Colonnes montantes électriques et loi élan - Comment échapper à la rénovation?
cheveuxenor
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Fin octobre nous aurons à voter la résolution sur le transfert ou pas des Colonnes montantes électriques à ENEDIS.
Pour échapper à une éventuelle demande d’ENEDIS pour que nous rénovions avant les colonnes montante :
Est-ce qu’il faut voter :
1) Oui?
2) Non?
3) Attendre le 24 novembre 2020
Je n’arrive pas à comprendre la loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037653392/2018-11-25/
En vous remercient.
Fin octobre nous aurons à voter la résolution sur le transfert ou pas des Colonnes montantes électriques à ENEDIS.
Pour échapper à une éventuelle demande d’ENEDIS pour que nous rénovions avant les colonnes montante :
Est-ce qu’il faut voter :
1) Oui?
2) Non?
3) Attendre le 24 novembre 2020
Je n’arrive pas à comprendre la loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037653392/2018-11-25/
En vous remercient.
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4 réponses
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de rénover avant. Justement la loi vous permet de les rétrocéder en l'état et ensuite c'est ENEDIS qui devra les rénover !
Vous n'avez aucune obligation de rénover avant. Justement la loi vous permet de les rétrocéder en l'état et ensuite c'est ENEDIS qui devra les rénover !
Bonjour,
Cette question n'avait pas à être mise à l'OdJ. Refusez tous de voter et le processus se déroulera automatiquement..... reprise des colonnes en novembre sans autre forme....
Cette question n'avait pas à être mise à l'OdJ. Refusez tous de voter et le processus se déroulera automatiquement..... reprise des colonnes en novembre sans autre forme....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il faut voter Oui.
Mais si l'AG laisse en l'état(vote ni Oui ni Non et attends plutôt le transfert de plein droit).
C'est pareil(aucune obligation de rénover avant)?
Cordialement
Oui mais le truc c'est que le transfert de plein droit c'est dans deux mois le 23 novembre 2020. Et d'ici là, nous n'avons pas prévu de rénovation.
Alors je me demandais si l'AG vote de laisser en l'état en attendant ledit date de transfert automatique, est-ce que la copro devra après faire des réparations à la demande d'ENDIS.
Cordialement.
J'espère que lors de l'AG les copropriétaires voterons oui(comme ça on n'est sûr d'être dans la bonne décision).
Je vous remercie beaucoup de vos interventions(surtout que c'est dimanche).
Cordialement.