Saisie sur rémunérations
Tatounette_155
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Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 19:07
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 19:07
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Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 10:25
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Bonjour,
La saisie a t'elle été autorisée lors de l'audience ? ou est ce un engagement du débiteur prit devant le juge ?
Si votre débiteur a d'autres créanciers, la somme est divisée en %.
La saisie a t'elle été autorisée lors de l'audience ? ou est ce un engagement du débiteur prit devant le juge ?
Si votre débiteur a d'autres créanciers, la somme est divisée en %.
Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 09:23
22 sept. 2020 à 09:23
Bonjour si le juge en a décidé ainsi, c'est qu'il y a une raison
Ulysse5818
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22 sept. 2020 à 10:26
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Lapalisse n'aurait pas répondu autre chose. :-)
Tatounette_155
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25 sept. 2020 à 09:00
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Raté, c'est une erreur de l'huissier.
Merci de votre réponse
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Izi13
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25 sept. 2020 à 16:50
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Le débiteur a sans doute sollicite des délais de paiement auprès du juge. Il a du signe un procès-verbal de conciliation voila pourquoi la quotité saisissable n a pas été appliqué. Si le montant est de 50€ net pilé.
Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 16:52
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Lors de l'audience de conciliation il a prit l'engagement de verser mensuellement cette somme de 50 euros et le juge l'a acceptée, comme indiqué si un mois il ne paie pas vous pouvez dénoncer la saisie arrêt et cette fois ce sera bien la quotité saisissable qui sera appliquée.
Izi13
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Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 16:54
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Exactement
Ulysse5818
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Le métier..:-)
Tatounette_155
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Ulysse5818
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25 sept. 2020 à 18:48
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Merci Ulysse 5818
Ulysse5818
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Tatounette_155
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18 septembre 2023
25 sept. 2020 à 18:57
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Je vous en prie, ça me rappelle le bon vieux temps où j'exerçais encore, ça me rajeunit. :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2020 à 11:12
Mais l'huissier qui Me représentait a dit qu'il n'y avait rien a faire.
20 ans pour obtenir le remboursement de la dette.
Modifié le 22 sept. 2020 à 11:22
S'il ne respecte pas ses engagements vous pourrez dénoncer cette saisie (ou votre huissier).
Vous pouvez dessaisir cet huissier et gérer vous-même ce dossier, ce qui vous évitera les honoraires..
22 sept. 2020 à 11:25
Les placements ne doivent pas être retenus.
Il travaille au noir et il se fait payer en liquide.
Je ne peux rien contre ça.
25 sept. 2020 à 09:03
Vous avez vu juste, le débiteur a proposé un versement mensuel de 50 euros que l'huissier qui me représentait a accepté alors que je lui avais signifie que je ne souhaitais pas de conciliation car je sais que le débiteur ne va pas payer. Il gagne du temps.
Que puis je faire?
Merci de vos conseils
25 sept. 2020 à 13:21