Indivision obligatoire
Inquiet7142
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2024
-
Modifié le 11 févr. 2020 à 10:19
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 11 févr. 2020 à 11:09
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 11 févr. 2020 à 11:09
Bonjour,
Il y a bien des années j'ai acquis une parcelle dans un lotissement dont l'espace vert et les vrd sont en indivision.
Selon la Loi il est obligatoire d'adhérer à l'association syndicale constituée pour la gestion du lotissement. Certains membres demandent à sortir de cette association à laquelle ils n'ont pas adhérés librement.
Existe-t-il un moyen de le faire ou un moyen de céder les parts indivises ?
Merci de vos réponses.
Il y a bien des années j'ai acquis une parcelle dans un lotissement dont l'espace vert et les vrd sont en indivision.
Selon la Loi il est obligatoire d'adhérer à l'association syndicale constituée pour la gestion du lotissement. Certains membres demandent à sortir de cette association à laquelle ils n'ont pas adhérés librement.
Existe-t-il un moyen de le faire ou un moyen de céder les parts indivises ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Indivision siret obligatoire
- Tingari pôle emploi obligatoire - Forum Chômage
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Location meublée sans siret forum ✓ - Forum revenus fonciers
- Numero de siret ✓ - Forum Consommation
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12927
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2025
5 978
11 févr. 2020 à 10:31
11 févr. 2020 à 10:31
Bonjour,
Certains membres demandent à sortir de cette association
Je ne vois pas comment puisque vous possédez des installations en commun ? C'est un peu comme si un copropriétaire résidant dans une copropriété souhaitait se désolidariser de cette dernière ! Vous êtes certainement en ASL, donc pas question d'en sortir ainsi. Dans un premier temps il faut prendre connaissance de vos statuts.
Prenez également connaissance de ce site :
http://www.syndic-libre.com/statut_asl.php
Cdlt.
Certains membres demandent à sortir de cette association
Je ne vois pas comment puisque vous possédez des installations en commun ? C'est un peu comme si un copropriétaire résidant dans une copropriété souhaitait se désolidariser de cette dernière ! Vous êtes certainement en ASL, donc pas question d'en sortir ainsi. Dans un premier temps il faut prendre connaissance de vos statuts.
Prenez également connaissance de ce site :
http://www.syndic-libre.com/statut_asl.php
Cdlt.