Définition du rez de chaussée
J'ai été récemment victime d'un cambriolage dans mon appartement. Celui-ci est situé en rez de cour d'un immeuble. Cette cour est accessible après avoir passé une porte sur rue avec digicode et une porte avec interphone, puis avoir monté un étage, pour arriver dans la cour au fond de laquelle se trouve mon appartement.
Les conditions particulières de mont contrat d'assurance stipulent que l'appartement n'est pas situé en rez-de-chaussée.
L'expert mandaté par l'assureur affirme qu'il l'est et l'assureur invoque cette raison pour refuser toute indemnisation.
Je souhaite contester l'avis de l'expert. Pour moi l’appartement est clairement au premier étage.
Existe-t-il une définition juridique, jurisprudentielle du rez de chaussée que je pourrais opposer à l'assureur, afin de contester sa décision ?
Les conditions particulières de mont contrat d'assurance stipulent que l'appartement n'est pas situé en rez-de-chaussée.
L'expert mandaté par l'assureur affirme qu'il l'est et l'assureur invoque cette raison pour refuser toute indemnisation.
Je souhaite contester l'avis de l'expert. Pour moi l’appartement est clairement au premier étage.
Existe-t-il une définition juridique, jurisprudentielle du rez de chaussée que je pourrais opposer à l'assureur, afin de contester sa décision ?
2 réponses
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ContributeurBonjour
Le RDC est la partie d'un édifice située au niveau du sol, ou très légèrement surélevée ou surbaissée par rapport à celui-ci.
Dans un bâtiment, l'étage est en élévation au-dessus du rez-de-chaussée et ne peut le désigner. Si vous dites qu'il y a une montée d'escalier pour accéder à votre appartement, il s'agit bel et bien d'un étage..
Vous pouvez également vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune..
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ContributeurBonjour,
Je suppose que dans l'acte notarié signé au moment de l'acquisition du bien, la situation de l'appartement (rdc ou 1er étage) était précisée en plus de l'adresse...
De même, vous devriez retrouver cette information sur vos impôts locaux.
A moins que je me trompe ?
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...