Définition du rez de chaussée
Babou2017
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Babou2017 Messages postés 3 Statut Membre -
Babou2017 Messages postés 3 Statut Membre -
J'ai été récemment victime d'un cambriolage dans mon appartement. Celui-ci est situé en rez de cour d'un immeuble. Cette cour est accessible après avoir passé une porte sur rue avec digicode et une porte avec interphone, puis avoir monté un étage, pour arriver dans la cour au fond de laquelle se trouve mon appartement.
Les conditions particulières de mont contrat d'assurance stipulent que l'appartement n'est pas situé en rez-de-chaussée.
L'expert mandaté par l'assureur affirme qu'il l'est et l'assureur invoque cette raison pour refuser toute indemnisation.
Je souhaite contester l'avis de l'expert. Pour moi l’appartement est clairement au premier étage.
Existe-t-il une définition juridique, jurisprudentielle du rez de chaussée que je pourrais opposer à l'assureur, afin de contester sa décision ?
Les conditions particulières de mont contrat d'assurance stipulent que l'appartement n'est pas situé en rez-de-chaussée.
L'expert mandaté par l'assureur affirme qu'il l'est et l'assureur invoque cette raison pour refuser toute indemnisation.
Je souhaite contester l'avis de l'expert. Pour moi l’appartement est clairement au premier étage.
Existe-t-il une définition juridique, jurisprudentielle du rez de chaussée que je pourrais opposer à l'assureur, afin de contester sa décision ?
A voir également:
- Rez de chaussée surélevé
- Rdc surélevé - Meilleures réponses
- Rez de chaussée surélevé c'est quoi - Meilleures réponses
- Hauteur haie / terrain surélevé - Forum Voisinage
- A la visite le 1er etage ressemble à un rdc ... - Forum acheter un appartement
- Souris rez de chaussée ✓ - Forum Louer un logement
- Gros problème de souris. - Forum Immobilier
- Quelle hauteur de haie au-dessus d’un terrain surélevé? - Forum Voisinage
2 réponses
Bonjour
Le RDC est la partie d'un édifice située au niveau du sol, ou très légèrement surélevée ou surbaissée par rapport à celui-ci.
Dans un bâtiment, l'étage est en élévation au-dessus du rez-de-chaussée et ne peut le désigner. Si vous dites qu'il y a une montée d'escalier pour accéder à votre appartement, il s'agit bel et bien d'un étage..
Vous pouvez également vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune..
Le RDC est la partie d'un édifice située au niveau du sol, ou très légèrement surélevée ou surbaissée par rapport à celui-ci.
Dans un bâtiment, l'étage est en élévation au-dessus du rez-de-chaussée et ne peut le désigner. Si vous dites qu'il y a une montée d'escalier pour accéder à votre appartement, il s'agit bel et bien d'un étage..
Vous pouvez également vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune..
Babou2017
Messages postés
3
Statut
Membre
Merci. Je suis d'accord avec votre analyse sur la définition du rez-de-chaussée, mais savez-vous si elle s'appuie sur un texte de loi ou une jurisprudence.