Toit terrasse : obtention jouissance exclusive

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Paris...
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Bonjour,
Nous sommes copropriétaires d’un appartement en dernier étage (seul à l’étage), au-dessus duquel il y a un toit terrasse par lequel on accède via une trappe située sur notre palier (aujourd’hui partie commune). Nous souhaiterions faire les opérations suivantes :
(1) acquisition du palier adjacent à notre porte d’entrée, à partir duquel se fait l’accès au toit terrasse
(2) acquisition de la jouissance exclusive de ce toit terrasse. Nous ne souhaitons pas en être propriétaire mais simplement de pouvoir en disposer et nous voulons rattacher cette jouissance à notre lot (et non à notre personne)

Nous avons compris que pour cela il fallait demander l’autorisation à la copropriété mais nous nous interrogeons sur le coût de ces opérations :
- Palier : comment est-il valorisé en général ? Faut-il appliquer une décote par rapport au prix du mètre carré dans le quartier ? Si oui de combien ?
- Jouissance du toit terrasse :
o y-a-t-il un prix à payer pour la jouissance de cet espace ? Ou bien s’agit-il d’un « simple » droit accordé par la copropriété ? Comment déterminer ce prix, le cas échéant ?
o en avoir la jouissance nous permettra-t-il d’y installer du mobilier de jardin (table, chaises, parasol) et plantes légères ? Faut-il avant cela faire intervenir un expert pour s’assurer de la solidité du revêtement ?
o si nous en obtenons la jouissance, est ce que nous aurons des tantièmes additionnels ? Si oui, est ce qu’il seront calculés sur la base de la surface comme pour un appartement ou bien seront-ils moindres du fait que ce n’est pas une surface habitable ?

De gros travaux sont en cours de discussions pour rénover les parties communes, nous avons lu que c’était l’occasion de proposer de financer une partie des travaux en échange de nos demandes, qu’en pensez-vous ? Est-ce la bonne solution ? Et si oui, à quel prix ?

Par avance merci beaucoup de votre aide !

2 réponses

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11 février 2020
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Bonjour,

Un toit terrasse est rarement équipé pour être utilisé comme étant une surface accessible comme cadre de vie. Il faut un revêtement spéciale très onéreux. Et puis quel intérêt les copropriétaires auraient à vous céder cette surface, sachant que le risque de dégradations de l'étanchéité est omniprésent ? Ceci dit, rien ne vous empêche d'essayer, mais il faudra revoir la clé de répartition des charges bien évidemment. Un acte notarié serait indispensable et je pense qu'une indemnité aux autres copropriétaires serait demandée.

Il va vous falloir monter un dossier avec une analyse réalisée par un architecte. Ce document vous servira de "sésame ouvre-toi".

Quant au prix, impossible à définir. Trop de paramètres sont en jeu. Quelle ville habitez-vous, quel est le prix de l'immobilier etc.....

Bonne chance.

Cdlt.
Merci de votre réponse rapide !
Nous habitons à Paris.

Pour le prix, on voulait surtout avoir des informations sur ce qui pouvait se pratiquer.

On se demandait si des "règles" de calculs existaient ou plutôt des habitudes en la matière pour pouvoir définir une fourchette de prix, qui bien approximative nous donnerait quand même une idée du montant à débourser pour le palier d’une part et pour la jouissance de la terrasse d’autre part
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11 février 2020
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Bonjour,

En ce qui concerne le palier, avez-vous l'idée de le fermer et de ce fait, d'envisager un changement de destination en habitation, dans ce cas, demandez à une agence Immobilière quel serait le prix à envisager pour un M² et proposer une offre d'achat pour la prochaine A.G (avec un projet et calcul de millièmes de charges communes).
Ce peut -être estimé au-dessus de 50% de la valeur du prix M² de l'Immobilier qui est appliqué dans le Secteur de votre lieu de résidence.

Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Oui effectivement l’idée serait de fermer le palier et de le récupérer dans l’habitation.
Pensez vous que le changement en destination d’habitation soit difficile à obtenir ?
Paris...
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11 février 2020
342 > Raf2020
il est important de conserver l'accès à ce toit terrasse depuis le palier. Est-ce que l'escalier dessert un couloir ou est-ce un palier avec une trappe ou fenêtre de toit située juste au-dessus de la surface de palier qui vous intéresse ?
> Paris...
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11 février 2020

Il s"agit d'un palier avec une trappe au dessus pour accéder au toit terrasse.

J'imagine qu'il faut néanmoins conserver un espace d'accès pour la maintenance de la toiture et que cet accès doit obligatoirement être dans une partie commune ?

Votre question me fait prendre conscience que le projet n'est peut être pas réalisable de la manière dont nous l'avions prévu c'est à dire acheter le palier pour y installer un escalier qui permette d'accéder au toit terrasse dont nous aurions obtenu la jouissance.

Une autre solution serait de mettre l'escalier dans notre appartement : a -t-on le droit de construire un accès à un espace commun dont nous aurions la jouissance exclusive ?

Pardonnez mes questions de novice...! Je ne connais pas du tout ce domaine
Paris...
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11 février 2020
342 > Raf2020
avec tous les éléments en votre possession, suivez le conseil de <Rochat1> donné Post 1.

Le palier du dernier étage (partie commune de l'Immeuble) devrait être équipé d'une échelle de Secours accrochée sous le vasistas ou la fenêtre de toit pour permettre d'y accéder, tant pour les ouvriers ou les Secours etc., pour cela, il est nécessaire de conserver dans les parties communes,une certaine surface au sol (palier).
Au conditionnel, il vous serait possible d'avoir un accès depuis l'intérieur de votre appartement, avec demande d'une création d'ouverture sur le toit-terrasse (partie commune de l'Immeuble), cela demande également d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale (voir avec un Architecte de l'Art).

Cordialement.
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