Avis passage huissier
mimidardar
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nemrod18 Messages postés 28022 Statut Membre -
nemrod18 Messages postés 28022 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de trouver dans la boite aux lettre un avis de passage au domicile. Je vous cite l'intégralité de la lettre. " Conformément à la loi, je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acté établi
A la requête de
Société Anonyme ... 75. PARIS
Nature de l'acte ASSIGNATIONS(R)
L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile. Il sera déposé au plus tard le prochain jour ouvrable en notre étude. Il vous appartient de le retirer ou de la faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet.
L'huissier de Justice peut à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-i pourra la retirer dans les mêmes conditions.
Un avis de signification contenant une copie de l'acte signifié vous sera adressé par lettre simple.
La question, dois-je aller chercher l'acte.
Ce qui m'étonne je cite, "c'est que l'acte n'a pu être remis ce jour, et plus bas, je cite " un ais de signification contenant une copie de l'acte vous sera adressé par lettre simple.
Si je vais chercher l'acte de l'huissier, que puis-je lui demander ? Auaris-je des frais supplémentaire .
J'aimerai avoir une réponse rapide. Je vous remercie et vous souhaite un bon week end.
Je viens de trouver dans la boite aux lettre un avis de passage au domicile. Je vous cite l'intégralité de la lettre. " Conformément à la loi, je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acté établi
A la requête de
Société Anonyme ... 75. PARIS
Nature de l'acte ASSIGNATIONS(R)
L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile. Il sera déposé au plus tard le prochain jour ouvrable en notre étude. Il vous appartient de le retirer ou de la faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet.
L'huissier de Justice peut à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-i pourra la retirer dans les mêmes conditions.
Un avis de signification contenant une copie de l'acte signifié vous sera adressé par lettre simple.
La question, dois-je aller chercher l'acte.
Ce qui m'étonne je cite, "c'est que l'acte n'a pu être remis ce jour, et plus bas, je cite " un ais de signification contenant une copie de l'acte vous sera adressé par lettre simple.
Si je vais chercher l'acte de l'huissier, que puis-je lui demander ? Auaris-je des frais supplémentaire .
J'aimerai avoir une réponse rapide. Je vous remercie et vous souhaite un bon week end.
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8 réponses
Bonjour,
L'acte étant envoyé par courrier simple, il est inutile de se rendre à l'étude de l'huissier, perte de temps et dépenses inutiles (carburant, stationnement, etc), le résultat final étant le même qu'avec l'acte original.
A moins de vouloir connaitre des détails sur la dette ou s'il en est encore temps, d'établir un échéancier afin d'éviter cette assignation.
L'acte étant envoyé par courrier simple, il est inutile de se rendre à l'étude de l'huissier, perte de temps et dépenses inutiles (carburant, stationnement, etc), le résultat final étant le même qu'avec l'acte original.
A moins de vouloir connaitre des détails sur la dette ou s'il en est encore temps, d'établir un échéancier afin d'éviter cette assignation.
Vas chercher ton assignation. Tu n'auras pas plus de frais.
Tu n'auras rien à demander à l'huissier autre que l'assignation.
Tu n'auras rien à demander à l'huissier autre que l'assignation.
Bonjour, autre variante.
Un huissier, porteur d'une assignation au TGI de la part d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat s'est présenté chez le syndic aux heures de bureau.
Notre gestionnaire étant absent (mais il y avait d'autres personnes), il a laissé un avis de passage. Le gestionnaire, une semaine après, rechigne encore à aller chercher l'assignation à l'autre bout de la ville.
Et il lui faut paraît il une procuration du directeur qui est en vacances.
Plusieurs questions:
- le comportement de l'huissier a il été normal?
- de combien de temps dispose le gestionnaire pour aller chercher cette pièce?
Merci.
Un huissier, porteur d'une assignation au TGI de la part d'un copropriétaire à l'encontre du syndicat s'est présenté chez le syndic aux heures de bureau.
Notre gestionnaire étant absent (mais il y avait d'autres personnes), il a laissé un avis de passage. Le gestionnaire, une semaine après, rechigne encore à aller chercher l'assignation à l'autre bout de la ville.
Et il lui faut paraît il une procuration du directeur qui est en vacances.
Plusieurs questions:
- le comportement de l'huissier a il été normal?
- de combien de temps dispose le gestionnaire pour aller chercher cette pièce?
Merci.
Bonjour,
Quel que soit ton comportement , les conséquences légales seront les mêmes. Tu seras réputé avoir eu connaissance de l'assignation.
Que pourrais-tu demander à l'huissier ? Rien de plus qui ne fasse partie du contenu de cette assignation.
Quel que soit ton comportement , les conséquences légales seront les mêmes. Tu seras réputé avoir eu connaissance de l'assignation.
Que pourrais-tu demander à l'huissier ? Rien de plus qui ne fasse partie du contenu de cette assignation.
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"Pas plus", car les frais de cette assignation vous seront, selon le sens de la décision du juge, éventuellement facturés au titre des dépens.
Bonjour, je reviens vers vous, je reçois ce jour, un avis de signification d'un acte d'huissier de justice daté du 18 décembre 2013 qui correspond à une assignation devant le TGI, il est précisé dans le courrier" à comparaître dans les quinze jours de la présente assignation par ministère d'avocat constitué et par devant Messieurs les Président et juges composant le TGI" mais pas de date d'assignation, cela signifie quoi. Merci pour vos réponses.
Pas de date, mais dans les quinze jours ..., ça fixe bien un délai, non ?
Et comme c'est devant le TGI tu dois obligatoirement te faire représenter (ou accompagner) par un avocat qui prendra contact avec le greffe du TGI pour fixer la date et l'heure.
Si tes ressources sont faibles tu peux bénéficier de l'Aide juridictionnelle.
Et comme c'est devant le TGI tu dois obligatoirement te faire représenter (ou accompagner) par un avocat qui prendra contact avec le greffe du TGI pour fixer la date et l'heure.
Si tes ressources sont faibles tu peux bénéficier de l'Aide juridictionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...