Sujet Précédent Sujet Suivant

Association syndicale libre: ASL

chicougnette Messages postés 4 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, l'AG de 2020 n'ayant pas été faite à cause des restrictions sanitaires, la cotisation n'a pas été votée.
Peut-on nous la réclamer, alors qu'aucun travaux n'est prévu.
Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Relisez les statuts, vous aurez la réponse.
La cotisation sert uniquement à payer des travaux ?
0
chicougnette Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Je précise que la cotisation sert à l'entretien de la voie commune soit 4.000€/an et il reste plus de 9800€ en caisse. Doit on payer la cotisation, puisque cela nous a été réclamé d'un simple courrier, sans vote.
Merci.
0
Utilisateur anonyme > chicougnette Messages postés 4 Statut Membre
 
Si les statuts prévoient que vous devez payer chaque année même sans vote, ... vous devez payer.
0

Discussions similaires

Suppression du Contrat Atout Libre?!
Petra45 -
OREL54 -

5 réponses
Contrôle arrêt de travail sortie libre
Liliam56 -
Rikki -

18 réponses
Aide pour argumentaire libre Dalo
Lyleee -
Dranita -

1 réponse
Courrier libre reponse
Gil -
Gil -

2 réponses