Construction rez de jardin
Résolu
mimi
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mimi -
mimi -
Bonjour,
je construis dans mon rez de jarin privatif une pergola temporaire pour 1 semaine
dois je obtenir une autorisation de l assemblee generale ?
je construis dans mon rez de jarin privatif une pergola temporaire pour 1 semaine
dois je obtenir une autorisation de l assemblee generale ?
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3 réponses
Bonjour,
Si c'est pour une semaine.... avant qu'il y ait réaction officielle vous l'aurez redémontée.... ;o)...
Si c'est pour une semaine.... avant qu'il y ait réaction officielle vous l'aurez redémontée.... ;o)...
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Un peu de lecture https://blog.hello-syndic.fr/je-souhaite-installer-une-pergola-une-v%C3%A9randa-sur-mon-rez-de-jardin-est-ce-que-je-peux-le-faire-f48f7483e999?gi=509500133514
extrait :
<< (...) Or, la jurisprudence considère qu’affectent l’aspect extérieur de l’immeuble et nécessitent donc l’accord préalable de l’Assemblée générale à la majorité de l’article 25, les travaux suivants :
(...)
L’installation par le copropriétaire d’un jardin à jouissance privative d’une pergola même sans aucun ancrage le couvrant en totalité, et sous laquelle il a installé un parquet et un salon d’extérieur (CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2015, JurisData n° 2015–000956).
Le risque auquel s’expose le copropriétaire qui s’affranchit d’une telle autorisation est de... etc. >>
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Un peu de lecture https://blog.hello-syndic.fr/je-souhaite-installer-une-pergola-une-v%C3%A9randa-sur-mon-rez-de-jardin-est-ce-que-je-peux-le-faire-f48f7483e999?gi=509500133514
extrait :
<< (...) Or, la jurisprudence considère qu’affectent l’aspect extérieur de l’immeuble et nécessitent donc l’accord préalable de l’Assemblée générale à la majorité de l’article 25, les travaux suivants :
(...)
L’installation par le copropriétaire d’un jardin à jouissance privative d’une pergola même sans aucun ancrage le couvrant en totalité, et sous laquelle il a installé un parquet et un salon d’extérieur (CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2015, JurisData n° 2015–000956).
Le risque auquel s’expose le copropriétaire qui s’affranchit d’une telle autorisation est de... etc. >>
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
@mimi
Cependant, cette pergola ne doit pas s'appuyer sur la structure de l'immeuble ni être fixée dedans... ainsi vous n'aurez qu'à reboucher les trous laissés dans la pelouse par les pieds de cette pergola et la refaire (si besoin) sur la surface piétinée sous la pergola...