Enfants seul la nuit
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3 réponses
Que dit la loi ?
Il n'y a pas d'âge minimum légal auquel un enfant peut être laissé seul à la maison. La notion de « délaissement de mineur » ne concerne que les cas dans lesquels un enfant de 15 ans ou moins est laissé livré à lui-même de telle façon que cela constitue un risque pour sa santé ou sa sécurité.
Il n'y a pas d'âge minimum légal auquel un enfant peut être laissé seul à la maison. La notion de « délaissement de mineur » ne concerne que les cas dans lesquels un enfant de 15 ans ou moins est laissé livré à lui-même de telle façon que cela constitue un risque pour sa santé ou sa sécurité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2012 à 13:55
Et la nuit ? Cela ne vous semble pas atteindre à sa sécurité ? C'est meme du bon sens
Un feu, un accident, que se passe t'il si personne n'est la ?