Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété

curly_starfish Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2013 - Modifié par curly_starfish le 13/08/2013 à 22:28
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 14 août 2013 à 09:30
Bonjour,

J'habite à la campagne et j'ai une partie de mon terrain qui est collé avec un voisin. J'ai décidé de clôturer mon terrain avec une clôture non mitoyenne en laissant environ 1 mètre d'espace entre la clôture et la limite de propriété.

J'ai également fait part à mon voisin de mon refus de faire une cloture mitoyenne car divergences de gouts (entre autres) et je l'ai invité à faire selon sa convenance sur son terrain.

Il se trouve que celui-ci a décidé d'utiliser la limite de propriété pour y mettre sa clôture, et il a déplacé une borne installé par le géomètre pour y placer son poteau à cet endroit.

Notre voisin nous à manqué de respect à plusieurs reprises et s'est introduit à plusieurs reprises dans le passé sur notre terrain avant que celui-ci soit clôturé pour tondre l'herbe qui n'étais pas à sa convenance

Je souhaite juste me faire respecter pourriez-vous me donner quelques conseils sur ce que je peux faire car le dialogue est rompu pour le moment...

Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
14 août 2013 à 09:30
Bjr,
pourquoi donc avez vous laissez 1m de la limite ?

-La mitoyenneté n'est pas une obligation, donc ici rien à dire.

-Que le voisin mette la sienne en limite,rien à dire non plus,sauf sur le fait d'avoir enlevé la borne,l'à t-il replacée ?

Un petit courrier en LRAR sur ce point : Arracher ou supprimer des bornes est un délit qui tombe sous le coup de l'article 434 du code pénal
cela devrait le calmer.
1