Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
curly_starfish
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite à la campagne et j'ai une partie de mon terrain qui est collé avec un voisin. J'ai décidé de clôturer mon terrain avec une clôture non mitoyenne en laissant environ 1 mètre d'espace entre la clôture et la limite de propriété.
J'ai également fait part à mon voisin de mon refus de faire une cloture mitoyenne car divergences de gouts (entre autres) et je l'ai invité à faire selon sa convenance sur son terrain.
Il se trouve que celui-ci a décidé d'utiliser la limite de propriété pour y mettre sa clôture, et il a déplacé une borne installé par le géomètre pour y placer son poteau à cet endroit.
Notre voisin nous à manqué de respect à plusieurs reprises et s'est introduit à plusieurs reprises dans le passé sur notre terrain avant que celui-ci soit clôturé pour tondre l'herbe qui n'étais pas à sa convenance
Je souhaite juste me faire respecter pourriez-vous me donner quelques conseils sur ce que je peux faire car le dialogue est rompu pour le moment...
Merci d'avance pour votre aide
J'habite à la campagne et j'ai une partie de mon terrain qui est collé avec un voisin. J'ai décidé de clôturer mon terrain avec une clôture non mitoyenne en laissant environ 1 mètre d'espace entre la clôture et la limite de propriété.
J'ai également fait part à mon voisin de mon refus de faire une cloture mitoyenne car divergences de gouts (entre autres) et je l'ai invité à faire selon sa convenance sur son terrain.
Il se trouve que celui-ci a décidé d'utiliser la limite de propriété pour y mettre sa clôture, et il a déplacé une borne installé par le géomètre pour y placer son poteau à cet endroit.
Notre voisin nous à manqué de respect à plusieurs reprises et s'est introduit à plusieurs reprises dans le passé sur notre terrain avant que celui-ci soit clôturé pour tondre l'herbe qui n'étais pas à sa convenance
Je souhaite juste me faire respecter pourriez-vous me donner quelques conseils sur ce que je peux faire car le dialogue est rompu pour le moment...
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Clôture privative en limite de propriété
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
1 réponse
Bjr,
pourquoi donc avez vous laissez 1m de la limite ?
-La mitoyenneté n'est pas une obligation, donc ici rien à dire.
-Que le voisin mette la sienne en limite,rien à dire non plus,sauf sur le fait d'avoir enlevé la borne,l'à t-il replacée ?
Un petit courrier en LRAR sur ce point : Arracher ou supprimer des bornes est un délit qui tombe sous le coup de l'article 434 du code pénal
cela devrait le calmer.
pourquoi donc avez vous laissez 1m de la limite ?
-La mitoyenneté n'est pas une obligation, donc ici rien à dire.
-Que le voisin mette la sienne en limite,rien à dire non plus,sauf sur le fait d'avoir enlevé la borne,l'à t-il replacée ?
Un petit courrier en LRAR sur ce point : Arracher ou supprimer des bornes est un délit qui tombe sous le coup de l'article 434 du code pénal
cela devrait le calmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...