Construction rez de jardin

Bonjour,

Nous habitons une copropriété composée de 6 lots.
Le lot du rez-de-chaussée comporte une sorte d'extension sans étage au dessus, qui "dépasse" (vers le jardin) de la partie principale de la maison, qui est elle sur 4 niveaux.
Cette extension est bien présente dans le règlement de copropriété : dans les schémas de présentation des lots, et comptée dans les tantièmes du lot du rez-de-chaussée.

Cette extension comporte une verrière (en polycarbonate), et une toiture en zinc.

Notre règlement de copropriété définit les parties privatives comme celles "affectées à l'usage exclusif de chaque propriétaire", et les parties communes comme ...

Bonjour,

Je souhaiterais SVP avoir une réponse a un problème qui touche notre copropriété.
Les propriétaire des appartement en rez de jardin fond des travaux, ils ferment et intègrent leurs terrasses dans leurs surface habitable et installe des véranda après acceptation en A.G.
Les rez de jardins et terrasses sont enregistrés comme un droits de jouissance, exclusive, privative et perpétuelle.
Ma question est la suivante, est ce que ces transformations entrainent-ils une modification des quote-part en tantièmes ou pas ?
Si oui ,ceci est la charges de qui ?
La copropriété doit-il en supportée les frais et faire la modification des actes ??? ...

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement en rez de jardin avec jardin privatif (50m2) dans un immeuble.
A l'occasion de cet été j'ai:
- installé une piscine gonflable (2,5 m de diamètre) pour ma fille
- planté quelques pied de tomate cerise
- installé un abri pour mon lapin

Le syndic me demande de tout enlever sous prétexte qu'il est interdit d'installer quoi que ce soit dans un espace privatif. Concernant les plantations, seules les fleurs sont autorisées à l'exclusion de toute plante potagères.

Je ne pense pas abuser et tout me semble correspondre à un usage normal.
D'après ce que j'ai peu lire sur intern...

Bonjour,

Je souhaite acquérir un appartement + jardin privatif dans une copropriété. Ce bien ne m'intéresse que s'il est possible d'agrandir afin de créer une chambre supplémentaite et une véranda. Cela sans abattre de mur. L'agence immobilière m'a dit que la construction de la veranda était envisageable en accord avec les autres copro; mais que en revanche il était absolument impossible d'envisager l'agrandissement en dur pour une chambre sup. Ne connaissant pas trop la législation à ce sujet, je ne comprend pas pourquoi.

Bonjour,

sur le formulaire IL cerfa 6704 n 10517*02 selon l'article 1406 du CGI
il est demandé au verso de mentionner la surface "ajoutée" à la maison
que dois-je y mentionner la shob (47.72m2)? la surface habitable(42.14m2)?
sachant qu'il s'agit d'un garage construit 4 ans après la déclaration H1 faite pour la maison
merci pour vos renseignements

Bonjour a toutes et a tous
Au moment des questions divers lors de notre AG du mois d'avril,
Un copropriétaire a informé qu'il allait agrandir une terrasse chose qu'il fait actuellement, et à cette même AG, un autre copropriétaire a fait une demande au syndic qui a inscrit cette résolution Mr Dupont demande l'autotisation pour agrandir sa terrasse: cela a été voté et accepté,
les deux procédures sont elles valables ? Où es que seule la résolution votée est valable ? Que faut-il faire?
merci de votre aide
Cordialement