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BmV
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19 oct. 2020 à 20:08
19 oct. 2020 à 20:08
" l'abri était déjà en lieu et place à titre le droit de me le faire enlever ? " : non, puisque s’agissant à l'époque d'une division dite "de père de famille", les situations existant à l'époque de la division sont considérées comme acquises.
Par ailleurs, et même sans cela, il faut déjà qu'il ait une raison juridique valable pour faire détruire un abri de jardin, même au civil, sans parler que la procédure est joliment complexe et raisonnablement longue ...
Quant à empiéter sur votre propriété avec son isolation, vous pouvez très bien le refuser, un recommandé ne vous oblige en rien.
Ou alors vous pouvez aussi le mettre en demeure de vous acheter la bande de terrain qui sera concernée par le débordement de cette éventuelle isolation par l'extérieur, au prix du terrain constructible évidemment, frais de notaire, d'enregistrement et de géomètre totalement à sa charge exclusive
Par ailleurs, et même sans cela, il faut déjà qu'il ait une raison juridique valable pour faire détruire un abri de jardin, même au civil, sans parler que la procédure est joliment complexe et raisonnablement longue ...
Quant à empiéter sur votre propriété avec son isolation, vous pouvez très bien le refuser, un recommandé ne vous oblige en rien.
Ou alors vous pouvez aussi le mettre en demeure de vous acheter la bande de terrain qui sera concernée par le débordement de cette éventuelle isolation par l'extérieur, au prix du terrain constructible évidemment, frais de notaire, d'enregistrement et de géomètre totalement à sa charge exclusive
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2020 à 20:29
En tout cas c'est ce que je lui ai répondu.
Encore merci pour votre réponse
Bonne soirée
5 mars 2021 à 13:33
Je me permet de revenir vers vous suite à ma question posé sur le site en date du 19 Octobre 2020.
Je vous expliquais que mon voisin voulais avoir accès à mon jardin pour des travaux de rénovation de son mur de garage où , il voulais isoler de l'extérieur et que si je refusais il voulais me menacer de me faire enlever mon abris de jardin accoler à son mur vu que la maison à été divisé en deux pour la vente .
Je lui ai donc autorisé à faire un crépis de rénovation pour consolider son mur car très abimé au lieu de faire l'isolation par l'extérieur en empiétant sur mon terrain.
Ses travaux aurait dû avoir lieu en Octobre et finir en Décembre 2020 , mais se Monsieur change constamment d'avis et les travaux n'ont pas eu lieu.
Je lui ai fait un courrier vu que l'on communique que de cette manière début Février lui spécifiant que j'avais prévus moi même des travaux ,dans mon jardin ( pose de macadam qui est prévus depuis l'année dernière travaux qui vont être fais en Avril 2021 , et que vu qu'il n'a pas fais ses travaux en Octobre 2020 , il sera difficile maintenant de lui accordé l'accès pendant au minimum un an vu qu'il faut au macadam un an de séchage complet avant d'y posé son échafaudage au risque de détériorer mon macadam.
Il me répond aujourd'hui par lettre qu'il à choisi une autre entreprise et que ses travaux sont prévus pour le mois de Juillet 2021 , que ses entrepreneur vont me contacter pour convenir d'une date pour avoir accès à mon jardin pour la rénovation de son pignon et de la toiture .
Il rajoute en fin de lettre " il serait superflu d'engager une quelconque controverse , qui conduirait à soumettre notre litige à qui de droit".
Donc si je comprends bien , il veut et exige sans se poser de questions , il se fiche royalement de la détérioration de mon macadam, vu qu'il décide de faire ses travaux en juillet sans savoir si je peux ou non !
J'ai regardé sur internet et il est spécifié qu'il faut un an au macadam pour sécher.
Jai bien envie dans un premier temps de lui refuser l'accès au jardin , et éventuellement lorsque ses entrepreneurs vont me contacter , leurs demander un document signer comme quoi ils s'engagent à refaire le macadam abimés s'il devait l'être.
Pouvez me conseiller me dire ce que je peux faire ou non !
Cordialement
Caroline.