Colonnes montantes électriques et loi élan - Comment échapper à la rénovation?

cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 - Modifié le 4 oct. 2020 à 10:48
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 5 oct. 2020 à 07:33
Bonjour,

Fin octobre nous aurons à voter la résolution sur le transfert ou pas des Colonnes montantes électriques à ENEDIS.

Pour échapper à une éventuelle demande d’ENEDIS pour que nous rénovions avant les colonnes montante :

Est-ce qu’il faut voter :

1) Oui?
2) Non?
3) Attendre le 24 novembre 2020

Je n’arrive pas à comprendre la loi https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037653392/2018-11-25/

En vous remercient.
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4 réponses

Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 10:51
Bonjour,
Vous n'avez aucune obligation de rénover avant. Justement la loi vous permet de les rétrocéder en l'état et ensuite c'est ENEDIS qui devra les rénover !
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cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 3
4 oct. 2020 à 11:10
Merci.

Donc il faut voter Oui.

Mais si l'AG laisse en l'état(vote ni Oui ni Non et attends plutôt le transfert de plein droit).

C'est pareil(aucune obligation de rénover avant)?

Cordialement
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Utilisateur anonyme > cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021
4 oct. 2020 à 11:12
Le souci c'est qu'un jour ou l'autre il faudra rénover ... pour maintenir l'alimentation en bon état ou pour faire face aux évolutions techniques.
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cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 3 > Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 11:22
Merci.

Oui mais le truc c'est que le transfert de plein droit c'est dans deux mois le 23 novembre 2020. Et d'ici là, nous n'avons pas prévu de rénovation.

Alors je me demandais si l'AG vote de laisser en l'état en attendant ledit date de transfert automatique, est-ce que la copro devra après faire des réparations à la demande d'ENDIS.

Cordialement.
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Utilisateur anonyme > cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021
4 oct. 2020 à 11:24
Alors pourquoi se casser la tête ? vous avez des problèmes qui n'en sont pas.
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cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 3 > Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 11:30
Oui c'est vrai.

J'espère que lors de l'AG les copropriétaires voterons oui(comme ça on n'est sûr d'être dans la bonne décision).

Je vous remercie beaucoup de vos interventions(surtout que c'est dimanche).

Cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
4 oct. 2020 à 19:39
Bonjour,

Cette question n'avait pas à être mise à l'OdJ. Refusez tous de voter et le processus se déroulera automatiquement..... reprise des colonnes en novembre sans autre forme....
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cheveuxenor Messages postés 28 Date d'inscription mardi 19 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2021 3
4 oct. 2020 à 19:52
Merci rambouillet41,

Voter oui ou laisser le transfert de plein droit se faire c'est pareil alors? Et n'ouvre pas la possibilité dans un sens ou dans l'autre au gestionnaire de nous demander la mise en état et au bon fonctionnement des colonnes montante, c'est ça?
Cordialement.
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Utilisateur anonyme
4 oct. 2020 à 20:04
Mettre au vote soulève le risque d'un vote négatif : quel serait l'intérêt ? Juste s'embrouiller !
quel gestionnaire demanderait quoi ? le syndic ne demande rien. il exécute les décisions de l'AG.
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
5 oct. 2020 à 07:33
aucun risque que le gestionnaire (du réseau électrique) demande la rénovation : il connait les textes.... ce qui ne semble pas être le cas de votre gestionnaire du syndicat....
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