Avis passage huissier

mimidardar Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 6 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2016 - Modifié par gerber1 le 14/12/2013 à 16:26
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 août 2014 à 19:30
Bonjour,
Je viens de trouver dans la boite aux lettre un avis de passage au domicile. Je vous cite l'intégralité de la lettre. " Conformément à la loi, je vous avise que je vous ai signifié ce jour un acté établi
A la requête de
Société Anonyme ... 75. PARIS
Nature de l'acte ASSIGNATIONS(R)
L'acte n'a pu être remis ce jour à votre domicile. Il sera déposé au plus tard le prochain jour ouvrable en notre étude. Il vous appartient de le retirer ou de la faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet.
L'huissier de Justice peut à la demande du destinataire, transmettre la copie de l'acte à une autre étude où celui-i pourra la retirer dans les mêmes conditions.
Un avis de signification contenant une copie de l'acte signifié vous sera adressé par lettre simple.
La question, dois-je aller chercher l'acte.
Ce qui m'étonne je cite, "c'est que l'acte n'a pu être remis ce jour, et plus bas, je cite " un ais de signification contenant une copie de l'acte vous sera adressé par lettre simple.

Si je vais chercher l'acte de l'huissier, que puis-je lui demander ? Auaris-je des frais supplémentaire .
J'aimerai avoir une réponse rapide. Je vous remercie et vous souhaite un bon week end.

8 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
15 déc. 2013 à 10:37
Bonjour,

L'acte étant envoyé par courrier simple, il est inutile de se rendre à l'étude de l'huissier, perte de temps et dépenses inutiles (carburant, stationnement, etc), le résultat final étant le même qu'avec l'acte original.

A moins de vouloir connaitre des détails sur la dette ou s'il en est encore temps, d'établir un échéancier afin d'éviter cette assignation.
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