulement discuté avec l'enseignante et avec moi. C'est ma collègue enseignante qui avait averti la directrice du problème posé. 

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kang74 Messages postés 4539 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 2 064
Modifié le 1 oct. 2022 à 18:45

Bonjour

C'est une question qui a été abordé au Sénat , je vous met le lien :

https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008935.html

"Les modalités d'accueil et de sortie des élèves sont définies par la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997 relative à la surveillance et la sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et par la circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 "

"Seuls les enfants de l'école maternelle sont remis directement aux parents ou aux personnes nommément désignées par eux selon des modalités prévues par le règlement intérieur de l'école. Ces enfants ne peuvent en aucun cas être laissés seuls à l'extérieur de l'école."

"Dans la perspective d'une bonne collaboration entre les différents acteurs concernés, ces questions peuvent être abordées dans le cadre des réunions du conseil d'école auxquelles participent, notamment, un représentant de la commune et des représentants de parents d'élèves (article D. 411-1 du code de l'éducation). Le conseil d'école peut en effet donner tous avis et présenter toute suggestion sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (article D. 411-2 du code de l'éducation"

En résumé, vu le flou artistique pratiqué dans l'école, autant décider si les enfants de primaire peuvent sortir seuls, à quelles conditions ( une autorisation parentale est nécessaire pour couvrir l'établissement) et à partir de quel age .

Pour l'école maternelle c'est déjà cadré par des textes et c'est non .

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Bonjour et merci.

Je précise seulement que la maternelle fait partie de la primaire. Primaire signifie maternelle et élémentaire.

Je m'en doutais mais les parents de l'élève de GS n'auront plus de baby-sitter en janvier et c'est pour cela qui nous ont demandé ça.

Pour l'élémentaire, la directrice avec qui nous nous parlons souvent, nous avait précisé que les 2 parents étaient séparés, avaient tous les 2 la garde de la petite et qu'ils étaient en désaccord sur la sortie d'école tout seule, l'un était d'accord, l'autre non, la directrice a tranché que comme elle n'avait pas 6 ans, elle refuserait de la laisser sortir seule mais que dès qu'elle aurait 6 ans, elle l'a laisserait. 

Comme vous dites, il y a vraiment un flou au niveau de nos 2 écoles, nous avons aussi le problème des grands frères et sœurs mineurs qui viennent chercher les petits, la directrice de l'école élémentaire avait dit aux parents qu'elle n'accepterait pas qu'un enfant de moins de 12 ans vienne chercher un petit de moins de 6 ans mais qu'il n'y a plus d'âge à partir de 6 ans.

La directrice de la maternelle refuse tout accompagnant de moins 14 ans, peu importe l'âge de l'élève mais le souci, c'est qu'il n'y a pas de loi pour ça. C'est compliqué de savoir à quel âge on peut laisser un mineur venir chercher son frère, sa sœur ou son cousin ou voisin. Sans compter qu'on a des baby-sitters mineures, parfois de moins de 16 ans. J'ai une voisine qui confie sa fille de 2 ans et demi à une jeune ado de moins de 14 ans... 

Merci à vous. 

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kang74 Messages postés 4539 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 2 064 > CCM
Modifié le 1 oct. 2022 à 19:17

Je vous ai donné le texte , qui parle des textes des lois encadrant la sortie des maternelles .

Donc si il y a des textes encadrant la sortie des maternelles dans le code de l'éducation : ça ce n'est pas flou .

Qu'importe que la maternelle ou la primaire se trouve dans le même bâtiment, les élèves dépendent de la maternelle ou de la primaire : ça ne n'est pas flou non plus .

Que les deux parents disposent des mêmes droits à autoriser ou à ne pas autoriser ce n'est pas flou non plus : s'il arrive quelque chose à l'enfant alors que le père n'a pas autorisé la sortie seul de l'enfant, elle peut être embêtée .

Et si on veut préciser les choses il y a le conseil d'école même si cela fera toujours des insatisfaits au niveau des parents .

Mais hors cadre du code de l'éducation concernant les enfants de maternelles ce sont les parents qui prennent la responsabilité de laisser leurs enfants rentrer seuls ou accompagné par X ou Y .

la seule précaution que doit prendre l'école c'est de veiller à ne laisser sortir les enfants seuls que s'ils y sont autorisés par leurs parents ou uniquement avec des personnes ou là aussi il y a l'autorisation des parents .

Ce sont les parents qui prennent les décisions envers leurs enfants : et parfois elles sont mauvaises .

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CCM > kang74 Messages postés 4539 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024
Modifié le 1 oct. 2022 à 19:42

Et c'était pour le retour de l'école mais pour l'aller, si un des élèves allait seul à l'école, (ça se fait pour les élémentaires), on aurait trouvé ça trop jeune mais on n'aurait rien dit, puisque là, nous ne sommes pas responsables des élèves à cette heure. Ma collègue avait eu il y a longtemps un élève qui allait seul en maternelle, parce qu'il habitait juste à côté et que les 2 parents étaient d'accord. Si ça arrive encore, (je reconnais avoir du mal avec des enfants si jeunes) mais là, je crois que nous n'avons aucun droit pour refuser ça.

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Je me suis sûrement mal exprimée pour la différence entre primaire et élémentaire :

https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fwww.service-public.fr%2Fparticuliers%2Fvosdroits%2FN54%23%3A%7E%3Atext%3DL%26%2339%3B%25C3%25A9cole%2520primaire%2520regroupe%2520l%2C%28du%2520CP%2520au%2520CE2%29.&ved=2ahUKEwjLmICizr_6AhUtxoUKHXMNAfUQFnoECA4QBQ&usg=AOvVaw1sHLiiLicarYiwdFo3P8k7

Ce que je voulais dire, c'est qu'une école primaire regroupe l'école maternelle et l'école élémentaire.

Primaire ne signifie pas (que) élémentaire, ça signifie maternelle plus élémentaire. 

Nous, nos 2 écoles sont à côté mais séparées (même si elles ont le même nom), il y a l'école maternelle et l'école élémentaire. 

Maternelle : PS à la GS. (De 2/3 à 5/6 ans). Parfois, TPS (pour les 2 ans révolus à 3 ans inclus) à la GS. Élémentaire : CP au CM2. (De 5/6 ans à 10/11 ans). 

: https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https%3A%2F%2Fjaimelesmots.com%2Fquelle-est-la-difference-entre-ecole-elementaire-et-ecole-primaire%2F&ved=2ahUKEwjLmICizr_6AhUtxoUKHXMNAfUQFnoECCgQAQ&usg=AOvVaw3ruOieyLWn9fLdPQ-GXYO2

Encore merci à vous pour vos liens et réponses. 

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