Indivision obligatoire
Inquiet7142
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Il y a bien des années j'ai acquis une parcelle dans un lotissement dont l'espace vert et les vrd sont en indivision.
Selon la Loi il est obligatoire d'adhérer à l'association syndicale constituée pour la gestion du lotissement. Certains membres demandent à sortir de cette association à laquelle ils n'ont pas adhérés librement.
Existe-t-il un moyen de le faire ou un moyen de céder les parts indivises ?
Merci de vos réponses.
Il y a bien des années j'ai acquis une parcelle dans un lotissement dont l'espace vert et les vrd sont en indivision.
Selon la Loi il est obligatoire d'adhérer à l'association syndicale constituée pour la gestion du lotissement. Certains membres demandent à sortir de cette association à laquelle ils n'ont pas adhérés librement.
Existe-t-il un moyen de le faire ou un moyen de céder les parts indivises ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Indivision siret obligatoire
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Certains membres demandent à sortir de cette association
Je ne vois pas comment puisque vous possédez des installations en commun ? C'est un peu comme si un copropriétaire résidant dans une copropriété souhaitait se désolidariser de cette dernière ! Vous êtes certainement en ASL, donc pas question d'en sortir ainsi. Dans un premier temps il faut prendre connaissance de vos statuts.
Prenez également connaissance de ce site :
http://www.syndic-libre.com/statut_asl.php
Cdlt.
Certains membres demandent à sortir de cette association
Je ne vois pas comment puisque vous possédez des installations en commun ? C'est un peu comme si un copropriétaire résidant dans une copropriété souhaitait se désolidariser de cette dernière ! Vous êtes certainement en ASL, donc pas question d'en sortir ainsi. Dans un premier temps il faut prendre connaissance de vos statuts.
Prenez également connaissance de ce site :
http://www.syndic-libre.com/statut_asl.php
Cdlt.
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