Abri de jardin accolé au mur du voisin

Signaler
-
 Caroline -
Bonjour,

Je ne suis pas vraiment en bon terme avec mon voisin ,il m'a demandé par lettre recommandée l'autorisation de faire l’isolation de son mur de garage en empietent sur mon jardin, seulement il est toujours à vouloir plus et pour tout c'est du genre tout lui est dû ,il me menace de me faire enlever mon abri de jardin accolé à son mur.
Je précise que la maison a été séparée en deux lors de l'achat, avant ce n'était qu'une seule maison et en 2009 nous avons chacun acheté une partie ,l'abri était déjà en lieu et place à titre le droit de me le faire enlever ?
Merci pour votre temps et réponse le cas échéant

1 réponse

Messages postés
80073
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 novembre 2020
12 135
" l'abri était déjà en lieu et place à titre le droit de me le faire enlever ? " : non, puisque s’agissant à l'époque d'une division dite "de père de famille", les situations existant à l'époque de la division sont considérées comme acquises.

Par ailleurs, et même sans cela, il faut déjà qu'il ait une raison juridique valable pour faire détruire un abri de jardin, même au civil, sans parler que la procédure est joliment complexe et raisonnablement longue ...

Quant à empiéter sur votre propriété avec son isolation, vous pouvez très bien le refuser, un recommandé ne vous oblige en rien.
Ou alors vous pouvez aussi le mettre en demeure de vous acheter la bande de terrain qui sera concernée par le débordement de cette éventuelle isolation par l'extérieur, au prix du terrain constructible évidemment, frais de notaire, d'enregistrement et de géomètre totalement à sa charge exclusive
Merci pour l’information, c'est bien ce qu'il me semblait mais je voulais être sur de ne pas me tromper .
En tout cas c'est ce que je lui ai répondu.
Encore merci pour votre réponse
Bonne soirée
Dossier à la une