Toit terrasse : obtention jouissance exclusive
Raf2020
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11 févr. 2020 à 11:34
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 11 févr. 2020 à 17:50
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Rochat1
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11 févr. 2020 à 11:57
11 févr. 2020 à 11:57
Bonjour,
Un toit terrasse est rarement équipé pour être utilisé comme étant une surface accessible comme cadre de vie. Il faut un revêtement spéciale très onéreux. Et puis quel intérêt les copropriétaires auraient à vous céder cette surface, sachant que le risque de dégradations de l'étanchéité est omniprésent ? Ceci dit, rien ne vous empêche d'essayer, mais il faudra revoir la clé de répartition des charges bien évidemment. Un acte notarié serait indispensable et je pense qu'une indemnité aux autres copropriétaires serait demandée.
Il va vous falloir monter un dossier avec une analyse réalisée par un architecte. Ce document vous servira de "sésame ouvre-toi".
Quant au prix, impossible à définir. Trop de paramètres sont en jeu. Quelle ville habitez-vous, quel est le prix de l'immobilier etc.....
Bonne chance.
Cdlt.
Un toit terrasse est rarement équipé pour être utilisé comme étant une surface accessible comme cadre de vie. Il faut un revêtement spéciale très onéreux. Et puis quel intérêt les copropriétaires auraient à vous céder cette surface, sachant que le risque de dégradations de l'étanchéité est omniprésent ? Ceci dit, rien ne vous empêche d'essayer, mais il faudra revoir la clé de répartition des charges bien évidemment. Un acte notarié serait indispensable et je pense qu'une indemnité aux autres copropriétaires serait demandée.
Il va vous falloir monter un dossier avec une analyse réalisée par un architecte. Ce document vous servira de "sésame ouvre-toi".
Quant au prix, impossible à définir. Trop de paramètres sont en jeu. Quelle ville habitez-vous, quel est le prix de l'immobilier etc.....
Bonne chance.
Cdlt.
Paris...
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11 févr. 2020 à 13:57
11 févr. 2020 à 13:57
Bonjour,
En ce qui concerne le palier, avez-vous l'idée de le fermer et de ce fait, d'envisager un changement de destination en habitation, dans ce cas, demandez à une agence Immobilière quel serait le prix à envisager pour un M² et proposer une offre d'achat pour la prochaine A.G (avec un projet et calcul de millièmes de charges communes).
Ce peut -être estimé au-dessus de 50% de la valeur du prix M² de l'Immobilier qui est appliqué dans le Secteur de votre lieu de résidence.
Cordialement.
En ce qui concerne le palier, avez-vous l'idée de le fermer et de ce fait, d'envisager un changement de destination en habitation, dans ce cas, demandez à une agence Immobilière quel serait le prix à envisager pour un M² et proposer une offre d'achat pour la prochaine A.G (avec un projet et calcul de millièmes de charges communes).
Ce peut -être estimé au-dessus de 50% de la valeur du prix M² de l'Immobilier qui est appliqué dans le Secteur de votre lieu de résidence.
Cordialement.
Paris...
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Raf2020
Modifié le 11 févr. 2020 à 15:12
Modifié le 11 févr. 2020 à 15:12
il est important de conserver l'accès à ce toit terrasse depuis le palier. Est-ce que l'escalier dessert un couloir ou est-ce un palier avec une trappe ou fenêtre de toit située juste au-dessus de la surface de palier qui vous intéresse ?
Raf2020
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Paris...
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5 août 2022
11 févr. 2020 à 15:22
11 févr. 2020 à 15:22
Il s"agit d'un palier avec une trappe au dessus pour accéder au toit terrasse.
J'imagine qu'il faut néanmoins conserver un espace d'accès pour la maintenance de la toiture et que cet accès doit obligatoirement être dans une partie commune ?
Votre question me fait prendre conscience que le projet n'est peut être pas réalisable de la manière dont nous l'avions prévu c'est à dire acheter le palier pour y installer un escalier qui permette d'accéder au toit terrasse dont nous aurions obtenu la jouissance.
Une autre solution serait de mettre l'escalier dans notre appartement : a -t-on le droit de construire un accès à un espace commun dont nous aurions la jouissance exclusive ?
Pardonnez mes questions de novice...! Je ne connais pas du tout ce domaine
J'imagine qu'il faut néanmoins conserver un espace d'accès pour la maintenance de la toiture et que cet accès doit obligatoirement être dans une partie commune ?
Votre question me fait prendre conscience que le projet n'est peut être pas réalisable de la manière dont nous l'avions prévu c'est à dire acheter le palier pour y installer un escalier qui permette d'accéder au toit terrasse dont nous aurions obtenu la jouissance.
Une autre solution serait de mettre l'escalier dans notre appartement : a -t-on le droit de construire un accès à un espace commun dont nous aurions la jouissance exclusive ?
Pardonnez mes questions de novice...! Je ne connais pas du tout ce domaine
Paris...
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Raf2020
11 févr. 2020 à 17:50
11 févr. 2020 à 17:50
avec tous les éléments en votre possession, suivez le conseil de <Rochat1> donné Post 1.
Le palier du dernier étage (partie commune de l'Immeuble) devrait être équipé d'une échelle de Secours accrochée sous le vasistas ou la fenêtre de toit pour permettre d'y accéder, tant pour les ouvriers ou les Secours etc., pour cela, il est nécessaire de conserver dans les parties communes,une certaine surface au sol (palier).
Au conditionnel, il vous serait possible d'avoir un accès depuis l'intérieur de votre appartement, avec demande d'une création d'ouverture sur le toit-terrasse (partie commune de l'Immeuble), cela demande également d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale (voir avec un Architecte de l'Art).
Cordialement.
Le palier du dernier étage (partie commune de l'Immeuble) devrait être équipé d'une échelle de Secours accrochée sous le vasistas ou la fenêtre de toit pour permettre d'y accéder, tant pour les ouvriers ou les Secours etc., pour cela, il est nécessaire de conserver dans les parties communes,une certaine surface au sol (palier).
Au conditionnel, il vous serait possible d'avoir un accès depuis l'intérieur de votre appartement, avec demande d'une création d'ouverture sur le toit-terrasse (partie commune de l'Immeuble), cela demande également d'obtenir l'autorisation de l'assemblée générale (voir avec un Architecte de l'Art).
Cordialement.
11 févr. 2020 à 12:22
Nous habitons à Paris.
Pour le prix, on voulait surtout avoir des informations sur ce qui pouvait se pratiquer.
On se demandait si des "règles" de calculs existaient ou plutôt des habitudes en la matière pour pouvoir définir une fourchette de prix, qui bien approximative nous donnerait quand même une idée du montant à débourser pour le palier d’une part et pour la jouissance de la terrasse d’autre part