Saisie sur rémunérations

Signaler
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
-
Bonjour,
Suite à la requête en saisie des rémunérations, le juge n'a pas retenu la quotité saisissable applicable : 92 euros.
Il a retenu 50 euros par mois. Le débiteur me doit 5400 euros d'indemnité d'occupation de ma maison. C'est dans compter sur les dégradations que l'huissier n'a pas relevées. Il faudra 9 ans pour me rembourser le principal sans les frais.
Pourquoi un juge n'applique pas les quotités saisissables, le débiteur a t'il pu cacher la ne partie de ses retraites. Il a 77 ans et perçoit des retraites de plusieurs caisses ( je le sais, je suis son ex )
Merci.
Peut être a t il d'autres retenues?
Merci de votre aide.
L'huissier qui me représentait est muet comme une carpe

Sincères salutations

3 réponses

Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
1 004
Bonjour,

La saisie a t'elle été autorisée lors de l'audience ? ou est ce un engagement du débiteur prit devant le juge ?

Si votre débiteur a d'autres créanciers, la somme est divisée en %.
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
1 004 >
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Comme je l'ai indiqué, s'il a d'autres créanciers..peut être que la totalité de la somme versée chaque mois dépasse la quotité saisissable.

S'il ne respecte pas ses engagements vous pourrez dénoncer cette saisie (ou votre huissier).

Vous pouvez dessaisir cet huissier et gérer vous-même ce dossier, ce qui vous évitera les honoraires..
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020

Je ne pense pas. Je pense qu'il y a eu une dissimulation de revenus.
Les placements ne doivent pas être retenus.
Il travaille au noir et il se fait payer en liquide.
Je ne peux rien contre ça.
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Bonjour,
Vous avez vu juste, le débiteur a proposé un versement mensuel de 50 euros que l'huissier qui me représentait a accepté alors que je lui avais signifie que je ne souhaitais pas de conciliation car je sais que le débiteur ne va pas payer. Il gagne du temps.
Que puis je faire?
Merci de vos conseils
Messages postés
16443
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
4 374 >
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

si la personne ne paye pas à l'échéance convenu, la saisie reprendra immédiatement.
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
16443
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020

Bonjour
Je vous remercie de vos informations.
Je compte sur vous car vous avez des explications fiables
Merci
Messages postés
202
Date d'inscription
mardi 25 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
60
Bonjour si le juge en a décidé ainsi, c'est qu'il y a une raison
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
1 004
Lapalisse n'aurait pas répondu autre chose. :-)
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Raté, c'est une erreur de l'huissier.
Merci de votre réponse
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
14
Le débiteur a sans doute sollicite des délais de paiement auprès du juge. Il a du signe un procès-verbal de conciliation voila pourquoi la quotité saisissable n a pas été appliqué. Si le montant est de 50€ net pilé.
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
>
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020

Merci Ulysse 5818
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
1 004 >
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 11 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Je vous en prie, ça me rappelle le bon vieux temps où j'exerçais encore, ça me rajeunit. :-)
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
14 >
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020

Vous faisiez quoi dans la vie sans indiscrétion?
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020
1 004 >
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020

Ca c'est très indiscret et ici je suis comme vous, anonyme et bénévole.
Messages postés
101
Date d'inscription
vendredi 25 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 septembre 2020
14 >
Messages postés
3165
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2020

;)
Dossier à la une