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Saisie sur rémunérations

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 22 sept. 2020 à 08:22
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 19:07

Bonjour,
Suite à la requête en saisie des rémunérations, le juge n'a pas retenu la quotité saisissable applicable : 92 euros.
Il a retenu 50 euros par mois. Le débiteur me doit 5400 euros d'indemnité d'occupation de ma maison. C'est dans compter sur les dégradations que l'huissier n'a pas relevées. Il faudra 9 ans pour me rembourser le principal sans les frais.
Pourquoi un juge n'applique pas les quotités saisissables, le débiteur a t'il pu cacher la ne partie de ses retraites. Il a 77 ans et perçoit des retraites de plusieurs caisses ( je le sais, je suis son ex )
Merci.
Peut être a t il d'autres retenues?
Merci de votre aide.
L'huissier qui me représentait est muet comme une carpe

Sincères salutations

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
22 sept. 2020 à 10:25

Bonjour,

La saisie a t'elle été autorisée lors de l'audience ? ou est ce un engagement du débiteur prit devant le juge ?

Si votre débiteur a d'autres créanciers, la somme est divisée en %.

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
22 sept. 2020 à 11:12

C'est la proposition du débiteur.
Mais l'huissier qui Me représentait a dit qu'il n'y avait rien a faire.
20 ans pour obtenir le remboursement de la dette.

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
Modifié le 22 sept. 2020 à 11:22

Comme je l'ai indiqué, s'il a d'autres créanciers..peut être que la totalité de la somme versée chaque mois dépasse la quotité saisissable.

S'il ne respecte pas ses engagements vous pourrez dénoncer cette saisie (ou votre huissier).

Vous pouvez dessaisir cet huissier et gérer vous-même ce dossier, ce qui vous évitera les honoraires..

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
22 sept. 2020 à 11:25

Je ne pense pas. Je pense qu'il y a eu une dissimulation de revenus.
Les placements ne doivent pas être retenus.
Il travaille au noir et il se fait payer en liquide.
Je ne peux rien contre ça.

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
25 sept. 2020 à 09:03

Bonjour,
Vous avez vu juste, le débiteur a proposé un versement mensuel de 50 euros que l'huissier qui me représentait a accepté alors que je lui avais signifie que je ne souhaitais pas de conciliation car je sais que le débiteur ne va pas payer. Il gagne du temps.
Que puis je faire?
Merci de vos conseils

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548 > Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
25 sept. 2020 à 13:21

si la personne ne paye pas à l'échéance convenu, la saisie reprendra immédiatement.

Réponse 2 / 3

Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 09:23

Bonjour si le juge en a décidé ainsi, c'est qu'il y a une raison

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
22 sept. 2020 à 10:26

Lapalisse n'aurait pas répondu autre chose. :-)

Tatounette_155 Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 1
25 sept. 2020 à 09:00

Raté, c'est une erreur de l'huissier.
Merci de votre réponse

Réponse 3 / 3

Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16
25 sept. 2020 à 16:50

Le débiteur a sans doute sollicite des délais de paiement auprès du juge. Il a du signe un procès-verbal de conciliation voila pourquoi la quotité saisissable n a pas été appliqué. Si le montant est de 50€ net pilé.

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315
25 sept. 2020 à 16:52

Lors de l'audience de conciliation il a prit l'engagement de verser mensuellement cette somme de 50 euros et le juge l'a acceptée, comme indiqué si un mois il ne paie pas vous pouvez dénoncer la saisie arrêt et cette fois ce sera bien la quotité saisissable qui sera appliquée.

Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16 > Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024
25 sept. 2020 à 16:54

Exactement

Ulysse5818 Messages postés 12425 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 5 315 > Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020
25 sept. 2020 à 16:55

Le métier..:-)

Merci Ulysse 5818

Je vous en prie, ça me rappelle le bon vieux temps où j'exerçais encore, ça me rajeunit. :-)

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